état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
 
35

les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2019, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 1 267 millions d’euros (soit une augmentation de 1,2 % en volume par rapport à 2018) et se concentrent essentiellement dans des branches de services.
 
 
Lors de sa création en 2004, le dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) concernait 1 300 entreprises. En 2019, selon l’Acoss, 4 056 entreprises bénéficient de 211 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif (tableau 35.01). Ce montant est en hausse de 4 % entre 2018 et 2019, soit une augmentation moyenne de 3 % par entreprise. Les JEI réalisent 1 267 millions d’euros (M€) de dépenses intérieures de R&D en 2019 et emploient 16 511 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut (cf. méthodologie), les JEI sont des entreprises de taille modeste : neuf JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer à l’ensemble des entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.

En moyenne, les JEI réalisent des dépenses internes de R&D plus importantes que l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D (312 000 euros contre 225 000 euros) et consacrent en moyenne une part beaucoup plus importante de leur chiffre d’affaires à leurs dépenses internes de R&D (62 % contre 18 %) (tableau 35.02).

Les JEI emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D (plus de sept salariés sur dix en 2019). Elles mobilisent en moyenne 4,1 emplois en équivalent temps plein (ETP), tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 2,8 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié puisque les chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 3,1 emplois en ETP et représentent 75 % de l’effectif R&D des JEI, contre 1,9 ETP dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit 69 % de leur effectif R&D.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 36 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises, même si leurs dépenses extérieures restent faibles. Cette proportion n’est que de 32 % en moyenne pour les entreprises de moins de 20 salariés effectuant des travaux de R&D.

En 2019, l’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics (75 %), à hauteur de 240 M€ (graphique 35.03). Elles perçoivent également 43 M€ en provenance d’entreprises implantées en France (soit 13 % de leurs ressources externes) et 38 M€ en provenance de l’étranger (12 %). Les financements publics couvrent 16 % des dépenses totales de R&D des JEI (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou des organismes publics), contre 9 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 35.04). 88 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs, émanant des ministères et organismes publics. Les JEI, comme les entreprises de R&D de moins de 20 salariés, reçoivent peu de financements liés à la défense ou aux grands programmes technologiques.

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés effectuant de la R&D, les travaux de R&D menés par les JEI concernent essentiellement des activités de services. En 2019, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées les «Activités informatiques et services d’information », les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 35.05). Ces trois branches de recherche concentrent 81 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 67 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.
 
 
Les données sont estimées à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises en 2019. La liste des entreprises exonérées de charges sociales au titre du dispositif JEI est fournie par l’Acoss.

La loi de finances pour 2004 a créé le statut de Jeunes entreprises innovantes (JEI). Pour en bénéficier les entreprises doivent : être une PME (employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€) ; avoir moins de huit ans ; engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice ; être indépendante ; être réellement nouvelle.

Le statut de JEI confère des avantages dont : l’exonération de cotisations sociales patronales notamment pour les chercheurs, techniciens et gestionnaires de projets de R&D ; une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, puis partielle (50 %) pendant deux ans ; puis l’exonération totale de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.

Le dispositif a été réformé par la loi de finances pour 2003 (modification de l’article 131 de la loi 2003‑1311) qui a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI (plafonnement des exonérations par établissement et par salarié). La dégressivité de l’exonération à compter de la quatrième année d’application a été supprimée en 2014.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.


MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale


Lisa Kerboul (SIES A2.2)

 
Nombre d'entreprises bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante
4 056
 Entreprises
2019
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des exonérations sociales et fiscales bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes
211 M€
 
2019
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des jeunes entreprises innovantes
1 267 M€
 
2019
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des financements publics directs reçus par les jeunes entreprises innovantes
240 M€
 
2019
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de R&D des jeunes entreprises innovantes
16 511
 personnes (en ETP)
2019
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectif moyen de R&D des JEI
4
 personnes (en ETP)
2019
France entière
 
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Extrait de la fiche "35. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES

35.01
France entière
 
2018 2019
Nombre de JEI bénéficiaires 3 994 4 056
Montant des exonérations (en M€) 203 211
Dépense intérieure de R&D des JEI (en M€) 1 232 1 267
 
Les chiffres de la dépense intérieure de R&D 2018 sont définitifs, ceux de 2019 sont semi-definitifs.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

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35.02
France entière
 
JEI Entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2018
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Dépenses de R&D DIRDE moyenne (en k€) 312 225 934 15 199 1 740
DIRDE médiane (en k€) 170 129 340 1 575 211
Intensité de recherche 1 62,3 17,6 4,8 2,6 3,0
Part des entreprises ayant une DERD >0 (en %) 36,1 32,0 40,1 60,9 37,5
DERD moyenne (en k€) 60 55 309 6 817 713
Personnels de R&D Effectif moyen de R&D (en ETP) 4,1 2,8 9,4 107,4 14,0
Effectif moyen de chercheurs et ingénieurs en ETP 3,1 1,9 6,3 74,8 9,7
Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif de R&D (en % ) 75,1 69,1 67,1 69,7 68,9
Intensité en R&D des effectifs Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques) 72,7 68,9 21,3 7,6 11,1
 
1 Ratio DIRD / chiffre d'affaires.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

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35.03
France entière
JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
Financements publics 1
En provenance de l'étranger
En provenance d'autres entreprises implantées en France
 
1 Hors mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

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35.04
France entière
 
JEI Entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2019
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Financements publics reçus (en M€) 240 279 373 2 189 2 840
Financements publics 1 reçus par nature de financement (en %)
Défense 3,8 6,3 10,6 80,3 63,6
Grands programmes technologiques 8,3 6,8
Crédits incitatifs 88,1 78,2 78,5 10,4 26,0
Autres financements civils 2 8,1 15,5 10,9 0,9 3,7
Part des financements publics reçus dans la dépense totale de recherche 3 (en %) 15,9 9,3 3,8 5,9 5,7
 
1 Hors mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche.
2 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.
3 La dépenses totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

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35.05
France entière
JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés ou plus
Ensemble
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités informatiques et services d'information
Édition, audiovisuel et diffusion
Industrie pharmaceutique
Construction aéronautique et spatiale
Industrie automobile
Activités financières et d'assurance
Fabrication de machines et équipements non compris ailleurs
Industrie chimique
Autres
 
Seules les 4 principales branches de recherche pour chaque catégorie d'entreprises sont présentées.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

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