En 2015, selon l’Acoss, 3 487 entreprises (contre 1 300 à la création du dispositif en 2004) bénéficient de 164 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif. Ce montant est en hausse de 18 % entre 2014 et 2015, en raison de la suppression du mécanisme de dégressivité à compter du 1er janvier 2014, soit une hausse moyenne de 15 % par entreprise. En quatre ans, on enregistre une croissance de près de 30 % de ces exonérations. Les
JEI réalisent 1 113 millions d’euros (M€) de dépenses intérieures de
R&D en 2015 et emploient 14 968 personnels de
R&D en équivalent temps plein (
ETP).
En raison de leur statut (cf. méthodologie), les jeunes entreprises innovantes (
JEI) sont des entreprises de taille modeste : neuf
JEI sur dix emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer à l’ensemble des entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de
R&D.
En moyenne, les jeunes entreprises innovantes (
JEI) réalisent des dépenses internes de
R&D plus importantes que l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés actives en
R&D et elles consacrent en moyenne une part beaucoup plus importante de leur chiffre d’affaires à leurs dépenses internes de
R&D (
tableau 42.01).
Les jeunes entreprises innovantes (
JEI) emploient une part importante de leur personnel à des activités de
R&D (près de quatre salariés sur cinq en 2015). Elles mobilisent en moyenne 3,8 emplois en équivalent temps plein (
ETP), tous niveaux de qualification confondus, pour leurs travaux de
R&D, contre 2,6 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de
R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié. Chercheurs et ingénieurs de
R&D y occupent en moyenne 2,8 emplois en
ETP et représentent en moyenne 53 % de l’effectif total des
JEI, contre 1,8 dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit 42 % de leur effectif total.
Les
JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 39 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises, même si leurs dépenses extérieures restent faibles. Cette proportion n’est que de 32 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.
L’essentiel des financements directs perçus par les jeunes entreprises innovantes (
JEI) pour leur activité de
R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif
JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics (71 %). En 2015, elles reçoivent ainsi 260 M€ de financements publics. Ce montant représente 18 % de leurs dépenses totales de
R&D (y compris l’achat de travaux de
R&D réalisés par d’autres entreprises ou des organismes publics), contre 12 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (
tableau 42.02). 84 % des financements publics reçus par les
JEI correspondent à des crédits incitatifs émanant des ministères et organismes publics. A contrario, les
JEI, comme les entreprises de moins de 20 salariés qui mènent des travaux de
R&D, reçoivent peu de financements liés à la Défense et aucun lié aux grands programmes technologiques. Outre les financements publics, les
JEI perçoivent 56 M€ pour leur activité de
R&D en provenance d’entreprises implantées en France (soit 15 % de leurs ressources externes et 4 % de leurs dépenses totales de
R&D) et 49 M€ en provenance de l’étranger (soit 13 % de leurs ressources externes et 3 % de leurs dépenses totales de
R&D) (
graphique 42.03).
Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés, les travaux de
R&D menés par les jeunes entreprises innovantes (
JEI) concernent essentiellement des activités de services. En 2015, les trois premières activités de recherche des
JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées : les « Activités spécialisées, scientifiques et techniques », les « Activités informatiques et services d’information », et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (
graphique 42.04). Ces trois branches de recherche concentrent 82 % des dépenses internes de
R&D des
JEI, contre 69 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en
R&D.
