état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°17
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°17
 
34

les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été créé pour favoriser la création et le développement des PME qui conduisent des travaux de R&D. En 2021, leurs dépenses intérieures de R&D s’élèvent à 1 507 millions d’euros (soit une augmentation moyenne par unité légale de 11,7 % en volume par rapport à 2020) et se concentrent essentiellement dans des branches de services.
 
 
Lors de sa création en 2004, le dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) concernait 1 300 unités légales. En 2021, selon l’Urssaf Caisse nationale 4 338 unités légales bénéficient de 248 millions d’euros (M€) d’exonérations au titre de ce dispositif (tableau 34.01). Le montant d’exonération moyenne par unité légale est en hausse de 8,1 % en volume entre 2020 et 2021. Les JEI réalisent 1 507 M€ de dépenses intérieures de R&D en 2021 et emploient 20 600 personnels de R&D en équivalent temps plein (ETP).

En raison de leur statut (cf. méthodologie), les JEI sont des entreprises de taille modeste : 84 % des JEI emploient moins de 20 salariés. De ce fait, il est intéressant de les comparer à l’ensemble des entreprises qui emploient moins de 20 salariés et mènent des travaux de R&D.

En moyenne, les JEI réalisent des dépenses internes de R&D plus importantes que l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D (433 000 euros contre 306 000 euros) (tableau 34.02).

Les JEI emploient une part importante de leur personnel à des activités de R&D (59 % en 2021 et 77 % dans les entreprises de moins de 20 salariés). Elles mobilisent en moyenne 5,9 emplois en équivalent temps plein (ETP), tous niveaux de qualifications confondus, pour leurs travaux de R&D, contre 3,9 pour les entreprises de moins de 20 salariés menant des travaux de R&D. En outre, ce personnel est plus qualifié puisque les chercheurs et ingénieurs de R&D y occupent en moyenne 4,1 emplois en ETP et représentent 69 % de l’effectif R&D des JEI, contre 2,6 ETP dans les entreprises de moins de 20 salariés, soit 66 % de leur effectif de R&D.

Les JEI coopèrent fréquemment avec les autres acteurs de la recherche : 24 % d’entre elles externalisent des travaux de recherche à des organismes publics ou à des entreprises, même si leurs dépenses extérieures restent faibles. Cette proportion est de 18 % pour les entreprises de moins de 20 salariés effectuant des travaux de R&D.

En 2021, l’essentiel des financements perçus par les jeunes entreprises innovantes pour leur activité de R&D (hors mesures fiscales telles que le dispositif JEI ou le crédit d’impôt recherche) sont des financements publics (65 %), à hauteur de 242 M€ (graphique 34.03). Elles perçoivent également 89 M€ en provenance d’entreprises implantées en France (soit 24 % de leurs ressources externes) et 42 M€ en provenance de l’étranger (11 %). Les financements publics couvrent 14 % des dépenses totales de R&D des JEI (y compris l’achat de travaux de R&D réalisés par d’autres entreprises ou des organismes publics), contre 9 % pour les entreprises de moins de 20 salariés (tableau 34.04). 82 % des financements publics reçus par les JEI correspondent à des crédits incitatifs, émanant des ministères et organismes publics. Les JEI, comme les entreprises de R&D de moins de 20 salariés, reçoivent peu de financements liés à la défense ou aux grands programmes technologiques.

Comme dans l’ensemble des entreprises de moins de 20 salariés effectuant de la R&D, les travaux de R&D menés par les JEI concernent essentiellement des activités de services. En 2021, les trois premières activités de recherche des JEI sont, par ordre décroissant de dépenses internes engagées les «Activités spécialisées, scientifiques et techniques», les «Activités informatiques et services d’information» et l’« Édition, audiovisuel et diffusion » (graphique 34.05). Ces trois branches de recherche concentrent 76 % des dépenses internes de R&D des JEI, contre 68 % pour les entreprises de moins de 20 salariés actives en R&D.
 
 
Les données sont estimées à partir de l’enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises en 2021. La liste des entreprises exonérées de charges sociales au titre du dispositif JEI est fournie par l’Urssaf Caisse nationale. En 2021, l’analyse des JEI a été menée au niveau des unités légales, comme les années précédentes, et pas au niveau de l’entreprise au sens économique.

La loi de finances pour 2004 a créé le statut de jeune entreprise innovante (JEI) . Pour en bénéficier les entreprises doivent : être une PME (employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€) ; avoir moins de huit ans ; engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles pour chaque exercice ; être indépendante ; être réellement nouvelle.

Le statut de JEI confère des avantages dont : l’exonération de cotisations sociales patronales notamment pour les chercheurs, techniciens et gestionnaires de projets de R&D ; une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant trois ans, puis partielle (50 %) pendant deux ans ; puis l’exonération totale de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.

Le dispositif a été réformé par la loi de finances pour 2003 (modification de l’article 131 de la loi 2003‑1311) qui a diminué les exonérations sociales dont bénéficient les JEI (plafonnement des exonérations par établissement et par salarié). La dégressivité de l’exonération à compter de la quatrième année d’application a été supprimée en 2014.

La branche de recherche est la branche d’activité économique bénéficiaire des travaux de R&D, décrite ici en 32 postes construits à partir de la nomenclature d’activités française révisée en 2008 (NAF rév.2). La branche « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » regroupe principalement les activités de recherche et développement ainsi que les services d’ingénierie.


MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale


Corentin Luzy (SIES A2.2)

 
Dépense intérieure de R&D des jeunes entreprises innovantes
1 507 M€
 
2021
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR17_R_34/5591/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC5591' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "34. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des exonérations sociales et fiscales bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes
248 M€
 
2021
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR17_R_34/5592/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC5592' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "34. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Nombre d'entreprises bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante
4 338
 Entreprises
2021
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR17_R_34/5593/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC5593' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "34. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectif moyen de R&D des JEI
5,9
 personnes (en ETP)
2021
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR17_R_34/5594/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC5594' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "34. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Effectifs de R&D des jeunes entreprises innovantes
20 600
 personnes (en ETP)
2021
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR17_R_34/5595/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC5595' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "34. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des financements publics directs reçus par les jeunes entreprises innovantes
242 M€
 
2021
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR17_R_34/5596/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC5596' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "34. les jeunes entreprises innovantes".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES

34.01
France entière
 
2020 2021
Nombre de JEI bénéficiaires 4 164 4 338
Montant des exonérations (en M€) 217 248
Dépense intérieure de R&D des JEI (en M€) 1 276 1 507

 
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR17_R_34/IFR/ILL_01/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

34.02
France entière
 
JEI Entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2020
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Dépenses de R&D DIRDE 1 moyenne (en k€) 433 306 1145 16240 1977
DIRDE médiane (en k€) 292 166 410 2066 272
Part des unités légales finançant de la DERDE 2 (en %) 23,6 17,7 29,8 58,9 26,0
DERDE moyenne (en k€) 47 46 279 6210 656
Personnels de R&D Effectif moyen de R&D (en ETP 3) 5,9 3,9 12,1 115,0 16,5
Effectif moyen de chercheurs et ingénieurs (en ETP) 4,1 2,6 7,6 82,0 11,3
Chercheur et ingénieur de R&D / Effectif de R&D (en %, ETP) 69,4 65,9 62,8 71,3 68,2
Intensité en R&D des effectifs Effectif de R&D / Effectif salarié (en %, personnes physiques) 59,4 77,2 23,8 10,3 14,3
 
1 Dépense intérieure de recherche et développement des entreprises.
2 Dépense extérieure de recherche et développement des entreprises.
3 Équivalent temps plein passé à la recherche.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR17_R_34/IFR/ILL_02/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

34.03
France entière
JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés et plus
Ensemble
Financements publics 1
En provenance de l'étranger
En provenance d'autres entreprises implantées en France
 
1 Hors mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR17_R_34/IFR/ILL_03/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

34.04
France entière
 
JEI Entreprises ayant une activité interne de R&D, selon l'effectif salarié au 31 décembre 2021
Moins de 20 salariés De 20 à 249 salariés 250 salariés et plus Ensemble
Financements publics reçus (en M€) 242 300 554 2 856 3 709
Financements publics 1 reçus par nature de financement (en %)
Défense 2,4 6,1 7,5 73,3 57,3
Grands programmes technologiques 13,9 11,4
Crédits incitatifs 81,9 74,0 83,5 10,9 26,9
Autres financements civils 2 15,7 19,9 9,0 1,9 4,5
Part des financements publics reçus dans la dépense totale de recherche 3 (en %) 14,5 8,9 5,3 8,2 7,6
 
1 Hors mesures fiscales comme les exonérations de cotisations sociales ou le crédit d'impôt recherche.
2 Financements en provenance des collectivités territoriales et des associations.
3 La dépense totale de recherche comprend l'exécution de la recherche par les entreprises et la sous-traitance de travaux de R&D.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR17_R_34/IFR/ILL_04/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

34.05
France entière
JEI
Moins de 20 salariés
De 20 à 249 salariés
250 salariés ou plus
Ensemble
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités informatiques et services d'information
Édition, audiovisuel et diffusion
Industrie pharmaceutique
Construction aéronautique et spatiale
Industrie chimique
Industrie automobile
Fabrication de machines et équipements non compris ailleurs
Autres
 
Seules les 4 principales branches de recherche pour chaque catégorie d'entreprises sont présentées.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Urssaf Caisse nationale

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR17_R_34/IFR/ILL_05/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

Cette thématique dans les autres éditions de la publication

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche