la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur

L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°11

Enseignement supérieur

01	la dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur

La collectivité nationale a consacré 30,3 milliards d'euros (Md€) à l'enseignement supérieur en 2016. C'est 2,6 fois plus qu'en 1980 (en euros constants). L'État y participe pour 67,9 %. En 2016, la dépense moyenne par étudiant s'élève à 11 510 euros, soit 37 % de plus qu'en 1980 (en euros constants).

En 2016, la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménages et entreprises) a consacré 30,3 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, soit une hausse de 1,0 % par rapport à 2015 (en prix constants). Depuis 1980, la dépense pour l'enseignement supérieur a connu une forte croissance de 2,7 % en moyenne annuelle. Son poids dans la dépense intérieure d'éducation (DIE) est passé de 15,1 % en 1980 à 20,2 % en 2016 (tableau 01.01).

Sur l'ensemble de la période, la DIE au profit du supérieur a été multipliée par 2,6 en euros constants (graphique 01.02). Malgré cette forte augmentation, la dépense moyenne par étudiant n'a augmenté que de 37 % en raison du doublement des effectifs. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève du second degré augmentait de 64,8 % La période 2006‑2009, qui connaît à la fois une augmentation rapide de la DIE et un ralentissement de la croissance des effectifs inscrits, voit la dépense par étudiant augmenter de 3,5 % en moyenne par an. En revanche, depuis 2009, le ralentissement de la DIE conjuguée à une reprise de la hausse des effectifs se traduit par une baisse de la dépense par étudiant de 0,8 % par an ⁽¹⁾.

La dépense moyenne par étudiant atteint 11 510 euros en 2016 (graphique 01.03). Si la comparaison directe du coût des formations est délicate, notamment en raison de l'intégration des dépenses liées à la recherche dans les universités, on constate des différences sensibles selon les filières de formation. Le coût varie de 10 210 euros par an pour un étudiant d'université jusqu'à 15 110 euros pour un élève de CPGE. Au cours des années récentes, ces dépenses moyennes ont eu tendance à se rapprocher, mais elles s’écartent à nouveau depuis trois ans (graphique 01.03).

Le coût théorique d’un cycle de 3 ans menant sans redoublement à une licence est évalué à 30 620 euros en 2016, quand un cycle en 2 ans menant à un BTS reviendrait à la collectivité à 27 570 euros.

La dépense totale des agents économiques impliqués dans l’enseignement ou ses activités annexes (hébergement, restauration, orientation, médecine scolaire, administration) est constituée à 72 % de dépenses de personnel, en particulier de personnels enseignants (42 %) (graphique 01.04).

En financement initial (voir définitions ci-contre), la part de l'État est prépondérante dans la DIE pour le supérieur (67,9 %), celle des collectivités atteint 11,1 % et celle des ménages s'élève à 8,7 % (tableau 01.01). En financement final, c'est-à-dire après intégration des bourses au budget des ménages, la part des ménages double quasiment (16,6 %). Certaines aides directes ou indirectes, financées par l'État et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, n'apparaissent pas dans la DIE pour l'enseignement supérieur : elles sont d'ordre fiscal (majoration du quotient familial) ou non directement liées au statut de l'étudiant (allocation logement à caractère social). Leur prise en compte (hors versements des régimes sociaux) porterait en 2016 la dépense par étudiant de 11 510 euros à 12 680 euros.

1. L'évolution des dépenses des programmes 150, 231 et 142 de la MIRES est de - 0,2 % entre 2010 et 2011, de + 1 % entre 2011 et 2012, de + 0,9 % entre 2012 et 2013, de + 0,0 % entre 2013 et 2014 et de - 0,4 % entre 2014 et 2015 et est resté stable entre 2015 et 2016 (en prix 2016).

La dépense d’éducation pour l’enseignement supérieur comprend l’ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la France métropolitaine et des Dom pour l’enseignement supérieur et les activités liées : œuvres, bibliothèques et recherche universitaires, administration, etc. (hors formation continue).

Cette dépense est évaluée chaque année par le compte de l’éducation, dont les méthodes, le champ et les concepts évoluent périodiquement. Pour permettre un suivi chronologique, les principales séries de données sont susceptibles de faire l’objet d’une rétropolation, les montants ainsi recalculés peuvent donc différer de ceux des éditions précédentes.

Les montants des dépenses de la dernière année sont des montants provisoires.

La baisse de la dépense par étudiant de l’université, plus importante entre 2013 et 2014, est pour moitié due à un changement de périmètre : à partir de 2014, certains établissements dont la vocation première n’est pas l’enseignement et dans lesquels la dépense par étudiant (calculée en rapportant l’ensemble du budget aux faibles effectifs d’étudiants) est particulièrement élevée, ont été retirés du champ de l’université (comme l’Institut de physique du globe, le Museum d’histoire naturelle…). Ne sont plus pris en compte non plus, les élèves des IEP et des écoles d’ingénieurs rattachés aux universités dont les budgets ne sont plus identifiables à partir du RAP 2014. La définition de l’université retenue par le compte de l’éducation est ainsi alignée sur celle des RAP. Le périmètre est inchangé depuis 2014. Il n’a pas été possible de rétropoler ce mouvement sur le passé.

Le financement initial représente le financement avant prise en compte des transferts entre les différents agents économiques. Il constitue donc ce qui est à la charge effective de chacun des agents.

Le financement final est une notion qui permet d'étudier la relation entre le dernier financeur et, soit le producteur, soit l'activité d'éducation.

MENJS-MESRI-DEPP

Mélanie Drégoir (DEPP A3)
Jean-Goulven Le Gac (DEPP A3)

Part de l'État dans le financement de la dépense intérieure d'éducation

67,9 %

2016
France entière

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