le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique

En 2019, la recherche publique dispose de 21,4 milliards d’euros (Md€) de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur). Ces ressources se répartissent en dotations budgétaires de l’État (60 %), en ressources contractuelles (25 %) et en ressources propres (15 %) (tableau 46.01).

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES, 49 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires (11 %). Ces crédits de la MIRES sont pour partie destinés à couvrir les dépenses liées à l’exploitation courante (personnel et fonctionnement) et les dépenses d’investissement des opérateurs de la recherche publique et pour autre partie destinés aux transferts notamment aux entreprises (graphique 46.02).

Les dotations budgétaires de l’État représentent 66 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche – hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) – et 70 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels. En revanche, seulement 8 % des ressources des institutions sans but lucratif proviennent de dotations budgétaires de l’État (graphique 46.03).

En 2019, 60 % des financements contractuels sont issus du secteur public soit 3,2 Md€ (graphique 46.04). Parmi ces financements publics contractuels, 69 % sont des financeurs directs (l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et les collectivités territoriales). Les financeurs publics directs apportent au secteur de l’enseignement supérieur 1,1 Md€ soit près des deux tiers de ses ressources contractuelles (65 %).

Les entreprises implantées en France apportent 0,9 Md€ de ressources contractuelles au secteur public dont près de la moitié revient aux EPIC. L’étranger – qui regroupe l’Union européenne, les organisations internationales et les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire – contribue pour 1,2 Md€ à la recherche publique, soit 23 % des ressources contractuelles.

En prenant en compte les ressources en provenance du Programme des investissements d'avenir (PIA), l’ANR fournit à elle seule 1,2 Md€ au secteur public, soit 22 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 46.05). 49 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 35 % de ses ressources contractuelles.

Les ressources propres de la recherche publique proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % de la R&D du secteur public (graphique 46.02). Leur part est structurellement plus importante dans les institutions sans but lucratif (45 %), qui comprennent les instituts Pasteurs et Curie. Quant aux centres hospitaliers universitaires, ils dépendent surtout de ressources propres (à 75 %), pour l’essentiel composées de dotations au titre de la mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) (49 % de leurs ressources) (graphique 46.03).