Selon l’
OCDE, en 2019, la France se situait à la 2ème position mondiale en termes de soutien public indirect à la
R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière le Royaume-Uni. Pour le soutien public total à la
R&D (en ajoutant les subventions), elle descend en 3ème position, à près de 0,4 % du
PIB, toujours juste derrière le Royaume-Uni, la Fédération de Russie se positionnant en tête (
graphique 48.01).
En 2019, environ 26 900 entreprises déclarent près de 25,5 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 7,0 Md€ (
tableau 48.02).
Trois types de dépenses sont éligibles au crédit d’impôt recherche (
CIR - voir méthodologie). En 2019, les dépenses de recherche représentent 93,6 % des dépenses et 95,4 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 39 M€ (0,6 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles depuis 2013 pour les seules
PME, génèrent une créance (crédit d’impôt innovation -
CII) de 287 M€ (4,1 %).
Le renforcement du dispositif recherche, en 2008, a incité un nombre croissant d’entreprises, entre 2008 à 2012 à déclarer au
CIR. Depuis, si la créance recherche augmente régulièrement, 2,4 % de croissance moyenne annuelle, le nombre d’entreprises qui déclarent au
CIR des dépenses de recherche est relativement stable, proche de 19 000 (
graphique 48.03).
Près de 15 700 entreprises sont bénéficiaires du
CIR recherche, ce sont les maisons mères des groupes fiscalement intégrés ou les entreprises indépendantes au sens fiscal du terme. Parmi celles-ci, 83 % sont des
PME qui reçoivent 28 % de la créance (
graphique 48.04a). En dehors des grandes entreprises (
GE), les
PME et les entreprises de taille intermédiaire (
ETI) reçoivent une part de créance supérieure à leur poids dans les dépenses. En effet, pour les grandes entreprises bénéficiaires, le ratio de la créance aux dépenses est de 26 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la catégorie de l’entreprise : de 429 k€ pour l’ensemble des entreprises, elle est estimée à 144 k€ pour les
PME.
Les
PME sont au nombre de 8 500 à bénéficier du
CII, 88 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (
graphique 48.04b). En moyenne et par entreprise, la créance d’innovation est de 34 k€. Environ 600 déclarants atteignent le plafond de 400 k€ de dépenses éligibles au
CII (voir méthodologie).
Les industries manufacturières reçoivent 61 % du
CIR recherche et les services 36 % (
tableau 48.05). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 15,0 % et 10,8 % de la créance recherche contre 7,4 % pour l’industrie automobile. Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 14,1 % de la créance recherche.
Dans la distribution sectorielle du crédit d’impôt innovation (
CII), les industries manufacturières reçoivent 22,6 % du
CII et les services 76,6 %. Contrairement au
CIR recherche, le
CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le
CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le
CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet 44,6 % de la créance.