le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique

En 2017, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 20,5 Md€ (tableau 45.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires de l’État (61 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent contractuelles (graphique 45.02).

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et dans une moindre mesure de contributions d’autres ministères. Ceux-ci couvrent la R&D effectuée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises – hors crédits impôt recherche – et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique.

La part des dotations budgétaires effectivement consommées est variable selon les opérateurs bénéficiaires : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle directe du MESRI (74 %) que dans les organismes de recherche (64 %) du fait du plus faible poids de ces dotations dans les EPIC (46 %). Elle est très faible pour le secteur des associations (8 %) (graphique 45.03).

Parmi les ressources propres, les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…) assurent 24 % de l’ensemble des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 5,0 Md€ (tableau 45.01). Ce taux atteint 34 % pour les EPIC.

Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public, à hauteur de 3,0 Md€, dont 53 % de financeurs directs tels que l’ANR, l’Ademe, l’Inca, BpiFrance, la Caisse des Dépôts ou encore les collectivités territoriales. Ces financeurs publics directs apportent 51 % des ressources contractuelles au secteur de l’enseignement supérieur, mais seulement 15 % aux EPIC (graphique 45.04). À elle seule, l’ANR apporte 1,0 Md€ au secteur public, soit deux tiers du financement public direct et 21 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 45.05). L’enseignement supérieur bénéficie le plus de ce financement : 47 % des fonds apportés par l’ANR sont destinés à ce secteur, pour lequel l’ANR apporte le tiers des ressources contractuelles. Parmi les ressources contractuelles, les entreprises implantées en France apportent 0,9 Md€ (18 %), dont la moitié est destinée aux seuls EPIC. L’Union européenne, les organisations internationales et plus largement l’étranger apportent 1,1 Md€ (21 %). 43 % de ces financements étrangers bénéficient aux EPIC, pour lesquels ils fournissent 32 % des ressources contractuelles.

Enfin, les autres ressources propres financent 15 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent notamment des redevances de la propriété intellectuelle, des dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les institutions sans but lucratif (44 % en 2017), qui comprennent les instituts Pasteurs et Curie. En revanche, les centres hospitaliers universitaires dépendent, quant à eux, surtout de ressources propres, pour l’essentiel composées de dotations MERRI (78 % de leurs ressources), complétées par des ressources sur contrat, à hauteur de 22 %.