Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (
MIRES). Ceux-ci couvrent la
R&D effectuée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels (cf. méthodologie) en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la
R&D (hors crédits impôt recherche) des entreprises et la recherche partenariale associant secteurs public et privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique.
En 2017, la
MIRES a mobilisé pour la recherche 13,5 Md€. En 2016, ces montants étaient de 13,4 et en 2015, de 12,8 Md€. En 2015, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de
R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 20,3 Md€ (
tableau 30.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires de l’État (à 65 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle. Les dotations budgétaires consommées sont issues principalement (84 %) de la
MIRES (
graphique 30.02) et le solde, de contributions d’autres ministères. La part des dotations budgétaires varie selon le type d’établissement : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sans les
CHU et les
CLCC (77 %), que dans les organismes de recherche (72 %) du fait du poids des
EPIC (52 %) (
graphique 30.03) et très faible pour le secteur des associations (8 %). Par ailleurs, les ressources sur contrats participent à hauteur de 20 % au financement de la
R&D de ce secteur.
Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 22 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,5 Md€ (
tableau 30.01), des autres ressources propres, 12 % des ressources mobilisées. Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,7 Md€) (
graphique 30.04) dont près de 30 % provient des financeurs publics comme l’
ANR, l’Inca,
Bpifrance ou les collectivités territoriales, le solde reflétant principalement le réseau complexe de collaborations qui lie les opérateurs publics de recherche. Cette part varie selon le type d’établissement : elle est un peu plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (71 %) et les
EPST (autour de 67 %) que pour les
EPIC (36 %). Les autres financements contractuels proviennent de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche. La recherche publique est aussi financée par des contrats avec des entreprises, pour un montant de 0,9 Md€. Elle bénéficie d’un montant équivalent de financements contractuels en provenance de l’Union européenne, des organisations internationales et de l’étranger. Les
EPIC et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers (
graphique 30.04). Le
CEA et le
CNES en sont les principaux acteurs.
Les autres ressources propres de la recherche publique financent 12 % de la
R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations (43 %) et les
EPIC (13 %).
