le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique

En 2016, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 19,6 Md€ (tableau 44.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires de l’État (à 63 %) complétées par des ressources propres (graphique 44.02), le plus souvent de nature contractuelle.

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et dans une moindre mesure de contributions d’autres ministères. Ceux-ci couvrent la R&D effectués dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels (cf. méthodologie) en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises (hors crédits impôt recherche) et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique. En 2016, la MIRES qui compte pour 84 % des crédits budgétaires, a mobilisé pour la recherche 13,4 milliards d’euros en AE et 12,8 Md€ en 2015.

La part des dotations budgétaires dans les ressources est variable : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (77 %) que dans les organismes de recherche (67 %) du fait du poids des EPIC dans ces derniers (52 %) et très faible pour le secteur des associations (8 %) (graphique 44.03). Dans ce paysage, la structure de financement des centres hospitaliers universitaires est particulière ; ils dépendent essentiellement de ressources propres pour l’essentiel composées de dotations MERRI et complètent leur financement par des ressources sur contrat à hauteur de 22 % du financement de leur R&D.

Parmi les ressources propres, on distingue les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…), qui assurent 24 % des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 4,7 Md€ (tableau 44.01), des autres ressources propres (13 % des ressources mobilisées). Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public (2,8 Md€) (graphique 44.04) dont 32 % provient des financeurs publics comme l’ANR avec près d’1 Md€, les deux autres tiers provenant notamment des collectivités territoriales, de Bpifrance, de l’INCA ou encore de collaborations entre les différents exécutants publics de la recherche (graphique 44.05). La répartition des financements est très liée au type d’établissement.

Le poids des financeurs publics (ANR, collectivités territoriales, PBI, Inca, ANRS, Caisse des dépôts) varie selon le type d’établissement : un tiers pour les établissements d’enseignement supérieur et le CNRS, un quart pour les autres EPST et seulement 9 % pour les EPIC (graphique 44.05). La recherche publique est aussi financée par des contrats avec des entreprises, pour un montant de 0,9 Md€ (19 %) et par des financements contractuels en provenance de l’Union européenne, des organisations internationales et de l’étranger pour 1,0 Md€ (21 %). Les EPIC, au premier rang desquels le CEA et le CNES, et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont les principaux bénéficiaires de ces financements étrangers (graphique 44.04).

Les autres ressources propres de la recherche publique financent 13 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent entre autres des redevances de la propriété intellectuelle, de dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les associations (43 %) et les EPIC (12 %), que dans les EPST (3 %).