les coopérations public-privé pour innover

La recherche contractuelle englobe les travaux de R&D et de prestations de services sous-traités aux universités et aux organismes publics de recherche par les entreprises. Cette recherche, qui permet aux entreprises d’accéder à des compétences humaines ou techniques dont elles ne disposent pas, peut être mesurée par le montant des contrats de R&D de la recherche publique financés par les entreprises. En 2016, ces contrats avec des entreprises implantées en France s’élèvent à près de 900 M€ et sont concentrés dans les EPIC (52 % du total, dont 44 % au CEA-civil), suivis des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (14 %) et des Institutions sans but lucratif (ISBL, 10 %). En moyenne, 5,2 % des travaux de R&D exécutés par les acteurs de la recherche publique sont financés par des entreprises implantées en France. Ce poids est plus élevé dans les ISBL (14,3 %) et dans les EPIC (12,2 %) que dans les universités (2,0 %) ou au CNRS (1,7 %). En comparaison internationale (hors ISBL), cette part apparait relativement faible (graphique 34.01) : elle s’élève à 5,2 % en France en 2016, contre 7,0 % en moyenne dans l’Union européenne à 28. La capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement est beaucoup plus forte en Allemagne (12,7 %) mais faible aux États-Unis (3,8 %) car l’État fédéral ne peut pas faire financer ses activités de R&D par les entreprises.

La recherche collaborative se traduit par la mise en commun de moyens matériels et humains pour la réalisation d'une recherche en coopération. Dans de nombreux cas, cette recherche est plus amont et bénéficie d’un financement public. L’intensité de la recherche collaborative peut être mesurée par la fréquence des coopérations des entreprises innovantes avec les acteurs de la recherche publique. Selon la dernière enquête communautaire sur l’innovation (CIS 2016) (graphique 34.02), 17 % des entreprises technologiquement innovantes (en produit et/ou procédé) ont collaboré avec la recherche publique entre 2014 et 2016, en hausse par rapport à la précédente enquête (15 % entre 2012 et 2014). Ces collaborations sont plus fréquentes dans les grandes entreprises (40 % des entreprises de plus de 250 salariés, contre 13 % des entreprises de 10 à 49 salariés). Les sociétés du secteur des activités scientifiques et techniques sont celles qui coopèrent le plus avec le secteur public : 33 %, soit près du double des sociétés des secteurs industriels (18 %). Pour leurs activités d’innovation, les entreprises coopèrent davantage avec les universités et les établissements d’enseignement supérieur (14 %) qu’avec les organismes gouvernementaux ou publics de recherche (11 %). En comparaison internationale, quel que soit le partenaire public, la France se place devant l’Allemagne mais en retrait des premiers pays européens (Finlande et Royaume-Uni) (graphique 34.03).

Les coopérations public-privé pour innover peuvent également être appréhendées à partir des brevets déposés conjointement par des acteurs de la recherche publique et des entreprises (graphique 34.04). En 2016, ces brevets représentent 1,2 % des demandes déposées auprès de l’OEB. Cette part est plus importante en France (2,5 %) que dans les autres pays de l’OCDE, même si elle reste faible dans l’absolu. Les chiffres relatifs aux pays non-européens sont cependant à relativiser car ces pays peuvent être enclins à déposer prioritairement leurs brevets dans leur propre office national ou par la voie internationale. Par ailleurs, cet indicateur dépend fortement des modalités institutionnelles de coopération des acteurs publics avec le secteur privé, les inventions résultant d’une recherche partenariale pouvant être brevetées uniquement par les partenaires privés.