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les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche

En 2017, la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) regroupe 13,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Près de 90 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public, et 50 % sont dédiés à la recherche fondamentale.
 
 
La mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en huit programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de la recherche civile publique (graphique 35.01).

En 2017, le budget recherche et développement technologique s’élève à 13,5 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’action (graphique 35.02), montre que le premier poste (59 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent, en moyenne, 76 % des ressources des EPST et 48 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles) est, en 2017, le deuxième poste et bénéficie de 29 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,5 Md€, soit 12 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin, le poste « Participation aux organismes internationaux », rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ITER, EUMETSAT, LEBM, etc.).

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 35.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour près de 50 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 31 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 20 % du budget et correspondent à des actions spécifiques de soutien pour un domaine ou un objectif particulier, tels que l’espace ou la recherche aéronautique civile

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 35.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 24 % des crédits. L’objectif « Mathématiques, physique, chimie » représente un ensemble de moyens budgétaires s’élevant à 1,9 Md€, soit 15 % des crédits budgétaires ventilés par objectif. L’objectif « Sciences humaines et sociales - Vie en société » mobilise 1,8 Md€ soit 14 % des crédits budgétaires. L’« Espace » et les « STIC » mobilisent respectivement 5 % et 7 % des crédits budgétaires. 2,8 Md€ de crédits budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 740 et de 350 M€.
 
 
Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès du secteur des administrations (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes publics de recherche, institutions sans but lucratif), qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 16 chapitres qui sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir annexe).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
35.01
France entière
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche universitaire
Énergie, Développement durable et mobilité
Finances et Industrie
Recherche spatiale
Culture
Défense
Agriculture
 
1 MESRI.
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35.02
France entière
Fonds des organismes
R&D de l'enseignement supérieur
Dépenses d’interventions
Participation aux organismes internationaux
Dépenses de pilotage
 
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35.03
France entière
R&D fondamentale
Grands programmes
Crédits incitatifs
Formation par la R&D
Production et technologies agricoles
Protection et amélioration de la santé
Exploration et exploitation de la terre
R&D au service des PVD
Vie en société et developpement social
 
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35.04
France entière
Sciences du vivant
Mathématiques, physique, chimie
Sciences humaines et sociales, vie en société
Espace
STIC
Production et technologies industrielles
Énergie
Environnement
R&D au service des PVD
Défense
 
Au montant des crédits ventilés par objectif socio-économique (14,1 Md€), s'ajoutent 126 M€ correspondant aux moyens communs des opérateurs, aux moyens de pilotage de la mission et aux moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques
1 Objectifs principaux.
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation