État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
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les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche

En 2020, la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe 14,9 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Près de 90 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Plus de 7 Md€ sont dédiés à la recherche fondamentale.
 
 
La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en huit programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de la recherche civile publique (graphique 47.01).

En 2020, le budget recherche et développement technologique s’élève à 14,9 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES, organismes et structures de financement, cette enveloppe financière permettant à la France de financer ses engagements pris sur le programme Ariane 6.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’actions (graphique 47.02), montre que le premier poste (49 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles) est, en 2020, le deuxième poste et bénéficie de 28 % des crédits. Puis, la participation aux organismes internationaux, 13 % des crédits, rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ESA, ITER, EUMETSAT, LEBM, etc.). Enfin, les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,4 Md€, soit 10 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité.

Une deuxième approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 47.03). Ainsi, 59 % des crédits budgétaires sont dédiés à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 18 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 19 %du budget et correspondent à des actions spécifiques de soutien d’un domaine ou un objectif particulier, tel que l’espace ou la recherche aéronautique civile.

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 47.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. La recherche en sciences du vivant (santé, agriculture et sciences de la vie) représente 21 % des crédits. Avec 2,0 Md€, la recherche en sciences naturelles consomme 14 % des crédits budgétaires ventilés par objectif, dont 872 M€ en sciences physiques. La recherche en sciences humaines et sociales et vie en société absorbe 12 % des crédits soit 1,7 Md€. La recherche en sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC) mobilise 7 % des crédits budgétaires répartis à parts presque équivalentes entre les sciences pour l'ingénieur et la recherche pour les industries de la communication. Enfin, 2,0 Md€ de crédits budgétaires financent la recherche en productions et technologies industrielles et en énergie tandis que l’environnement et la recherche au service des PVD bénéficient respectivement de 816 M€ et de 312 M€. La recherche réalisée par les organismes publics en matière d’exploration et d’exploitation de l'espace dispose de 14 % des crédits avec 2,2 Md€. Cet objectif intègre les contributions françaises au titre de la recherche spatiale, servie aux organisations intergouvernementales que sont l’ESA et EUMETSAT. Les crédits budgétaires non répartis par objectifs concernent les crédits destinés à la recherche universitaire interdisciplinaire et transversale, les moyens communs des opérateurs et les moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques. Ils représentent 8 % de l’ensemble des crédits. Les moyens de pilotage, soit 4 % des crédits recherche, ne sont pas répartis par objectif.
 
 
Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès du secteur des administrations (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes publics de recherche, institutions sans but lucratif), qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Dans le domaine de l’espace, la France contribue aux budgets de l'Agence spatiale européenne – ESA (agence intergouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en commun par 22 pays européens) et de l’Organisation européenne de satellites météorologiques – EUMETSAT (agence intergouvernementale fédérant 30 États européens).

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 16 chapitres qui sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir annexe).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Crédits budgétaires recherche de la MIRES
14,9 Md€
 
2020
France entière
 
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47.01
France entière
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche universitaire
Finances et Industrie
Énergie, Développement durable et mobilité
Recherche spatiale
Défense
Culture
Agriculture
 
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47.02
France entière
Fonds des organismes
R&D de l'enseignement supérieur
Participation aux organismes internationaux
Dépenses d’interventions et de pilotage
 
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47.03
France entière
R&D fondamentale
 
Crédits incitatifs
Production et technologies agricoles
Exploration et exploitation de la terre
 
Vie en société et développement social
 
Grands programmes
Formation par la R&D
Protection et amélioration de la santé
R&D au service des PVD
 
 
 
 
 
Programmes finalisés
 
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47.04
France entière
Sciences du vivant
Espace 1
Mathématiques, physique, chimie
Sciences humaines et sociales, vie en société
Énergie
STIC
Production et technologies industrielles
Environnement
R&D au service des PVD
Défense
 
Au montant des crédits ventilés par objectif socio-économique (13,3 Md€), s'ajoutent 1,5 Md€ correspondant aux moyens communs des opérateurs, aux moyens de pilotage de la mission et aux moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques.
1 y compris la contribution française à l’ESA et à EUMETSAT.
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation