état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°19
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°19
 
36

La position technologique de la France à travers les familles de brevets

La France est au 7ème rang mondial avec 3,2 % des familles internationales de brevets sur la période 2018‑2023. Sa part de co-inventions internationales est de 18 %. Ses principaux partenaires sont les États-Unis, l’Allemagne, la Suisse et la Belgique. Ses brevets se concentrent dans des technologies relatives aux Transports et Composants mécaniques alors que les institutions publiques françaises sont plus présentes dans les Biotechnologies, Semi-conducteurs et Produits pharmaceutiques. La France se distingue par la contribution très significative de sa recherche publique aux dépôts de brevets.
 
 
Sur la période 2018‑2023, parmi les 15 principaux pays inventeurs en nombre de familles internationales de brevets (graphique 36.01), la part mondiale du Japon est de 21,7 % en repli par rapport à 2010‑2015, suivi de la Chine (18,7 %), en forte progression par rapport à 2010‑2015, dépassant ainsi les États-Unis. La part de la France diminue de 3,9 % à 3,2 % entre les deux périodes et se retrouve à la 7ème position à part égale avec Taïwan. La part de la Corée du Sud est en légère progression ainsi que celle de l’Inde.

Parmi les 15 principaux pays inventeurs, l’Inde est le pays dont la part de co-inventions internationales est la plus élevée (44 %), devant la Suisse (38 %), le Canada (32 %) et le Royaume-Uni (28 %) (graphique 36.02). La part de co-inventions internationales de la France est de 18 %, ce qui la place devant les États-Unis (17 %), l’Allemagne (16 %) et la moyenne mondiale (6 %). Les parts de co-inventions internationales de la Chine, de la Corée du Sud et du Japon sont en revanche nettement plus faibles, moins de 6 %.

Les États-Unis sont le premier pays partenaire (28 %) des co-inventions de la France, suivi de l’Allemagne (24 %), de la Suisse (14 %) et de la Belgique (7%) (tableau 36.03). Ces deux derniers pays sont ceux dont les indices d’affinité technologique (cet indicateur mesure la collaboration corrigée de l’effet de taille) avec la France sont les plus élevés (1,8 et 1,7 respectivement) parmi ses principaux partenaires, suivis par l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne, illustrant les effets des proximités géographique, organisationnelle et culturelle sur les collaborations d’invention.

Parmi les sous-domaines représentant plus de 50 000 familles sur la période 2018‑2023, la France est spécialisée dans cinq d’entre eux : Transports (2,1), Composants mécaniques (1,7), Autres machines spécialisées (1,5), Techniques de mesure et Manutention (1,2 chacun) (tableau 36.04). L’Allemagne a un profil proche de celui de la France. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont tous les deux spécialisés en Produits pharmaceutiques et en Technologies médicales. Les pays asiatiques présentent des profils bien différents : la Chine est spécialisée en Communication numérique (2,0), le Japon en Optique (1,8), la Corée du Sud et Taïwan en Semi-conducteurs (2,3 et 4,0 respectivement).

Dans la suite de l’analyse, les indicateurs sont présentés selon le secteur institutionnel des déposants. Parmi les huit pays produisant individuellement plus de 2 % de part mondiale, quatre pays ont des parts de famille de brevets impliquant des institutions de recherche publique supérieures à la moyenne mondiale : la France (16 %), la Chine (14 %), la Corée du sud (12 %) et Taïwan (10 %). La France est ainsi le pays ayant la part de la recherche publique totale la plus forte, due notamment à une part élevée de co-dépôts entre recherche publique et entreprises (3,8 %). Enfin, le Japon se distingue par sa part de co-dépôts entre recherche publique et entreprises plus importante (1,7 %) que les dépôts réalisés uniquement par la recherche publique (1,5 %).

La part des familles impliquant des institutions de recherche publique diffère fortement d’un domaine technologique à l’autre. En France, cette part est ainsi de 53 % en Biotechnologies, de 49 % dans les Semi-conducteurs et de 47 % dans les Produits pharmaceutiques (graphique 36.06). Ceci peut s’expliquer par le poids important des organismes de recherche et des universités dans ces domaines technologiques. En Biotechnologies et en Produits pharmaceutiques, la part des co-dépôts recherche publique et entreprises dépasse les 10 %. La part de la recherche publique est à l’inverse beaucoup plus faible dans certains domaines très appliqués où la France est très spécialisée : 3 % en Composants mécaniques et 2 % dans les Transports par exemple.
 
 
Une même invention peut donner lieu à des dépôts dans un ou plusieurs offices constituant une famille de brevets. L’analyse porte sur les familles internationales de brevets, ayant des dépôts dans au moins deux offices ou des dépôts à l’Office Européen des Brevets (OEB). Cette restriction repose sur l’hypothèse que les brevets déposés dans plus d’un office ont une valeur économique et technologique supérieure à ceux qui n’ont été déposés qu’auprès d’un seul office.

Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par l’OST dans sa version d’avril 2025. Les indicateurs font référence à la date de première publication des demandes de la famille et à l’adresse de l’inventeur, sauf pour les indicateurs relatifs à la recherche publique où l’adresse du déposant est utilisée. L’année 2024 est incomplète et les données sont arrêtées en 2023.

Afin de tenir compte de la contribution de chaque pays dans la production technologique, les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire : pour N adresses d’inventeurs sur un brevet, chaque adresse compte 1/N pour le pays de domiciliation. Similairement, un fractionnement est calculé au niveau des domaines technologiques.

La catégorisation par secteur institutionnel des déposants a été réalisée par l’OST en utilisant des formes juridiques relatives aux entreprises et des expressions spécifiques au secteur public.

La part d’un pays dans l’ensemble des familles de brevets est le rapport entre le nombre de familles du pays et le nombre de familles de brevets dans le monde.

La part des familles en co-invention internationale ou nationale est le rapport entre le nombre de familles co-inventées (respectivement avec un inventeur étranger ou national) et le nombre total de familles du pays. Cet indicateur est calculé en compte entier.

L’affinité technologique mesure l’intensité de co-inventions entre deux pays, par rapport à leurs co-inventions internationales espérées. Si ce ratio est supérieur à 1, on considère que les pays ont une affinité technologique.

L’indice de spécialisation d’un pays dans un domaine est la part du domaine dans le total des familles de brevets du pays, rapportée à la part du domaine dans le total mondial des familles de brevets.

La part des familles impliquant des institutions publiquesd’un pays est le rapport entre le nombre de familles déposées par des institutions publiques et le total de familles du pays.


Base OST, OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), calculs OST-Hcéres


Nicolas Carayol (OST-Hcéres)
Françoise Laville (OST-Hcéres)
Justin Quemener (OST-Hcéres)

 
Part mondiale des familles internationales de brevets de la France
3,2 %
 
2018-2023
 
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Source : Base OST, OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), calculs OST-Hcéres

36.01
US
 
JP
KR
CH
NL
SE
FI
 
DK
 
DE
CN
FR
GB
IT
AT
CA
 
2010‑2015
2018‑2023
 
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36.02
IN
 
CA
SE
IL
US
IT
Monde
KR
 
 
CH
GB
NL
FR
DE
TW
CN
 
JP
Co-inventions internationales
Co-inventions nationales
Avec une seule adresse
 
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36.03
 
Part des co-inventions
internationales de la France
(en %)
Indice d'affinité
avec la France
États-Unis 28,0 0,5
Allemagne 23,5 1,0
Suisse 14,2 1,7
Belgique 7,2 1,8
Royaume-Uni 7,1 0,6
Chine 5,4 0,3
Italie 4,4 1,0
Espagne 3,7 1,2
Canada 3,6 0,4
Inde 3,0 0,3

 
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36.04
 
France Allemagne Royaume-Uni États-Unis Japon Chine Corée du Sud Taïwan
Transports 2,07 2,03 1,04 0,81 1,16 0,51 0,91 0,32
Composants mécaniques 1,74 2,31 1,09 0,80 1,08 0,52 0,64 0,54
Autres machines spécialisées 1,46 1,58 1,00 1,06 0,89 0,53 0,55 0,57
Techniques de mesure 1,21 1,47 1,02 0,88 1,06 0,93 0,65 0,79
Manutention 1,16 1,55 1,01 0,74 1,19 0,62 0,62 0,46
Produits pharmaceutiques 0,98 0,45 1,43 1,94 0,36 0,91 0,83 0,54
Machines et appareils électriques, énergie électrique 0,94 1,24 0,68 0,62 1,43 0,96 1,22 1,01
Technologies médicales 0,84 0,82 1,31 1,72 0,72 0,56 0,81 0,57
Informatique 0,65 0,44 1,02 1,18 0,69 1,56 1,12 1,39
Techniques audiovisuelles 0,60 0,43 0,44 0,70 1,21 1,41 1,62 2,03
Communication numérique 0,60 0,49 0,84 1,13 0,40 2,03 0,99 0,66
Semi-conducteurs 0,53 0,39 0,24 0,62 1,24 0,99 2,29 3,96
Optique 0,51 0,55 0,55 0,64 1,80 0,98 1,01 2,16

 
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36.05
FR
 
KR
Monde
GB
 
JP
 
CN
TW
US
DE
 
Public uniquement
Public et entreprise
 
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36.06
Biotechnologies
Semi-conducteurs
Produits pharmaceutiques
Techniques de mesure
Génie chimique
Optique
Matériaux, métallurgie
Informatique
Technologies médicales
Tous domaines
Machines et appareils électriques, énergie électrique
Chimie fine organique
Autres machines spécialisées
Moteurs – pompes – turbines
Communication numérique
Manutention
Génie civil
Composants mécaniques
Autres biens de consommation
Transports
Public uniquement
Public et entreprise
 
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