État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
33

la position technologique de la France

En 2019, avec 5,7 % des demandes, la France passe de la 4e à la 5e position pour les demandes de brevets publiées à l’Office européen des brevets (OEB). Sa part des co-inventions internationales est de 18 %, devant celle de l’Allemagne. Ses brevets se concentrent dans les technologies des transports, des éléments mécaniques, des autres machines spéciales et des techniques de mesure.
 
 
En 2019, le nombre de demandes de brevets à l’Office européen des brevets (OEB) est proche de 165 000, contre 129 000 en 2009 (+ 28 % sur la période).

Entre 2009 et 2019, la part des demandes de l’Union européenne à 28 (UE28), d’après le pays de l’inventeur, est en baisse, passant de 44,9 % à 39,3 %. Celle du Japon baisse de 16,4 % à 13,3 %, tandis que celle des États-Unis est en légère augmentation (de 25,0 à 26,2 %). Deux pays sont particulièrement dynamiques : la Chine passant de 1,7 à 7,1 % et la Corée du Sud passant de 3,1 à 4,5 % (graphique 33.01).

La part de la France passe de 6,4 à 5,7 % sur la période, ce qui la place en 5e position derrière la Chine (graphique 33.02). Les parts de l’Allemagne et du Royaume-Uni diminuent aussi, passant respectivement de 18,5 % à 14,7 % et de 4,5 % à 3,9 %. L’Italie et les Pays-Bas voient également leurs parts baisser sur la période.

En 2019, la part moyenne de co-inventions internationales à l’OEB est de 8,5 %. La Suisse est le pays dont la part de co-inventions est la plus forte parmi les premiers pays (38,1 %), devant le Royaume-Uni (24,8 %) et la France (18,1 %). Les parts de co-inventions internationales de l’Allemagne, des Pays-Bas et des États-Unis sont proches, alors que les parts du Japon et de la Corée sont faibles (3,4 et 3,2 %) (graphique 33.03). La part de co-inventions internationales des pays européens est stable sur la période, alors que la part de la Chine baisse de 24,3 % à 13,1 %. Ce phénomène peut s’expliquer en partie par le dynamisme des dépôts de la Chine, réduisant mécaniquement la part des co-inventions internationales.

La part mondiale des demandes par domaine technologique varie fortement d’un pays à l’autre (tableau 33.04). La France représente ainsi 7,1 % des demandes à l’OEB en Machines-mécanique-transports contre 5,1 % en Électronique-électricité et 5,0 % en Instrumentation. La part de l’Allemagne dans les demandes en Machines-mécanique-transports est de 22,4 % (1er rang mondial), alors que sa part tous domaines n’est que de 14,7 %. Enfin, la part de la Chine dans les demandes en Électronique-électricité est de 14,4 %, le double de sa part dans l’ensemble des domaines technologiques.

Parmi les 10 sous-domaines dans lesquels elle présente plus de 300 demandes en 2019 (tableau 33.05), la France apparait la plus spécialisée en Transport, avec un indice de spécialisation de 1,9. Elle est également spécialisée en Éléments mécaniques, Autres machines spéciales et Techniques de mesure. Les États-Unis apparaissent eux très spécialisés en Produits pharmaceutiques, Technologies médicales et Informatique. Parmi ces sous-domaines, le Japon apparait spécialisé en Transport. La Chine est, pour sa part, très spécialisée en Communication numérique (indice de 3,5) et en Informatique, car elle vise par ces dépôts le marché européen.

L’Allemagne est fortement spécialisée dans les sous-domaines Éléments mécaniques, Transport, Autres machines spéciales et Moteurs, pompes, turbines. Le Royaume-Uni est plus spécialisé que la France et l’Allemagne en Produits pharmaceutiques et Moteurs, pompes turbines. Enfin, l’Italie est très spécialisée en Autres machines spéciales, Éléments mécaniques et Transport.
 
 
Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par l’OST avec des données issues de la base Regpat de l’OCDE.

Les indicateurs font référence à la date de publication des demandes de brevets à l’OEB et à l’adresse de l’inventeur. La plupart des indicateurs utilisent des comptes fractionnaires pour dénombrer les inventeurs : chaque adresse apporte 1/N au pays correspondant, N étant le nombre total d’adresses d’inventeurs sur le brevet.

La part des demandes en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des demandes co-inventées avec au moins un inventeur situé à l’étranger et le nombre total de demandes du pays. Cet indicateur est le seul à utiliser un compte entier.

La part d’un pays dans l’ensemble des demandes de brevets à l’OEB (part mondiale) est le rapport entre le nombre de demandes de brevets OEB du pays et le nombre total de demandes de brevets OEB.

L’indice de spécialisation d’un pays dans un domaine est la part du domaine dans le total des demandes de brevets d’un pays rapportée à la part du domaine dans le total mondial des demandes de brevets.


OEB (Patstat) et OCDE (Regpat), traitements OST du HCERES


 
33.01
UE28
 
JP
KR
CA
 
Reste du Monde
 
US
CN
CH
TW
 
2009
2019
 
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33.02
DE
 
GB
NL
AT
ES
 
Autres pays
 
FR
IT
SE
BE
DK
 
2009
2019
 
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33.03
CH
 
FR
NL
IT
JP
 
 
GB
DE
US
CN
 
KR
2009
2019
 
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33.04
 
Électronique-électricité Instrumentation Chimie-Matériaux Machines-mécanique-transports Autres Tous domaines
États-Unis 25,6 32,7 31,6 18,6 18,9 26,2
Allemagne 10,0 13,3 12,9 22,4 19,0 14,7
Japon 13,0 13,1 13,2 16,0 6,3 13,3
Chine 14,4 3,9 4,2 3,1 5,6 7,1
France 5,1 5,0 5,7 7,1 6,0 5,7
Corée du Sud 7,7 2,9 3,6 2,3 4,6 4,5
Royaume-Uni 3,3 3,7 4,2 4,1 5,4 3,9
Italie 1,4 2,1 2,6 5,1 6,5 3,0
Pays-Bas 2,3 4,5 2,5 2,2 3,1 2,8
Suisse 1,1 3,3 2,7 2,3 3,7 2,3
Suède 3,3 1,7 1,2 2,4 1,9 2,2
Reste du monde 12,8 13,9 15,4 14,6 18,9 14,4
Monde 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

 
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33.05
 
Nombres Indice de spécialisation
France Monde France Chine Japon Etats-Unis Allemagne Royaume-Uni Italie
Transport 919 8 557 1,88 0,49 1,33 0,62 1,58 0,96 1,50
Éléments mécaniques 335 4 599 1,27 0,42 1,12 0,69 1,80 1,38 1,55
Autres machines spéciales 370 5 467 1,19 0,27 0,93 0,78 1,60 0,77 1,76
Techniques de mesure 557 8 329 1,17 0,61 1,07 0,87 1,25 1,10 0,76
Moteurs, pompes, turbines 336 5 231 1,13 0,33 1,17 0,95 1,30 1,82 1,21
Machines et appareils électriques, énergie électrique 649 10 825 1,05 1,15 1,46 0,58 1,26 0,82 1,00
Informatique 594 11 628 0,89 1,73 0,75 1,33 0,56 0,99 0,31
Produits pharmaceutiques 451 9 785 0,81 0,86 0,48 1,68 0,44 1,17 0,85
Technologie médicale 449 12 779 0,62 0,34 0,55 1,65 0,66 1,02 0,74
Communication numérique 452 13 150 0,60 3,48 0,60 0,97 0,44 0,75 0,21

 
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