état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°17
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°17
 
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La position technologique de la France à travers les familles de brevets

Avec 3,4 % des demandes de brevets déposées dans le monde, la France se situe au 6ème rang , après le Japon, les États-Unis, la Chine, l’Allemagne et la Corée du Sud. Sa part de co-inventions internationales est de 23 %, avec comme principaux partenaires les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse. Par grands domaines, la France et l’Allemagne, sont spécialisés en Machines-mécanique-transports, alors que le États-Unis le sont en Instrumentation et la Chine et l’Inde en Électronique, électricité.
 
 
Entre 2016 et 2021, le nombre de familles de brevets dans le monde dépasse 12 millions, en forte augmentation par rapport à la période 2010‑2015. Ces dépôts sont essentiellement le fait des inventions chinoises « nationales » (tableau 32.01), c’est-à-dire des déposées dans un seul office de propriété industrielle. Les dépôts donnant lieu à des extensions dans plusieurs offices constituent les familles de brevets internationales (16 %, près de 2 millions). Un grand nombre de pays européens ont un nombre de familles internationales plus élevé que les familles nationales.

Entre 2016 et 2021, parmi les 15 principaux pays inventeurs (graphique 32.02), la part mondiale des demandes du Japon est en baisse par rapport à la période 2010‑2015 à 22,5 %, suivi des États-Unis en baisse également et de la Chine , dont la part a quasiment doublé. La part de la France diminue de 4,0,  % à 3,4 % entre les deux périodes comme celle de l’Allemagne qui passe de la troisième à la quatrième position. La part de la Corée du Sud est en légère progression.

Les co-inventions internationales s’expliquent notamment par la distribution internationale des capacités de R&D des entreprises (graphique 32.03). Entre 2016 et 2021, la part moyenne des co-inventions internationales est de 9,5 %, en baisse par rapport à la période 2010‑2015. Parmi les 15 principaux pays inventeurs, l’Inde est le pays dont la part de co-inventions est la plus élevée (63 %), devant la Suisse (47 %) et les Pays-Bas (44 %). La part de co-inventions internationales de la France est de 23 %. Les parts de co-inventions internationales de la Chine, de la Corée du Sud et du Japon sont plus faibles, avec une baisse de plus de 10 points pour la Chine.

Les États-Unis sont le premier pays partenaire (32 %) des co-inventions de la France, suivi de l’Allemagne (24 %) et de la Suisse (15 %) (graphique 32.04). Les États-Unis et l’Allemagne sont des partenaires plus importants pour la France que la France ne l’est pour eux, mais c’est l’inverse pour la Suisse.

Pour chaque domaine technologique, le tableau 32.05 indique le sous-domaine ayant le poids le plus important au niveau mondial. La France est fortement spécialisée dans le domaine Machines-mécanique-transports (indice 1,5), avec une spécialisation supérieure à 2 dans le sous-domaine Transports. Certains pays européens comme l’Allemagne (1,9), ou la Suède (1,4) sont également spécialisés en Transport. Parmi les principaux pays inventeurs, l’Italie (1,8) et l’Allemagne (1,7) sont les plus spécialisés dans l’ensemble du domaine Machines-mécanique-transports. La Chine, la Corée du Sud et Taïwan sont plus spécialisés en Électricité, électronique, en particulier dans le sous-domaine Informatique.

Parmi les principaux pays inventeurs, les pays les plus spécialisés en Technologie médicale sont les Pays-Bas, et la Suisse et les États-Unis ; les pays les plus spécialisés en Produits pharmaceutiques sont l’Inde, les États-Unis et la Suisse.
 
 
Une même invention peut donner lieu à plusieurs dépôts dans un ou plusieurs offices. Une famille peut être constituée par un ensemble de dépôts relatifs à une même invention, mais déposés dans divers offices de brevets ou par un dépôt dans un seul office de brevets. L’analyse porte ici sur les familles de brevets avec des dépôts dans au moins deux offices, ainsi que les demandes déposées uniquement à l’Office Européen des Brevets (OEB) : ces familles sont nommées « familles internationales ». Cette restriction constitue un filtre de qualité sur les familles de brevets et repose sur l’hypothèse que les brevets déposés dans plus d’un office ont une valeur économique et technologique supérieure à ceux qui n’ont été déposés qu’auprès d’un seul office, excepté l’OEB.

Les indicateurs sont calculés à partir de la base Patstat de l’OEB, enrichie par l’OST dans sa version d’avril 2023. Les indicateurs font référence à la date de première publication des demandes de la famille et au pays de l’inventeur. Ainsi l’année 2021 est encore incomplète.

Une part importante des inventions implique plusieurs pays inventeurs. Afin de tenir compte de la contribution de chaque pays dans la production technologique, les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire.

Le compte fractionnaire est défini au niveau famille. Pour une famille de brevet impliquant N pays d’inventeurs, chaque pays reçoit une fraction correspondant à 1/N. Le nombre total d’inventions attribuées au pays est la somme des fractions obtenue pour chaque famille.

La part d’un pays dans l’ensemble des familles de brevets est le rapport entre le nombre de total des familles du pays et le nombre total de familles de brevets dans le monde.

L’indice de spécialisation d’un pays dans un domaine est la part du domaine dans le total des familles de brevets du pays, rapportée à la part du domaine dans le total mondial des familles de brevets.

La part des demandes en co-invention internationale est le rapport entre le nombre des familles co-inventées avec au moins un inventeur situé à l’étranger et le nombre total de familles du pays. Cet indicateur est le seul à utiliser un compte entier.


Base OST, OEB (Patstat), calculs OST-Hcéres


Françoise Laville (OST-Hcéres)
Wilfriedo Mescheba (OST-Hcéres)
Frédérique Sachwald (OST-Hcéres)

 
32.01
 
Nombre d'inventions
internationales
Nombre d'inventions
nationales
Japon 451 344 905 453
États-Unis 431 384 466 816
Chine 346 987 7 445 577
Allemagne 202 158 137 901
Corée du Sud 173 248 678 796
France 78 014 40 001
Taïwan 69 475 85 809
Royaume-Uni 61 377 28 510
Italie 38 123 19 072
Canada 36 428 26 535
Inde 30 297 32 371
Pays-Bas 30 275 9 392
Suisse 29 305 9 568
Suède 25 184 5 797
Autriche 19 108 5 735
 
1 2021 : données provisoires.
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32.02
JP
 
CN
KR
TW
IT
NL
SE
 
AT
 
US
DE
FR
GB
CA
CH
IN
 
2010‑2015
2016‑2021 1
 
1 2021 : données provisoires.
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32.03
IN
 
NL
GB
SE
FR
DE
CN
 
JP
 
CH
CA
AT
US
IT
TW
KR
 
2010‑2015
2016‑2021 1
 
1 2021 : données provisoires.
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32.04
Autriche
Suède
Corée du Sud
Japon
Inde
Canada
Espagne
Pays-Bas
Italie
Chine
Belgique
Royaume-Uni
Suisse
Allemagne
États-Unis
Part des co-inventions avec la France dans les co-inventions internationales du pays partenaire (en %)
Part des co-inventions avec le pays partenaire dans les co-inventions internationales de la France (en %)
 
1 2021 : données provisoires.
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32.05
 
Électronique-électricité Machines-mécanique-transports Instrumentation Chimie-Matériaux Tous domaines
Total dont Informatique Total dont Transports Total dont technologies médicales Total dont Produits pharmaceutiques
Japon 1,0 0,8 1,2 1,2 1,1 0,7 0,9 0,4 1,0
États-Unis 0,9 1,1 0,9 0,8 1,2 1,7 1,3 1,9 1,0
Chine 1,4 1,6 0,6 0,5 0,8 0,6 0,8 0,8 1,0
Allemagne 0,6 0,4 1,7 1,9 1,0 0,8 0,9 0,5 1,0
Corée du Sud 1,3 1,2 0,7 0,8 0,8 0,8 0,9 0,7 1,0
France 0,7 0,6 1,5 2,1 0,9 0,8 1,1 1,0 1,0
Taïwan 1,6 1,4 0,5 0,3 1,0 0,5 0,5 0,5 1,0
Royaume-Uni 0,8 1,0 1,0 1,0 1,0 1,3 1,2 1,5 1,0
Italie 0,4 0,3 1,8 1,3 0,8 1,0 1,1 1,3 1,0
Canada 0,8 0,9 1,0 1,0 1,2 1,1 1,1 1,2 1,0
Pays-Bas 0,6 0,6 1,0 0,7 1,4 2,2 1,3 1,0 1,0
Suisse 0,5 0,5 1,1 0,5 1,4 1,6 1,4 1,7 1,0
Suède 1,1 0,6 1,2 1,4 0,8 1,0 0,7 0,9 1,0
Inde 1,3 1,7 0,6 0,6 0,7 0,8 1,3 2,2 1,0
Autriche 0,7 0,3 1,6 1,3 0,9 0,6 0,8 0,6 1,0
Monde 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Part mondiale du domaine en % 38,4 10,0 21,3 5,5 17,1 5,3 16,9 2,7 100,0

 
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