La position technologique de la France à travers les brevets déposés à l’Office Européen des Brevets

Pour la période 2019‑2023, le nombre moyen annuel de demandes de brevets publiées à l’Office européen des brevets (OEB) dépasse 175 000 contre près de 135 000 en 2011‑2014 (+ 29 %). Entre ces deux périodes, la part de la France passe de 6,5 % à 5,3 %, soit une baisse de 1,2 point (graphique 34.01). La part des demandes des États-Unis augmente légèrement, tandis que celle de l’Allemagne diminue de 17,0 % à 13,1 %, ainsi que celle du Japon de 15,7% à 12,3 %). À l’inverse, la Chine triple sa part de demandes de brevets, de 2,4 % à 9,1%. La Corée du sud progresse également mais dans une moindre mesure, passant de 3,9 % à 5,4 % . Durant la période, la Chine devient ainsi le 4e pays déposant et la Corée du Sud le 5e.

En 2019‑2023, parmi les sous-domaines ayant plus de 20 000 dépôts de brevets à l’OEB, la France est la plus spécialisée dans le sous-domaine Transports avec un indice de 2,1, soit une part de dépôts plus de 2 fois supérieure à la part du sous-domaine dans le total des dépôts OEB. La France est aussi spécialisée dans les domaines Moteurs, pompes, turbines et Éléments mécaniques (tableau 34.02). Le sous-domaine de plus forte spécialisation de l’Allemagne est Éléments mécaniques (indice 1,8), tandis que celui du Royaume-Uni et de la Suisse est Biens de consommation (2,6). Les États-Unis sont spécialisés en Produits pharmaceutiques et Technologies médicales (1,6). Le Japon est spécialisé en Machines et appareils électriques, énergie électrique (1,4), comme la Corée du Sud qui est aussi spécialiée en Techniques audiovisuelles (2,1 dans les deux cas). Enfin, la Chine présente une spécialisation forte en Communication numérique (3,1) et en Télécommunications (2,3).

En 2019‑2023, à l’échelle de l’office, les dépôts de brevets sont effectués à près de 93 % par des entreprises, 6 % par des institutions publiques uniquement et un peu plus de 1 % sont des codépôts entreprise-institution publique (graphique 34.03). Parmi les 20 premiers déposants, 5 ont des parts de demandes impliquant des institutions publiques supérieures à 10 % : l’Espagne (24 %), la Belgique (18 %), la France (17 %), l’Australie (16 %) et Israël (13 %).

La France est ainsi le 3ème pays pour la part de demandes déposées par des institutions de recherche publique, la plaçant devant les Etats-Unis (8 %), l’Allemagne (7 %) ainsi que la moyenne à l’OEB (7%). En outre, l’Espagne et la France présentent une part élevée de co-dépôts entre la recherche publique et la recherche privée avec des parts respectives de 4,1 % et de 3,9 %. Parmi les pays asiatiques, le Japon se distingue par sa part de co-dépôts entre recherche publique et recherche privée plus importante (2,6 %) que les dépôts réalisés uniquement par la recherche publique (1,8 %).

La part des demandes impliquant des institutions de recherche publique diffère fortement d’un domaine technologique à l’autre. Pour les domaines représentant plus de 1 000 dépôts de brevets pour la France en 2019‑2023, cette part est de 59 % pour les Semi-conducteurs, 55 % en Biotechnologies et 48 % pour les Produits pharmaceutiques (graphique 34.04). Cette part atteint plus de 60 % dans certains domaines ayant peu de dépôts comme les Microstructures et nanotechnologies ou Analyse de matériels biologiques, avec un poids important des collaborations public/entreprises (plus de 10 %). Ceci peut s’expliquer par le poids important des organismes de recherche dans ces domaines (nanotechnologie et semi-conducteurs notamment). La part de la recherche publique est à l’inverse beaucoup plus faible dans certains domaines appliqués où la France est très spécialisée : 3 % pour Génie civil et 2 % pour Transport par exemple.