Les financements des collectivités territoriales en faveur de la
R&T représentent, en 2015, une part évaluée à 8 % de l’effort public en faveur de la recherche, soit 1,20 milliard d’euros (Md€) (
tableau 34.01). Avec l’année 2015 débute la mise en place des dernières lois sur la décentralisation : de nouvelles collectivités voient le jour et les compétences des différents niveaux locaux sont redéfinies. À la veille de fusions annoncées, les régions renforcent leur poids dans le budget
R&T local qui passe à 72 %. Par la loi
NOTRe , les départements n’ont plus à soutenir d’actions en faveur du développement économique, aussi leur participation se réduit à 11 %. De nouvelles métropoles sont créées (loi
MAPTAM ) et de nombreuses
EPCI se regroupent. En 2015, les intercommunalités participent à hauteur de 16 % à l’effort local national en faveur de la
R&T. Les communes ont transféré leurs compétences dédiées à l’intercommunalité, leur apport est de 1 %. Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent, quant à elles, à hauteur de 2,2 % au budget
R&T local.
Le soutien local à la
R&T passe en priorité par des opérations immobilières qui représentent, en moyenne annuelle, 34 % du budget
R&T de 2013 à 2015. Malgré la période de transition vers les nouveaux
CPER, plus de la moitié des financements immobiliers en faveur de la recherche sont inscrits dans les contrats de plan/projets État-Région
CPER. Au cours de ces trois années, les transferts de technologie (recherche partenariale, dispositifs de valorisation et autres aides à l’innovation) ont absorbé en moyenne 31 % du budget
R&T annuel dont près de la moitié en faveur d’une recherche partenariale ou collaborative. La recherche publique (hors opérations immobilières) reçoit 30 % des financements, soit 365 M€ : 11 % pour le soutien aux projets de recherche, 8 % pour l’équipement des laboratoires et 11 % pour l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche est proche de 5 % (
graphique 34.02).
La transition vers les nouveaux contrats de plan Etat-Région est progressive. Le financement
CPER pour les actions de
R&T locaux s’élève à 295,5 M€ en 2015. Ainsi un tiers de ce montant concerne la réalisation du nouveau
CPER 2015‑2020, deux tiers sont relatifs au
CPER 2007‑2013
(1) et moins de 1 % à celui de 2000‑2006.
En France métropolitaine, durant les exercices 2008 et 2009, les conseils régionaux ont sensiblement renforcé leur soutien à la
R&T au regard de leur budget global (
graphique 34.03). De 2010 à 2014, les montants annuels de leurs dépenses en faveur de la
R&T se sont consolidés autour de 800 M€, la moyenne annuelle de ces dépenses. Il faut attendre l’année 2015, avec 850 M€, pour retrouver un niveau de financements
R&T comparable à celui de 2009.
L’effort régional en faveur de la
R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la
R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de
R&D des entreprises et des administrations) dans le
PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (
graphique 34.04).
En 2015, la DIRD de France métropolitaine représente 2,3 % de son
PIB, et le financement en faveur de la
R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 3,0 % de leurs dépenses réelles totales. Neuf des treize territoires régionaux se placent au-dessus de la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seules les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes doublent les deux moyennes métropolitaines. L’agrégation des réponses de 2015 des conseils régionaux, en fonction du nouveau périmètre régional, montre une moins grande disparité entre les efforts régionaux qu’auparavant, à la fois en termes de financement de la
R&T et en termes d’exécution de la
R&D.
