le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales

En 2019, les financements prévisionnels des collectivités territoriales en faveur de la R&T s’élèvent à 910 millions d’euros (M€) (tableau 49.01). Les lois sur la décentralisation (n° 2014‑58 et n° 2015‑29) ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget R&T étant de 70 % en 2019. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 7 % du budget R&T. Au sein du « bloc local », communes et intercommunalités, les métropoles concentrent des financements conséquents mais perdent en puissance. En 2019, elles apportent 12 % du budget R&T des collectivités contre 15 % en 2017. Les communes ont transféré leurs compétences dédiées vers les intercommunalités : leur apport est ainsi inférieur à 1 %.

Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 3,2 % au budget R&T.

De 2017 à 2019, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 320 M€, en moyenne annuelle, soit 35 % du budget R&T (graphique 49.02). Les trois-quarts de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T représentent 22 % du budget R&T, la moitié étant réalisées en dehors du CPER. La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 316 M€, bénéficie de 35 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, à l’équipement des laboratoires et à l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 6 %.

Après une baisse en 2018, le budget R&T attribué dans le cadre du CPER devrait avoir retrouver en 2019 un niveau comparable à celui de 2017, soit 16 % des financements R&T.

En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2015, les montants annuels des financements de la R&T par les conseils régionaux étaient en moyenne de 800 M€. Depuis, ces financements se sont réduits et varient autour de 600 M€ (graphique 49.03)

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région métropolitaine est ainsi comparée à la position de l’ensemble (graphique 49.04).

En 2018, la DIRD de France métropolitaine représente 2,2 % de son PIB. Par ailleurs, le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux s’établit à 2,4 % de leurs dépenses réelles totales. Plus de la moitié des 13 territoires régionaux se placent au moins à la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Île-de-France est supérieure aux deux moyennes ; en revanche, six régions présentent un effort moindre à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.