le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales

Les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T représentent, en 2017, une part évaluée à 6 % de l’effort public en faveur de la recherche, soit 960 millions d’euros (M€) (tableau 47.01). Les dernières lois sur la décentralisation ont apporté une réorganisation territoriale : de nouvelles collectivités ont été créées, les compétences des différents niveaux territoriaux sont redéfinies. Au lendemain des réformes, les régions renforcent leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget R&T est de 70 %. À l’inverse, les départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, réduisent leur participation à 7 % du budget R&T. Au sein du « bloc local », communes et intercommunalités, les métropoles montent en puissance. En 2017, elles apportent 16 % du budget R&T des collectivités. Les communes ont transféré leurs compétences dédiées vers les intercommunalités : leur apport est ainsi inférieur à 1 %.

Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent, quant à elles, à hauteur de 2,4 % au budget R&T.

De 2015 à 2017, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 342 M€, en moyenne annuelle, pour 34 % du budget R&T. Les trois-quarts de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T apportent 28 % des dépenses dédiées, la moitié étant réalisées en dehors du CPER. La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 330 M€, bénéficie du tiers des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, à l’équipement des laboratoires et à l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 5 % (graphique 47.02).

Le budget R&T attribué dans le cadre du CPER diminue sensiblement en 2016 et 2017 pour atteindre moins de 20 % des financements R&T.

En France métropolitaine, au cours des années 2008 et 2009, les conseils régionaux accordaient à la R&T un soutien marqué au regard de leur budget global (graphique 47.03). De 2010 à 2015, les montants annuels de leurs dépenses R&T ont varié autour de 800 M€, en moyenne annuelle. Depuis, le niveau de financement de la R&T par les conseils régionaux s’est contracté et s’établit autour de 650 M€.

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région métropolitaine est ainsi comparée à la position de l’ensemble (graphique 47.04).

En 2016, la DIRD de France métropolitaine représente 2,2 % de son PIB. Par ailleurs, le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole s’établit à 2,5 % de leurs dépenses réelles totales. Neuf des treize territoires régionaux se placent au moins à la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Auvergne-Rhône-Alpes double les deux moyennes métropolitaines et, à l’inverse, quatre régions présentent un effort moindre à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.