En 2020, affecté par la crise sanitaire, le financement de la recherche et du transfert de technologie (
R&T) par les collectivités territoriales s’élève à 680 millions d’euros (M€) (
tableau 48.01). En 2021, les collectivités territoriales prévoient de revenir à la situation antérieure avec un niveau de financement de 810 M€. Les lois sur la décentralisation (n° 2014‑58 et n° 2015‑29) ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget de la
R&T étant de 73 % en 2020. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 5 % du budget de la
R&T. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (
EPCI) concentrent quant à eux 22 % du financement de la
R&T dont 14 % pour les métropoles. Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 3 % au budget de la
R&T.
De 2018 à 2021, le soutien local à la
R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 306 M€, en moyenne annuelle, soit 39 % du budget de la
R&T (
graphique 48.02). 72 % de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les
PME. Sur cette période, les opérations immobilières de
R&T représentent 20 % du budget de la
R&T, 46 % étant réalisées en dehors du contrat de plan Etat-région (
CPER). La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 267 M€, bénéficie de 34 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, équipement des laboratoires et aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 5 %.
Le budget de la
R&T attribué dans le cadre du
CPER représente 15 % du financement de la
R&T en 2019 et en 2020 ; il devrait atteindre 19 % en 2021.
En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2015, le montant annuel du financement de la
R&T par les conseils régionaux était en moyenne de 800 M€. Depuis, ce financement s’est réduit et varie autour de 600 M€ (
graphique 48.03)
L’effort régional en faveur de la
R&T peut également être évalué selon l’effort moyen par habitant (
graphique 48.04).
Sur la période 2018‑2020, chaque habitant de la région Bretagne consacre en moyenne 19 euros par an au financement de la
R&T suivi par les régions Centre-Val de Loire (17 euros) et Pays de la Loire (16 euros). En revanche, le financement moyen par habitant de la
R&T est plus faible dans les régions Hauts-de-France (8 euros), Paca (8 euros) et Île-de-France (9 euros).