état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
 
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le financement de la R&T par les collectivités territoriales

En 2020, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 659 M€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations de transfert de technologie - y compris l’innovation - et immobilières en faveur de la recherche. Les régions apportent 72 % de ces financements, suivies par les communes et EPCI (23 %).
 
 
Affectés par la crise sanitaire de 2020, les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T s’élèvent à 659 millions d’euros (M€) en 2020 après 842 M€ en 2019 (tableau 49.01). En 2021, les collectivités territoriales prévoient de revenir à la situation antérieure avec un niveau de financement de 810 M€. Les lois sur la décentralisation (n° 2014‑58 et n° 2015‑29) ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget R&T étant de 72 % en 2020. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 5 % du budget R&T. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concentrent quant à eux 23 % des financements de R&T.

Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 3,3 % au budget R&T.

De 2018 à 2021, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 304 M€, en moyenne annuelle, soit 39 % du budget R&T (graphique 49.02). Les trois-quarts de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T représentent 20 % du budget R&T, la moitié étant réalisée en dehors du CPER. La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 264 M€, bénéficie de 34 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, à l’équipement des laboratoires et à l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 5 %. Par rapport à la période 2017‑2019, la baisse la plus modérée concerne les actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes.

Le budget R&T attribué dans le cadre du CPER représente 15 % des financements R&T en 2019 et en 2020 ; il devrait atteindre 19 % en 2021.

En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2015, les montants annuels des financements de la R&T par les conseils régionaux étaient en moyenne de 800 M€. Depuis, ces financements se sont réduits et varient autour de 600 M€, à l’exception de 2020 où ils n’étaient que de 462 M€ (graphique 49.03).

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué selon l’effort moyen par habitant (graphique 49.04).

Sur la période 2018‑2020, chaque habitant de la région Bretagne consacre en moyenne 19 euros par an au financement de la R&T suivi par les régions Centre-Val de Loire (17 euros) et Pays de la Loire (16 euros). En revanche, le financement moyen par habitant de la R&T est plus faible dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (7 euros), Hauts-de-France (8 euros) et Île-de-France (9 euros).
 
 
Les données proviennent de l’enquête du MESRI sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Les résultats sont issus de l’enquête 2021 qui interroge les exercices 2018 à 2021 et proviennent de budgets réalisés. Ils sont définitifs sauf pour les exercices 2020 (données semi-définitives) et 2021 (données prévisionnelles).

Le champ d’enquête couvre les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre d’une population de plus de 50 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et les communes d’une population de plus de30 000 habitants. Les collectivités territoriales de Corse, Martinique et Guyane, ainsi que le conseil départemental de Mayotte et les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils départementaux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) recouvre l’ensemble des financements ayant contribué à développer les activités de recherche et développement expérimental (R&D) des universitéset des organismes publics, à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche et à développer la culture scientifique.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Insee


 
49.01
France entière
 
2019 2 2020 3 2021 4
Ensemble des financements R&T 842,2 658,7 809,7
dont ceux réalisés dans le cadre du CPER 123,6 101,3 155,0
Conseils régionaux 640,1 477,3 583,0
Conseils départementaux 47,3 32,7 31,4
Métropoles 99,5 97,4 138,7
Autres EPCI 1 et communes 55,3 51,2 56,6
 
1 Établissements publics de coopération intercommunale.
2 Définitif.
3 Semi-définitif.
4 Prévisionnel.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête biennale sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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49.02
France entière
Réseaux haut-débit
Non ventilé
Culture et information scientifique
Projets de la recherche publique
Équipement de laboratoires
Aides aux chercheurs
Opérations immobilières
Transferts de technologie
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête biennale sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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49.03
France métropolitaine
2010
 
2012
2014
2016
2018
2020 1
 
 
2011
2013
2015
2017
2019
 
2021 2
 
1 Semi-définitif.
2 Prévisionnel.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête biennale sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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49.04
France métropolitaine
Bretagne
Centre-Val de Loire
Pays de la Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
Corse
Occitanie
Bourgogne-Franche-Comté
Grand Est
Nouvelle-Aquitaine
Normandie
Île-de-France
Hauts-de-France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête biennale sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales
Insee

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche