le financement de la R&T par les collectivités territoriales

Affectés par la crise sanitaire de 2020, les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T s’élèvent à 659 millions d’euros (M€) en 2020 après 842 M€ en 2019 (tableau 49.01). En 2021, les collectivités territoriales prévoient de revenir à la situation antérieure avec un niveau de financement de 810 M€. Les lois sur la décentralisation (n° 2014‑58 et n° 2015‑29) ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget R&T étant de 72 % en 2020. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 5 % du budget R&T. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concentrent quant à eux 23 % des financements de R&T.

Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 3,3 % au budget R&T.

De 2018 à 2021, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 304 M€, en moyenne annuelle, soit 39 % du budget R&T (graphique 49.02). Les trois-quarts de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T représentent 20 % du budget R&T, la moitié étant réalisée en dehors du CPER. La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 264 M€, bénéficie de 34 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, à l’équipement des laboratoires et à l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 5 %. Par rapport à la période 2017‑2019, la baisse la plus modérée concerne les actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes.

Le budget R&T attribué dans le cadre du CPER représente 15 % des financements R&T en 2019 et en 2020 ; il devrait atteindre 19 % en 2021.

En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2015, les montants annuels des financements de la R&T par les conseils régionaux étaient en moyenne de 800 M€. Depuis, ces financements se sont réduits et varient autour de 600 M€, à l’exception de 2020 où ils n’étaient que de 462 M€ (graphique 49.03).

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué selon l’effort moyen par habitant (graphique 49.04).

Sur la période 2018 2020, la région Bretagne consacre en moyenne 19 euros par habitant et par an au financement de la R&T suivi par les régions Centre-Val de Loire (17 euros) et Pays de la Loire (16 euros). En revanche, le financement moyen par habitant de la R&T est plus faible dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (7 euros), Hauts-de-France (8 euros) et Île-de-France (9 euros).