le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

Selon l’OCDE, en 2014, la France se situait à la deuxième position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière l’Irlande, et en première position pour le soutien public total à la R&D (en ajoutant les subventions), à égalité avec la Russie (montants rapportés au PIB, graphique 32.01).

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2014, près de 24 300 entreprises déclarent plus de 21,5 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 5,9 Md€ (tableau 32.02).

L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de stylisme pour les secteurs textile-habillement-cuir (voir méthodologie). En 2014, les dépenses de recherche représentent 96,0 % des dépenses et 97,2% de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 50 M€ (0,8 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 118 M€ (2,0 %).

Plus de 15 600 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci, près de 91 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 31 % de la créance. Les PME au sens communautaire représentent 65 % des bénéficiaires du CIR recherche (graphique 32.03a). Elles représentent 17 % des dépenses déclarées et reçoivent 19 % de la créance. Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent également une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR de 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 24 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 365 K€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 50 K€.

Les PME au sens communautaire sont 4 931 à bénéficier du crédit d'impôts innovation (CII) (tableau 32.02). Près de 87 % des bénéficiaires ont moins de 50 salariés. En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 120 K€ et la créance de 24 K€. Les bénéficiaires n’atteignent donc pas en moyenne le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie). Même les plus grosses PME (100 à 249 salariés) n’atteignent pas ce plafond, avec des dépenses moyennes de 195 K€.

Les industries manufacturières reçoivent 59 % du CIR recherche et les services 38 % (graphique 32.04). Le secteur électrique et électronique est le secteur qui déclare le plus de dépenses (14,5 %) et celui qui reçoit le plus de CIR (15,3 %). Le secteur pharmacie-parfumerie-entretien est deuxième pour les dépenses déclarées (13,2 %) et quatrième pour le CIR (11,5 %). Le poids de ce secteur dans la créance est ainsi inférieur à son poids dans les dépenses du fait de la concentration de ces dernières dans certains gros laboratoires et donc de l’application du taux réduit. L’industrie automobile est dans une configuration similaire à la pharmacie avec de grandes entreprises et des centres de R&D représentant des montants de dépenses élevés. Sa part de la créance est de 5,6 %, contre 7,8 % des dépenses déclarées. Le secteur Conseil et assistance en informatique est troisième pour les dépenses (11,2 %) mais deuxième pour la créance (12,1 %) tandis que les services d’architecture et d’ingénierie sont respectivement en quatrième et troisième position.

Le graphique 32.03b fournit la distribution sectorielle du CII. Les industries manufacturières reçoivent 30 % du CII et les services 69 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet près de 36 % de la créance.