le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

Selon l’OCDE, en 2015, la France se situait à la 2eme position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière la Belgique, et en 3ème position pour le soutien public total à la R&D (en ajoutant les subventions), à quasi égalité avec la Belgique derrière la Fédération de Russie (montants rapportés au PIB, graphique 46.01).

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2015, près de 25 600 entreprises déclarent près de 22,6 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 6,3 Md€ (tableau 46.02).

L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). En 2015, les dépenses de recherche représentent 95,7 % des dépenses et 96,8 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 45 M€ (0,7 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 155 M€ (2,5 %).

Près de 14 100 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci près de 95 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 34 % de la créance (graphique 46.03a). Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent de la même façon une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR avoisinant en moyenne 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 24 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 433 K€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 60 K€.

Les PME au sens communautaire sont plus de 5 350 à bénéficier du CII (tableau 46.02). Près de 90 % des bénéficiaires ont moins de 50 salariés. En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 144 K€ et la créance de 29 K€. Les bénéficiaires n’atteignent donc pas en moyenne le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie). Seules les plus grosses PME (100 à 249 salariés) se rapprochent de ce plafond, avec des dépenses moyennes de 335 K€.

Les industries manufacturières reçoivent 58 % du CIR recherche et les services 39 % (graphique 46.04). Le secteur électrique et électronique est le secteur qui déclare le plus de dépenses (14,5 %) et celui qui reçoit le plus de CIR (15,1 %). Le secteur pharmacie-parfumerie-entretien est 3ème pour les dépenses déclarées (11,2 %) et pour le CIR (10,3 %). Le poids de ce secteur dans la créance est ainsi inférieur à son poids dans les dépenses du fait de la concentration de ces dernières dans certains gros laboratoires et donc de l’application du taux réduit. L’industrie automobile est dans une configuration similaire à la pharmacie avec de grandes entreprises et des centres de R&D représentant des montants de dépenses élevés. Sa part de la créance est de 6,7 %, contre 8,9 % des dépenses déclarées. Le secteur Conseil et assistance en informatique est 2ème pour les dépenses (12,1 %) ainsi que pour la créance (12,9 %) tandis que les services d’architecture et d’ingénierie sont respectivement en 6ème et 5ème position.

En ce qui concerne la distribution sectorielle du CII, les industries manufacturières reçoivent 29 % du CII et les services 70 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet plus de 38 % de la créance.