La mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (
MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en huit programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de la recherche civile publique (
graphique 46.01).
En 2019, le budget recherche et développement technologique s’élève à 14,5 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la
MIRES, organismes et structures de financement. Cette enveloppe financière permet également à la France de financer ses engagements pris sur le programme Ariane 6.
L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet de dresser un portrait complet des ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.
Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’actions (
graphique 46.02), montre que le premier poste (52 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (
R&D), essentiellement les
EPIC et les
EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent, en moyenne, 77 % des ressources des
EPST et 52 % de celles des
EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles) est, en 2019, le deuxième poste et bénéficie de 27 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,4 Md€, soit 10 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la
R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin, le poste « Participation aux organismes internationaux », 12 % des crédits, rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (
ESA,
ITER,
EUMETSAT,
LEBM, etc.).
Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (
graphique 46.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour près de 58 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de
R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 23 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’
ANR et
Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 18 % du budget et correspondent à des actions spécifiques de soutien d’un domaine ou un objectif particulier, tel que l’espace ou la recherche aéronautique civile.
Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (
graphique 46.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 21 % des crédits. Avec 2,1 Md€, les « Sciences naturelles» consomme 14 % des crédits budgétaires ventilés par objectif, dont 851M€ pour les Sciences physiques. L’objectif « Sciences humaines et sociales - Vie en société » absorbe 12 % des crédits soit 1,7 Md€. Les «
STIC » mobilisent 6 % des crédits budgétaires répartis à parts presque équivalentes entre les Sciences pour l'ingénieur et la recherche pour les Industries de la communication. 1,9 Md€ de crédits budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 768 M€ et de 274 M€. La recherche réalisée par les organismes publics pour l’objectif « Exploration et exploitation de l'espace » dispose de 13 % des crédits avec 1,8 Md€. Cet objectif intègre les contributions françaises au titre de la recherche spatiale, servie aux organisations intergouvernementales que sont l’
ESA et
EUMETSAT. Les crédits budgétaires non répartis par objectifs concernent les crédits destinés à la Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale, les moyens communs des opérateurs et les moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques. Ils représentent 7 % de l’ensemble des crédits. Les moyens de pilotage, soit 5 % des crédits Recherche, ne sont pas répartis par objectif.
