le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

Selon l’OCDE, en 2016, la France se situait à la 2ème position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière la Belgique. Pour le soutien public total à la R&D (en ajoutant les subventions), elle se situe aussi en deuxième position, à quasi égalité avec la Belgique et derrière la Fédération de Russie (montants rapportés au PIB, graphique 47.01).

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2016, environ 25 350 entreprises déclarent près de 23,0 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 6,3 Md€ (tableau 47.02).

L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). En 2016, les dépenses de recherche représentent 94,9 % des dépenses et 96,3 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 52 M€ (0,8 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 185 M€ (2,9 %).

Près de 15 400 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci 91 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 30 % de la créance (graphique 47.03a). Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent de la même façon une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR avoisinant en moyenne 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 25 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 397 k€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 58 k€.

Les PME au sens communautaire sont près de 6 500 à bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII), 86 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (graphique 47.03b). En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 138 k€ et la créance de 29 k€. Environ 300 bénéficiaires atteignent le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie).

Les industries manufacturières reçoivent 60 % du CIR recherche et les services 38 % (graphique 47.04). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 14,4 % et 11,1 % de la créance recherche contre 7,3 % pour l’industrie automobile (tableau 47.05). Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 12,9 % de la créance recherche.

Dans la distribution sectorielle du crédit d’impôt innovation (CII), les industries manufacturières reçoivent 26,5 % du CII et les services 72,5 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet 41 % de la créance.