le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

Selon l’OCDE, en 2020, la France se situait à la 2ème position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière le Royaume-Uni. Pour le soutien public total, en ajoutant les subventions, avec 0,42 % du PIB la France se situe devant le Royaume-Uni, la Fédération de Russie se positionnant en tête (graphique 48.01).

En 2021, environ 28 800 entreprises déclarent près de 23,1 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 7,2 Md€ (tableau 48.02).

Trois types de dépenses sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR - voir méthodologie). En 2021, les dépenses de recherche représentent 92,5 % des dépenses et 94,6 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 29 M€ (0,4 % du total) et celles d’innovation, éligibles depuis 2013 pour les seules PME, un crédit d’impôt innovation - CII - de 359 M€ (5,0 %).

Le renforcement du dispositif recherche, en 2008, a incité un nombre croissant d’entreprises, entre 2008 à 2012 à déclarer au CIR. La créance augmente ensuite régulièrement jusqu’en 2019 sur un taux annuel moyen de 2,6 % mais, en 2020, elle diminue suite à la révision du dispositif et à la crise économique (graphique 48.03). La seule baisse du taux forfaitaire des frais de fonctionnement de 50 % à 43 % (PLF 2020) entraîne une perte de CIR-recherche de 220 M€ et les effets de la crise économique, simulés à progression constante, sont estimés à une perte de près de 190 M€. Dans le même temps, le nombre d’entreprises qui déclarent au CIR des dépenses de recherche est relativement stable, proche de 19 000.

Environ 16 300 entreprises sont bénéficiaires du CIR-recherche, ce sont les maisons mères des groupes fiscalement intégrés ou les entreprises indépendantes au sens fiscal du terme. Parmi celles-ci, 84 % sont des PME qui reçoivent 31 % de la créance (graphique 48.04a). En dehors des grandes entreprises (GE), les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) reçoivent une part de créance supérieure à leur poids dans les dépenses. En effet, pour les grandes entreprises bénéficiaires, le ratio de la créance aux dépenses est de 28 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la catégorie de l’entreprise : de 420 k€ pour l’ensemble des entreprises, elle est estimée à 155 k€ pour les PME.

Le CII a également été touché par la révision du dispositif CIR et la crise économique, cependant le plafonnement du dispositif innovation en atténue les effets et il a repris sa croissance en 2021, 360 M€ de créance innovation. En 2021, les PME sont au nombre de 10 100 à bénéficier du CII, 88 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (graphique 48.04b). En moyenne et par entreprise, la créance d’innovation est de 36 k€.

Les industries manufacturières reçoivent 60 % du CIR-recherche et les services 38 % (tableau 48.05). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 15,5 % et 11,1 % de la créance recherche contre 6,7 % pour la « Construction navale, aéronautique et ferroviaire ». Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 15,3 % de la créance recherche.

Dans la distribution sectorielle du crédit d’impôt innovation, le CII est majoritairement perçu par des entreprises de services (79,7 %). Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR-recherche. Le secteur « Conseil et assistance en informatique » reçoit en effet 48,3 % de la créance innovation.