Selon l’
OCDE, en 2018, la France se situait à la 1ère position mondiale en termes de soutien public indirect à la
R&D des entreprises via les incitations fiscales, juste devant le Royaume-Uni. Pour le soutien public total à la
R&D (en ajoutant les subventions), elle se situe à un niveau proche de la Fédération de Russie (montants rapportés au
PIB,
graphique 48.01).
Le renforcement du
CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2018, environ 26 400 entreprises déclarent près de 24,7 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 6,8 Md€ (
tableau 48.02).
L’assiette du
CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). En 2018, les dépenses de recherche représentent 94,2 % des dépenses et 95,7 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 36 M€ (0,5 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les
PME, génèrent une créance (
CII) de 254 M€ (3,7 %).
Près de 15 700 entreprises sont bénéficiaires du
CIR recherche. Parmi celles-ci, 82 % sont des
PME qui reçoivent 27 % de la créance (
graphique 48.03a). En dehors des grandes entreprises (
GE), les
PME et les entreprises de taille intermédiaire (
ETI) reçoivent de la même façon une part de créance supérieure à leur poids dans les dépenses. En effet, pour les grandes entreprises bénéficiaires, le ratio de la créance aux dépenses est de 26 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance est en revanche croissante avec la catégorie de l’entreprise : la créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 416 k€, alors que celle des
PME est de 138 k€.
Les
PME sont au nombre de 7 900 à bénéficier du
CII, 87 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (
graphique 48.03b). En moyenne et par entreprise déclarante, la dépense d’innovation est de 156k€, générant une créance de 31 k€. Environ 490 déclarants atteignent le plafond de 400 k€ de dépenses éligibles au
CII (voir méthodologie).
Les industries manufacturières reçoivent 61 % du
CIR recherche et les services 36,5 % (
graphique 48.04). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 14,6 % et 10,8 % de la créance recherche contre 7,5 % pour l’industrie automobile (
tableau 48.05). Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 14,4 % de la créance recherche.
Dans la distribution sectorielle du crédit d’impôt innovation (
CII), les industries manufacturières reçoivent 24,6 % du
CII et les services 74,5 %. Contrairement au
CIR recherche, le
CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le
CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le
CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet 43,4 % de la créance.