État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
48

le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

En 2018, la créance de crédit d’impôt recherche est de 6,5 Md€ au titre des dépenses de recherche, 250 M€ au titre des dépenses d’innovation et 40 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 6,8 Md€.
 
 
Selon l’OCDE, en 2018, la France se situait à la 1ère position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, juste devant le Royaume-Uni. Pour le soutien public total à la R&D (en ajoutant les subventions), elle se situe à un niveau proche de la Fédération de Russie (montants rapportés au PIB, graphique 48.01).

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2018, environ 26 400 entreprises déclarent près de 24,7 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 6,8 Md€ (tableau 48.02).

L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). En 2018, les dépenses de recherche représentent 94,2 % des dépenses et 95,7 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 36 M€ (0,5 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME, génèrent une créance (CII) de 254 M€ (3,7 %).

Près de 15 700 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci, 82 % sont des PME qui reçoivent 27 % de la créance (graphique 48.03a). En dehors des grandes entreprises (GE), les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) reçoivent de la même façon une part de créance supérieure à leur poids dans les dépenses. En effet, pour les grandes entreprises bénéficiaires, le ratio de la créance aux dépenses est de 26 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance est en revanche croissante avec la catégorie de l’entreprise : la créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 416 k€, alors que celle des PME est de 138 k€.

Les PME sont au nombre de 7 900 à bénéficier du CII, 87 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (graphique 48.03b). En moyenne et par entreprise déclarante, la dépense d’innovation est de 156k€, générant une créance de 31 k€. Environ 490 déclarants atteignent le plafond de 400 k€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie).

Les industries manufacturières reçoivent 61 % du CIR recherche et les services 36,5 % (graphique 48.04). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 14,6 % et 10,8 % de la créance recherche contre 7,5 % pour l’industrie automobile (tableau 48.05). Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 14,4 % de la créance recherche.

Dans la distribution sectorielle du crédit d’impôt innovation (CII), les industries manufacturières reçoivent 24,6 % du CII et les services 74,5 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet 43,4 % de la créance.
 
 
Les données CIR 2018 sont provisoires (extraction de la base GECIR en novembre 2020).

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D et, depuis 2013, à l’innovation.

Le CIR est calculé, depuis 2008, à partir des dépenses éligibles. En 2018, l’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses : les dépenses de recherche, de collection et d’innovation.

Les dépenses de recherche sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2018 : 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€ (50 % en Outre-mer) et 5 % au-delà de 100 M€. Le CIR relatif aux seules dépenses de recherche sera désigné par « CIR recherche », le terme CIR désignant la créance totale.

Les dépenses de collection visent les entreprises du secteur textile, habillement, cuir et concernent les dépenses liées à l’élaboration des nouvelles collections. La créance qui en résulte est désignée par « crédit d’impôt collection » (CIC). Le taux de créance applicable est identique au CIR recherche, mais le CIC est soumis à la règle de minimis (voir ci-dessous).

Les dépenses d’innovation sont relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits des PME, dans la limite de 400 K€ de dépenses par entreprise par an. Le taux applicable est de 20 % en métropole (40 % en Outre-mer). Par commodité, le CIR relatif aux dépenses d’innovation est désigné par « crédit d’impôt innovation » (CII).

Au sein de l'UE, une aide publique qui cible un secteur ou un type d’entreprise est soumise au de minimis : une entreprise peut bénéficier d’aides à hauteur de 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux.


MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020


 
Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de collections
36 M€
 
2018
France entière
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de R&D
6 521 M€
 
2018
France entière
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses d'innovation
254 M€
 
2018
France entière
 
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Montant de la créance de crédit d'impôt recherche
6 812 M€
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : Tous types de dépenses (R&D, Innovation, collections)
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de collection
893
 entreprises
2018
France entière
 
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Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de R&D
15 691
 entreprises
2018
France entière
 
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Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses d'innovation
7 895
 entreprises
2018
France entière
 
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Nombre total de bénéficiaires du CIR
21 024
 entreprises
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : Tous types de dépenses (R&D, Innovation, collections), hors doubles comptes
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des petites et moyennes entreprises
1 766 M€
 
2018
France entière
 
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Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de taille intermédiaire
1 769 M€
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des grandes entreprises
2 986 M€
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des petites et moyennes entreprises
27,1 %
 
2018
France entière
 
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Part du CIR-R&D en faveur des grandes entreprises
45,8 %
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de taille intermédiaire
27,1 %
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-Innovation en faveur des entreprises de l'industrie manufacturière
24,6 %
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses d'innovation
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-Innovation en faveur des entreprises de service
74,5 %
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses d'innovation
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de l'industrie manufacturière
60,9 %
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de service
36,5 %
 
2018
France entière
 
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Extrait de la fiche "48. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR

48.01
Fédération de Russie
 
Royaume-Uni
Autriche
Italie
Portugal
Canada
Turquie
Japon
Brésil
Chine
Allemagne
 
Finlande
 
France
Corée
Belgique
Norvège
États-Unis
Pays-Bas
Irlande
République tchèque
Suède
Espagne
Danemark
 
Soutien public direct à la R&D
Soutien public indirect à la R&D via les incitations fiscales
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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48.02
France entière
 
Nombre de déclarants 1 Nombre de bénéficiaires 1 Dépenses déclarées (en M€) Répartition des dépenses (en %) Créance (en M€) Répartition des créances (en %)
Recherche 18 385 15 691 23 252 94,2 6 521 95,7
Innovation 8 106 7 895 1 267 5,1 254 3,7
Collection 929 893 179 0,7 36 0,5
Ensemble 26 358 21 024 24 698 100,0 6 812 100,0
 
1 Bénéficiaire : Entreprise bénéficiant effectivement du CIR. Il s'agit de l'entreprise déclarante lorsque l'entreprise est indépendante, et de la mère du groupe lorsque le groupe est fiscalement intégré. Dans ce dernier cas, les filiales du groupe déclarent le CIR chacune de leur côté et la mère bénéficie du CIR consolidé de l'ensemble du groupe.
2 Hors double comptes des déclarants et des bénéficiaires émargeant au CIR au titre de plusieurs types de dépenses.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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48.03a
France entière
Nombre d'entreprises bénéficiaires
Dépenses déclarées CIR-recherche (en M€)
Créance CIR-recherche (en M€)
Petites et moyennes entreprises
Entreprises de taille intermédiaire
Grandes entreprises
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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48.03b
France entière
Nombre d'entreprises bénéficaires
Dépenses d'innovation déclarées (en M€)
Créance innovation (en M€)
1 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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48.04
France entière
Créance au titre de la recherche
Créance au titre de l'innovation
Industries manufacturières
Services
Autres secteurs
 
1 Le secteur d'activité correspond à l'activité principale (APE) de l'entreprise déclarante. En outre, un travail de réaffectation est effectué, en particulier pour le secteur « Holding », d'après leur branche de recherche déclarée dans l'enquête R&D.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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48.05
 
Part de la créance recherche (en %) Part de la créance innovation (en %)
Industries manufacturières 60,9 24,6
Industrie électrique et électronique 14,6 6,8
Pharmacie, parfumerie et entretien 10,8 0,4
Industrie automobile 7,5 1,6
Industrie mécanique 4,1 5,5
Services 36,5 74,5
Conseil et assistance en informatique 14,4 43,4
Services d'architecture et d'ingenierie 7,0 8,5
Commerces 2,2 6,8
Autres secteurs 2,6 0,9
 
1 Le secteur d'activité correspond à l'activité principale (APE) de l'entreprise déclarante. En outre, un travail de réaffectation est effectué, en particulier pour le secteur « Holding », d'après leur branche de recherche déclarée dans l'enquête R&D.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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48.06
France entière
 
Nombre d'entreprises bénéficaires CIR-recherche Dépenses déclarées CIR-recherche (en M€) Créance CIR-recherche (en M€) Taux moyen CIR-recherche (en %)
1 à 249 salariés 14 139 7 335 2 204 30,1
250 à 4 999 salariés 1 413 6 632 1 980 29,9
5 000 salariés et plus 139 9 285 2 337 25,2
PME 12 830 5 875 1 766 30,1
ETI 2 334 5 893 1 769 30,0
GE 527 11 484 2 986 26,0
Total général 15 691 23 252 6 521 28,0

 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR novembre 2020

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation