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le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

Les entreprises présentes sur le territoire national financent environ 58 % de la dépense intérieure de recherche (DIRD). La dépense totale de R&D des entreprises de 37,0 Md€, est financée à 84 % (soit 31,2 Md€) par des entreprises situées en France et pour 8 % (2,9 Md€) par les ressources publiques Le reste vient de l’étranger.
 
 
En 2015, les entreprises consacrent 28,9 Md€ au financement de la R&D, ce qui correspond à 58 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD).

Le niveau de financement par les entreprises en France est un peu inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (62 %) (graphique 36.01). Il est bien supérieur au Japon (78,0 %), en Corée du Sud (74,6 %). En Allemagne (65,6 %) et aux États-Unis (64,2 % en 2014), le financement de la recherche relève pour près des deux tiers des entreprises. Au Royaume-Uni en revanche, les entreprises financent moins de la moitié de la dépense intérieure de recherche (48,4 %), de même qu’en Espagne et en Italie. Par contre le Royaume-Uni reçoit le plus fort financement de l’étranger 17,6 % contre 7,6 % en France.

La dépense totale de R&D des entreprises qui correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) réalisée dans le secteur de l'État et à l'étranger s’élève en 2015 à 37,0 Md€. Autofinancement à hauteur de 26,9 Md€ et flux de financement interentreprises pour 6,6 Md€ (dont 2,3 M€ en provenance d’entreprises à l’étranger) assurent ensemble, en 2015, le financement de 89 % de cette dépense (graphique 36.02a). En 2015, 7,9 % des travaux de recherche exécutés dans les entreprises sont financés par des ressources publiques. Les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe représentent, quant à eux, 5,0 Md€ de ces 6,6 Md€. Les flux de financements entre entreprises de groupes différents ne représentent que 1,6 Md€ (graphique 36.02b). Les organisations internationales et de l’Union européenne et surtout les financements publics nationaux (qui comprend l’État, l’enseignement supérieur et les institutions sans but lucratif) complètent le financement des dépenses de R&D des entreprises à hauteur respectivement de 0,6 Md€ (dont 0,2 Md€ pour l’Union européenne) et de 2,9 Md€.

Le financement public de la R&D des entreprises correspond aux contrats de R&D passés avec les organismes publics de recherche et aux dispositifs de soutien public, direct ou indirect. Le soutien direct s’effectue dans le cadre de subventions, d’appels à projets ou de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs (tableau 36.03). Les recherches effectuées peuvent correspondre à des commandes des administrations (2,5 Md€), notamment les crédits militaires (1,1 Md €), de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes tels Bpifrance, l’agence nationale de la recherche (ANR) ou par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Le soutien public indirect est mis en œuvre au travers de différents dispositifs fiscaux et d’avances remboursables (en cas de succès commercial) qui ne sont pas comptabilisés ici. Le dispositif le plus important est le CIR (crédit d’impôt recherche) dont les créances se sont élevées à 5,9 Md€ en 2014 et concernait 24 300 entreprises implantées en France (voir fiche 32).

Du fait de l’importance des programmes de recherche militaire, 45 % des financements publics pour des contrats de R&D adressés aux entreprises proviennent du ministère des Armées (tableau 36.03). Ils restent concentrés dans quelques branches de recherche. Quatre branches reçoivent plus de la moitié des financements publics (62 %) : la « Construction aéronautique et spatiale » (31 %), la « Fabrication d'instruments de mesure, de navigation, et horlogerie » (12 %), l’ « Activité spécialisée, scientifique et technique », et la « Fabrication d’équipements de communication » (9 %).
 
 
La Recherche & Développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati 2015.

La dépense nationale de recherche et développement (DNRD) correspond au financement par des entreprises ou des administrations françaises des travaux de recherche réalisés en France ou à l’étranger.

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D et du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et du financement de la DERD exécutée à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR) (voir fiche 32) ou le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) (voir fiche 42) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.


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36.01
RU
 
ES
GB
EU28 5
SE 4
US 6
KR
TW
 
 
CA
IT 5
FI
FR
OCDE 5
DE
CN
 
JP
Entreprises
Administrations 2
Étranger 3
 
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2 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
3 Y compris les organisations internationales.
4 Données 2013.
5 Données 2014.
6 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.
Sources OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (2017-1)
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36.02a
France entière
Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces
 
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2 La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme de financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées par le secteur public et à l'étranger
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36.02b
France entière
Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
 
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36.03
France entière
 
2015
en M€ en %
Grands programmes technologiques 458 16
dont DPAC 316 11
dont Ministère en charge de l'Industrie (STSI) 90 3
dont CNES 49 2
Financements civils (ministères, agences de financement, organismes) 861 29
dont Ministère en charge de la recherche 112 4
dont Ministère en charge de l'industrie (hors STSI) et Bpifrance 2 416 14
dont Ministère en charge de l'environnement et ADEME 44 1
Autres financements (collectivités territoriales et associations) 95 3
Total des financements publics civils 1 415 48
Financements Défense 3 1 517 52
Total entreprises 2 931 100
 
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2 Le STSI est le service des technologies et de la société de l'information du ministère en charge de l'industrie.
3 Ministère des Armées (DGA) et CEA militaire.
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36.04
France entière
Autres branches
Agriculture, sylviculture et pêche
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Industrie pharmaceutique
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Construction automobile
Construction aéronautique et spatiale
Activité informatique et services d'information
Activité spécialisée, scientifique et technique
Financement militaire
Financement civil
 
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