État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
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le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2018, les entreprises présentes sur le territoire français financent 57 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD). 86 % de la dépense totale de R&D des entreprises, soit 34,5 Md€, est financée par des entreprises situées en France et 7 % (2,6 Md€) par les ressources publiques. Le reste est en provenance de l’étranger.
 
 
En 2018, les entreprises en France consacrent 29,4 Md€ au financement de la R&D, soit 57 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) (graphique 45.01).

Ce niveau est inférieur à celui constaté dans l’ensemble des pays de l’OCDE (63 %) et de l’Union européenne à 28 pays (58 %) et notamment au Japon (79 %), en Corée du Sud (77 %), en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (62 %). Il est supérieur à celui du Royaume-Uni (55 %) où 14 % des financements proviennent pourtant de l’étranger contre 8 % en France.

En 2018, la dépense totale de R&D des entreprises s’élève à 40,1 Md€. Les financements publics nationaux (2,6 Md€) - État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif – et les ressources en provenance des organisations internationales (1,0 Md€ dont 0,3 Md€ en provenance de l’UE) représentent 9 % du financement de la dépense totale des entreprises (graphique 45.02a).

Les flux de financement interentreprises (6,9 Md€) et l’autofinancement (29,6 Md€) assurent 91 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises (graphique 45.02a). Parmi les flux de financement interentreprises, les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe – en France ou à l’étranger – sont de 5,8 Md€ et les flux de financements entre entreprises de groupes différents – en France ou à l’étranger – de 1,1 Md€ (graphique 45.02b).

Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent d’une part, de contreparties liées à l’exécution de contrats de R&D passés avec les organismes de recherche et d’autre part, de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions (tableau 45.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (1,6 Md€), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes publics de financement tels que Bpifrance (0,4 Md€) ou l’Agence nationale de la recherche (ANR, 1,0 Md€). Le soutien public indirect est mis en œuvre au moyen de différents dispositifs fiscaux comme le crédit impôt recherche (CIR) et d’avances remboursables qui ne sont pas comptabilisés ici. En 2018, près de 25 000 entreprises implantées en France ont bénéficié de 6,8 Md€ de soutien public indirect au titre du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses de recherche, d’innovation et de collection.

En 2018, quatre branches - la construction aéronautique et spatiale (34 %), la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (17 %), la fabrication d’équipements de communication (7 %) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (12%) - concentrent plus de la moitié des financements publics. En outre, 85 % des ressources des trois premières branches citées proviennent du ministère des Armées, soit respectivement 0,7 Md€ (47 %), 0,4 Md€ (27 %) et 0,2 Md€ (11 %). Dans ces branches, les ressources en provenance du ministère des Armées, ont une place prépondérante, à hauteur de 83 % dans la construction aéronautique et spatiale et de 93 % dans la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie et la fabrication d’équipements de communication (graphique 45.04).
 
 
La recherche et développement expérimental (R&D) englobe l'ensemble des activités entreprises « de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances et l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications », selon la définition du manuel de Frascati 2015.

Le financement de la R&D correspond aux sommes utilisées pour la R&D permettant de financer le coût des travaux qui sont menés soit au sein de l’entité, soit en dehors. Les moyens financiers peuvent circuler entre les entités avec ou sans contrepartie en terme de résultats de R&D de la part de l’exécutant.

La dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) correspond aux travaux de R&D exécutés sur le territoire national (métropole, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) quelle que soit l’origine des fonds.

La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme du financement de la dépense intérieure de R&D, du financement de la dépense extérieure de R&D (DERD) exécutée dans le secteur de l'État et à l'étranger.

Le financement public des travaux de R&D des entreprises correspond aux versements directs effectués par les administrations. Il ne tient pas compte des mesures fiscales (dépenses indirectes) telles que le crédit d’impôt recherche (CIR), (cf. fiche 46) ou le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI), (cf. fiche 32) qui sont les principales mesures du dispositif fiscal en faveur de la R&D.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
OCDE


 
45.01
TW
 
KR
DE
US 3
EU28 4
FI
IT
CA
 
 
JP
CN
OCDE
SE 4
FR 5
GB
ES
 
Russie
Entreprises
Administrations 1
Étranger 2
 
1 État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif.
2 Y compris les organisations internationales.
3 Estimations.
4 Données 2017.
5 Résultats semi-définitifs.
6 Dépenses en capital exclues, l'étranger est inclus dans les autres catégories.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
OCDE

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45.02a
France entière
Financements publics
Organisations internationales et Union européenne
Entreprises
Autres financements
Autofinancement
Entreprises tierces
 
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2 La dépense totale de R&D des entreprises correspond à la somme de financement des dépenses intérieures de R&D des entreprises et du financement des dépenses de R&D des entreprises exécutées par le secteur public et à l'étranger
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45.02b
France entière
Entreprises hors-groupe à l'étranger
Entreprises du groupe à l'étranger
Entreprises hors-groupe en France
Entreprises du groupe en France
 
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45.03
France entière
 
2018
en M€ en %
Grands programmes technologiques 181 7
dont DPAC 25 1
dont Ministère en charge de l'Industrie (STSI) 29 1
dont CNES 117 4
Financements civils (ministères, agences de financement, organismes) 782 30
dont Ministère en charge de la recherche 69 3
dont Ministère en charge de l'industrie (hors STSI) et Bpifrance 2 345 13
dont Ministère en charge de l'environnement et ADEME 55 2
Autres financements (collectivités territoriales et associations) 102 4
Total des financements publics civils 1 065 40
Financements Défense 3 1 572 60
Total entreprises 2 637 100
 
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2 Le STSI est le service des technologies et de la société de l'information du ministère en charge de l'industrie.
3 Ministère des Armées (DGA) et CEA militaire.
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45.04
France entière
Activité informatique et services d'information
Activité spécialisée, scientifique et technique
Agriculture, sylviculture et pêche
Autres branches
Composant, carte électronique, ordinateur et périphérique
Construction aéronautique et spatiale
Fabrication d'équipements de communication
Fabrication instruments mesure, navigation, horlogerie
Fabrication production métallique sauf machine et équipement
Construction automobile
Industrie pharmaceutique
Ressources en provenance du ministère des Armées
Autres ressources publique
 
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation