le financement des activités de recherche et développement des administrations

En 2023, le secteur des administrations dispose de 24,3 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (dépenses pour des travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur). Ces ressources se répartissent entre dotations budgétaires de l’État (59 %), ressources contractuelles (26 %) et ressources propres (15 %) (tableau 48.01).

Le financement de la recherche dans le secteur des administrations provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires, 47 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires hors Mires (12 %). Les crédits de la Mires sont pour une partie destinés à couvrir les dépenses liées à l’exploitation courante (personnel et fonctionnement) et les dépenses d’investissement des opérateurs de la recherche des administrations, et pour une autre partie destinés aux transferts notamment aux entreprises (graphique 48.02).

La struture de financement est très différente selon le type d’administration concerné. En effet, les dotations budgétaires de l’État représentent 65 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche – hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) – et 69 % des ressources des organismes de recherche et autres EPA et services ministériels. En revanche, seulement 10 % des ressources des institutions sans but lucratif proviennent de dotations budgétaires de l’État (graphique 48.03).

En 2023, 65 % des financements contractuels des administrations sont issus du secteur public, soit 4,1 Md€ (graphique 48.04). Parmi ces financements publics contractuels, un peu plus de la moitié (55 %) proviennnent de financeurs directs (dont l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations, des collectivités territoriales, l’Inserm, l’ANRS). Dans le secteur de l’enseignement supérieur, 44 % des financement contractuels proviennent de financeurs publics directs, soit 0,9 Md€.

Les entreprises implantées en France apportent 0,9 Md€ de ressources contractuelles au secteur des administrations, soit 14 % des ressources contractuelles. L’étranger – qui regroupe l’Union européenne, les organisations internationales et les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire français – contribue pour 1,3 Md€ à la recherche publique, soit 21 % des ressources contractuelles.

Parmi les financeurs publics directs, l’ANR fournit à elle seule 1,5 Md€ au secteur des administrations, soit 24 % de l’ensemble de leurs ressources contractuelles (graphique 48.05). Le financement de l’ANR représente 31 % des ressources contractuelles des EPST et 30 % des ressources contractuelles du CNRS ou dans l’enseignement supérieur.

En 2023, les ressources propres représentent 15 % du financement de la R&D du secteur des administrations (graphique 48.02). Elles proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Les CHU dépendent surtout de ressources propres (75 % de leurs ressources), pour l’essentiel composées de dotations au titre de la mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri), complétées par des ressources sur contrat, à hauteur de 25 %. La part des ressources propres est aussi plus importante dans les écoles hors tutelle du MESRE (38 % de leurs ressources).