le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2019, les entreprises en France consacrent 30,5 milliards d’euros (Md€) au financement de la R&D, soit 57 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) (graphique 45.01). Ce niveau est inférieur à celui constaté dans l’ensemble des pays de l’Union européenne à 27 (58 %) et de l’OCDE (63 %), notamment au Japon (79 %), en Corée du Sud (77 %), en Allemagne (66 %) et aux États-Unis (63 %). Il est supérieur à celui de l’Italie (55 %) où 11 % des financements proviennent de l’étranger contre 8 % en France.

En 2019, la dépense totale de R&D des entreprises s’élève à 41,4 Md€. Les financements publics nationaux (2,8 Md€) - État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif – et les ressources en provenance des organisations internationales (1,1 Md€ dont 0,3 Md€ en provenance de l’UE) représentent 10 % du financement de la dépense totale des entreprises (graphique 45.02a).

Les flux de financement interentreprises (7,0 Md€) et l’autofinancement (30,5 Md€) assurent 90 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises (graphique 45.02a). Parmi les flux de financement interentreprises, les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe – en France ou à l’étranger – sont de 5,6 Md€ et les flux de financements entre entreprises de groupes différents – en France ou à l’étranger – de 1,4 Md€ (graphique 45.02b).

Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent d’une part, de contreparties liées à l’exécution de contrats de R&D passés avec les organismes de recherche et d’autre part, de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions (tableau 45.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (1,8 Md€), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes publics de financement tels que Bpifrance (0,3 Md€) ou l’Agence nationale de la recherche (ANR, 1,0 Md€). Le soutien public indirect est mis en œuvre au moyen de différents dispositifs fiscaux comme le crédit impôt recherche (CIR) et d’avances remboursables qui ne sont pas comptabilisés ici. En 2019, près de 27 000 entreprises implantées en France ont bénéficié de 7,0 Md€ de soutien public indirect au titre du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses de recherche, d’innovation et de collection.

En 2019, trois branches - la construction aéronautique et spatiale (37 %), la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (16 %) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (10 %) - concentrent plus de la moitié des financements publics. En outre, 75 % des ressources de ces branches proviennent du ministère des Armées, soit respectivement 0,9 Md€ (51 %), 0,4 Md€ (24 %) et 0,02 Md€ (1 %). Dans ces branches, les ressources en provenance du ministère des Armées, ont une place prépondérante, à hauteur de 87 % dans la construction aéronautique et spatiale et de 93 % dans la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (graphique 45.04).