le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2023, les entreprises en France consacrent 33,3 milliards d’euros (Md€) au financement de la R&D, soit 54 % de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) (graphique 47.01). Ce niveau est inférieur à celui constaté dans l’ensemble des pays de l’Union européenne à 27 (UE27, 56 %), de l’OCDE (65 %), et à Taïwan (85 %), en Chine (79 %), au Japon (78 %), en Corée du Sud (76 %), aux États-Unis (70 %) et en Allemagne (63  %). Il est supérieur à celui de l’Italie (51 %).

En 2023, la dépense totale de R&D des entreprises s’élève à 46,9 Md€. Les financements publics nationaux (4,4 Md€) - État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif – et les ressources en provenance des organisations internationales (1,0 Md€ dont 0,4 Md€ en provenance de l’UE27) représentent 11 % du financement de la dépense totale des entreprises (EESR19_R_46_02a).

Les flux de financement interentreprises (7,6 Md€) et l’autofinancement (34,0 Md€) assurent 89 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises (graphique 47.02a). Parmi les flux de financement interentreprises, les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe – en France ou à l’étranger – sont de 5,9 Md€ et les flux de financements entre entreprises de groupes différents – en France ou à l’étranger – de 1,7 Md€ (graphique 47.02b).

Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent d’une part, de contreparties liées à l’exécution de contrats de R&D passés avec le secteur des administrations et d’autre part, de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions (tableau 47.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (2,2 Md€), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par le ministère en charge de l’industrie et Bpifrance (1,1 Md€).

En 2023, trois branches - la construction aéronautique et spatiale (1,2 Md€, soit 28 %), la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (0,6 Md€, soit 15 %) et la fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements (0,4 Md€, soit 10 %) - concentrent plus de la moitié des financements publics. En outre, 1,9 Md€, soit 83 % des ressources de ces branches proviennent du ministère des Armées, soit respectivement 1,0 Md€ (44 %), 0,5 Md€ (25 %) et 0,4 Md€ (19 %). Dans ces branches, les ressources en provenance du ministère des Armées, ont une place prépondérante, à hauteur de 78 % dans la construction aéronautique et spatiale, 84 % dans la fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements et de 96 % dans la fabrication de produits métalliques sauf machines et équipements (graphique 47.04).