le financement et l'exécution de la R&D des entreprises en France

En 2022, les entreprises en France consacrent 33,0 milliards d’euros (Md€) au financement de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD), soit 56 % (graphique 45.01). Ce niveau est proche de celui constaté dans l’ensemble des pays de l’Union européenne à 27 (UE27, 57 %) et inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (65 %), notamment à Taïwan (85 %), au Japon (78 %), en Chine (78%), en Corée du Sud (76 %), aux États-Unis (70 %) et en Allemagne (63 %). Il est supérieur à celui de l’Italie (54 %).

En 2022, la dépense totale de R&D des entreprises s’élève à 44,7 Md€.

Les flux de financement interentreprises (7,0 Md€) et l’autofinancement (33,0 Md€) assurent 89 % du financement de la dépense totale de R&D des entreprises graphique 45.02a). Parmi les flux de financement interentreprises, les flux de financement en provenance d’entreprises d’un même groupe – en France ou à l’étranger – sont de 5,5 Md€ et les flux de financements entre entreprises de groupes différents – en France ou à l’étranger – de 1,5 Md€ (graphique 45.02b). Les financements publics nationaux (3,9 Md€) - État, enseignement supérieur et institutions sans but lucratif – et les ressources en provenance des organisations internationales (0,8 Md€ dont 0,3 Md€ en provenance de l’UE27) représentent 11 % du financement de la dépense totale des entreprises. Les financements publics nationaux de la R&D des entreprises résultent d’une part, de contreparties liées à l’exécution de contrats de R&D passés avec les organismes de recherche et d’autre part, de la mise en œuvre de dispositifs de soutien public direct ou indirect. Le soutien public direct intervient dans le cadre d’appels à projets, de contrats soutenant des programmes porteurs d’enjeux majeurs ou par l’attribution de subventions tableau 45.03). Les travaux ainsi financés peuvent correspondre à des achats de R&D réalisés par les services du ministère des Armées (2,1 Md€), de la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ou à des travaux menés par les entreprises et soutenus par des organismes publics de financement tels que Bpifrance (0,5 Md€).

En 2022, trois branches - la construction aéronautique et spatiale (29 %), la fabrication d'instruments de mesure, de navigation et horlogerie (15 %) et la fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements (12 %) - concentrent plus de la moitié des financements publics. Ces branches concentrent 86 % des financements militaires, soit respectivement 0,9 Md€ (42 %), 0,5 Md€ (23 %) et 0,4 Md€ (21 %). Dans ces branches, les ressources en provenance du ministère des Armées, ont une place prépondérante, à hauteur de 77 % dans la construction aéronautique et spatiale, 83% dans la fabrication d’instruments de mesure, navigation, horlogerie et de 95 % dans la fabrication de produits métalliques sauf machines et équipements (graphique 45.04).