État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
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la recherche en environnement

En 2017, les dépenses de R&D consacrées directement ou indirectement à l’environnement sont évaluées à 5,7 milliards d’euros (Md€), soit 11 % de la dépense intérieure de R&D. Hors Énergie et Transports, 60 % des dépenses de R&D en environnement sont prises en charge par les entreprises implantées en France.
 
 
La R&D en environnement s’inscrit au carrefour de multiples domaines, dans des logiques de transversalité, puisqu’un grand nombre d’actions peuvent avoir un effet positif sur l’environnement sans pour autant avoir la protection de l’environnement comme objectif principal. Elle englobe aussi la recherche concernant la gestion des ressources naturelles, l’utilisation rationnelle de l’énergie, les matériaux renouvelables ou la biodiversité. L’environnement concerne un grand nombre de domaines de la recherche et du développement expérimental.

En 2017, les dépenses de recherche et de développement expérimental du secteur des administrations et du secteur des entreprises, touchant à l’environnement, y compris les dépenses engagées dans les secteurs de l’Énergie et des Transports, peuvent être évaluées à 5,7 milliards d’euros (Md€).

Les dépenses de recherche pour l’environnement ont longtemps reposé majoritairement sur les administrations publiques. En 2000, leur part dans l’exécution des dépenses Environnement culminait à plus de 81 %. L’écart entre acteurs publics et privés s’est progressivement réduit, les entreprises réalisant près de 40 % des dépenses en 2017. Lorsque les domaines de l’Énergie et des Transports sont exclus, la part des entreprises dans les dépenses de R&D liées à l’environnement s’élève à 64 % (graphique 50.01).

Dans le secteur des entreprises, l’environnement, y compris Énergie et Transports représente 7 % de la dépense intérieure totale de la R&D privée, soit 2,2 Md€. Trois branches de recherche réalisent 46 % de la dépense de R&D en environnement alors qu’elles contribuent à la DIRDE à hauteur de 21 % : Industrie Automobile, Industrie Chimique, et Énergie (graphique 50.02a et graphique 50.02b). Pour chacune de ces branches, l’environnement mobilise respectivement 14 %, 13 % et 21 % de l’ensemble de la DIRDE. Les secteurs de l’agriculture et de l’industrie pharmaceutique consacrent pour leur part respectivement 6 % et 0,1 % de leur DIRD aux préoccupations environnementales.

En 2017, les administrations publiques effectuent 3,4 Md€ de travaux de R&D dans l’Environnement, dont 57 % au profit du secteur de l’Énergie. Hors Énergie et Transports, la dépense publique se décline en trois domaines de recherche aux objectifs spécifiques (Surveillance et protection de l’environnement planétaire (539 M€), suivi de la Recherche universitaire sur les milieux naturels (409 M€) et de l’objectif Exploration et exploitation de la terre et de la mer (180 M€)) (graphique 50.03 et fiche A5).

Les crédits budgétaires publics consacrés à la Recherche (CBPRD) sont orientés à 5 % en direction du domaine Environnement en 2019. La part des crédits budgétaires destinés aux différents objectifs de ce domaine s’élève à 0,8 Md€. Les objectifs Énergie et Transports, qui incluent les préoccupations environnementales, représentent 7 % des crédits budgétaires, soit 1,1 Md€, pour l’essentiel consacré à la fission et fusion nucléaire, et à la gestion des déchets radioactifs (graphique 50.04a et graphique 50.04b). En 2019, l’ANR et Bpifrance, ainsi que le ministère en charge de l’industrie, se sont engagés pour 60 M€ pour financer des travaux de R&D portant sur les technologies de l’environnement ou tenant compte des impacts environnementaux. La participation directe du ministère en charge de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation s’élève à 128 M€ pour le domaine Environnement stricto sensu et à 153 M€ pour le domaine de l'Energie. Ces moyens sont déployés dans le cadre de la Formation par la recherche et à la Recherche universitaire et au profit du programme scientifique d'ITER.
 
 
Secteur des entreprises : les données résultent de l’enquête annuelle réalisée auprès des entreprises exécutant de la R&D sur le territoire national.

Secteur public : les données sont élaborées à partir de l’enquête sur la répartition par objectifs socio-économiques des crédits budgétaires destinés à la recherche de la MIRES et hors MIRES, ainsi que des résultats de l’enquête R&D sur les dépenses et les ressources des organismes publics.

Les crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD) se rapportent aux prévisions budgétaires et non aux dépenses effectives, c'est-à-dire que les données CBPRD mesurent le soutien des administrations publiques à la R&D. En France, ces crédits budgétaires relèvent du budget de la MIRES et concernent aussi les contributions d'autres ministères (Santé, Défense,…).

Les objectifs socio-économiques correspondent à la finalité des travaux de R&D considérés. Ils permettent de mesurer l'effort total engagé en vue d’objectifs spécifiques dans la recherche publique. Ils sont regroupés selon une nomenclature permettant les comparaisons internationales.

La prise en compte de la transversalité propre au domaine de l’environnement est opérée de manière différente pour les entreprises et pour le secteur public

Entreprises : l’enquête interroge les entreprises sur la part (en %) des dépenses intérieures en R&D qu’elles consacrent à la protection de l’environnement.

Énergie : rassemble les branches de recherche suivantes : Industries extractives, Cokéfaction et raffinage, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné. :

Secteur public : l’enquête sur la répartition des crédits budgétaires par objectifs socio-économiques, qui traduit un niveau prévisionnel d’engagement, permet d’établir un pourcentage d’utilisation des crédits consacrés à l’environnement. Ce pourcentage est appliqué au montant de dépenses intérieures de R&D (DIRDA) issues de l’enquête R&D annuelle.

La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa 2000) est une classification européenne générique, à usages multiple et fonctionnelle en matière de protection de l'environnement. Elle sert à classer des activités, mais aussi des produits, des dépenses effectives et d'autres opérations. Elle exclut la gestion des ressources naturelles (par exemple, l'approvisionnement en eau) et la prévention des risques naturels (glissements de terrain, inondations, etc.). De ce fait, l’appréciation de l’orientation « environnement » des dépenses de R&D des entreprises s’inscrit souvent sur un périmètre plus large. En conséquence, les données proposées dans cette fiche ne sont pas directement comparables avec celles obtenues sur la base des concepts Cepa 2000.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
50.01
France entière
2000
2017
2017
Environnement (y compris Énergie et Transports)
Environnement (hors Énergie et Transports)
Entreprises
Secteur public
 
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50.02a
France entière
Industrie Automobile
Industrie Aéronautique et spatiale
Industrie Pharmaceutique
Industrie Chimique
Industrie Agro-alimentaire
Énergie
DIRDE Environnement
DIRDE hors Environnement
 
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50.02b
France entière
DIRDE
DIRDE Environnement (yc Énergie et Transports)
Industrie automobile, Industrie chimique et Énergie
Autres branches de recherche
 
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50.03
France entière
Énergie
Transports
Surveillance et protection de l'environnement
Milieux naturels
Exploration et exploitation de la terre et de la mer
 
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50.04a
France entière
Milieux naturels et sciences environnementales connexes
Autres actions de contrôle et de protection de l'environnement
Mer : production et exploitation de la Mer
Surveillance et protection de l'atmosphère et des climats
Terre : exploration et exploitation atmosphère
Recherches sur les technologies et produits propres
Recherche climatique et météorologique
Impact des activités agricoles, forestières et piscicoles sur l'environnement
 
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50.04b
France entière
Fission et fusion nucléaire - Gestion des déchets radioactifs
Efficacité énergétique, énergies renouvelables - Autres technologies de l'énergie et du stockage
Combustibles fossiles et dérivés, autres recherches concernant la production, la distribution et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Industries des matériels de transports aéronautiques
Industries des matériels de transports terrestres et fluviaux 
 
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation