L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°11
L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°11
 
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les étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur

À la rentrée 2016, 25 942 étudiants des établissements d’enseignement supérieur publics se déclarent en situation de handicap, soit 1,34 % de la population étudiante. Leurs effectifs ont été multipliés par 3,5 depuis 2005. 91,2 % d’entre eux sont inscrits à l’université parmi lesquels 75 % bénéficient d’un plan d’accompagnement. On observe toujours, pour les étudiants en situation de handicap, une progression ralentie dans les parcours par rapport aux étudiants de la population générale. Cependant, cette tendance décroit significativement depuis plusieurs années.
 
 
À la rentrée 2016, 25 942 étudiants se déclarent en situation de handicap dans les formations de l’enseignement supérieur des lycées publics et privés sous contrat et dans les établissements d’enseignement supérieur publics sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. 91,2% d’entre eux sont inscrits à l’université (tableau 14.01) et bénéficient d'une aide ou d'un suivi à ce titre. En moyenne, leur effectif a augmenté de 13,3 % par an depuis 2005 et de 14 % pendant les cinq dernières années (graphique 14.02). Mouvement général d'allongement de la durée des études, personnalisation, diversification et meilleure connaissance des dispositifs d'aide expliquent cette progression.

Depuis la rentrée 2006, conformément aux dispositions de l'article L. 123‑4-1 du code de l’éducation, les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de mettre en place tous les accompagnements nécessaires aux étudiants handicapés pour la réussite de leurs études et de leur insertion professionnelle : aides humaines et aides techniques pour l’accès au savoir, aménagement des cursus et des conditions de passation des examens.

Un meilleur accès à l’enseignement supérieur et des dispositifs d'aide plus nombreux et mieux connus expliquent la progression du nombre d'étudiants handicapés en Licence (graphique 14.03). Les freins pour l’entrée dans l’enseignement supérieur se sont donc considérablement réduits depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005. Toutefois, dans les universités, la répartition des étudiants handicapés recensés se distingue de celle de l'ensemble des étudiants (graphique 14.04). Ils se concentrent en Licence et deviennent moins nombreux au fil du cursus universitaire. Néanmoins et tout au long du parcours de formation une réduction de l’écart de la répartition des étudiants handicapés avec celle de la population totale se confirme depuis plusieurs années.

Dans ces établissements, les étudiants handicapés s'inscrivent plus fréquemment en IUT, en Lettres, Langues, Sciences humaines et en filières paramédicales. On les trouve moins fréquemment dans les filières de Droit, Économie, Gestion et Santé (graphique 14.05). Ces écarts tendent à s’atténuer depuis plusieurs années, mais nature du handicap et choix des disciplines de formation choisies restent liées. En filières Droit, Économie, Gestion les étudiants présentant des troubles du langage ou de la parole ou des troubles spécifiques autistiques sont fortement sous-représentés tandis que la représentation de ceux affectés de troubles moteurs est similaire à celle de la population générale.

Pour le passage des examens et des concours et favoriser le bon déroulement de leur parcours de formation, des aides spécifiques sont proposées aux étudiants handicapés. 75 % bénéficient d’un plan d’accompagnement pour le suivi des études pouvant inclure des aides humaines (preneurs de notes, interprètes, codeurs, soutien spécifique), des aides techniques, des aménagements de parcours. 81 % bénéficient, lors des examens (tableau 14.06), d'un aménagement des modalités de passation (supports adaptés, documents en braille, interprète en langue des signes française, codeur en langage parlé complété, temps majoré).
 
 
L'enquête sur les étudiants handicapés du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) recense pour chaque établissement d’enseignement supérieur sous tutelle du MESRI les étudiants qui se sont déclarés handicapés au sens de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et qui se sont fait connaître des services handicap. Le dispositif d'enquête collecte anonymement pour chaque étudiant la nature de son handicap ou de son trouble, les mesures de compensation mises en place pour l'accompagner dans ses études ainsi qu'âge, sexe, filière de formation et cursus. Le recensement concernant les étudiants doctorants tient compte des étudiants suivis par les services handicap étudiant mais ne permet pas de récolter des données concernant ceux qui sont suivis par les services en charge des personnels.

L’enquête sur la scolarisation des élèves handicapés dans le second degré, conduit par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et par la Direction générale pour l’enseignement scolaire (DGESCO) permet quant à elle un suivi de la population des étudiants handicapés dans les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs des lycées publics et privés. Cette enquête annuelle permet de recenser les élèves scolarisés avec un plan personnalisé de scolarisation (PPS), dont la situation de handicap est évaluée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).


MESR-DGESIP
MESR-DGESIP/DGRI-SIES
MENJ-MESR-DEPP


Fabienne Corre (DGESIP A2)

 
Part des étudiants handicapés inscrits en Master à l'université
20,6 %
 
2016-17
France métropolitaine + DROM
 
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Part des étudiants handicapés inscrits en Doctorat à l'université
0,6 %
 
2016-17
France métropolitaine + DROM
 
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Effectif d'étudiants handicapés à l'université
23 665
 étudiants
2016-17
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "14. les étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur".

Couverture : hors formation d'ingénieurs universitaires
Source : MESR-DGESIP
Effectif d'étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur
25 942
 étudiants
2016-17
France métropolitaine + DROM
 
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Part des étudiants handicapés inscrits en Licence à l'université
78,9 %
 
2016-17
France métropolitaine + DROM
 
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14.01
France métropolitaine + DROM
 
Effectifs Répartition (en %)
CPGE et STS 1 1 134 4,4
Universités (hors formations d'ingénieurs) 2 23 665 91,2
Écoles d'ingénieurs publiques (y compris formations d'ingenieurs à l'université) 3 1 013 3,9
Autres établissements 4 130 0,5
Total 25 942 100,0
 
1 Établissements publics ou privés sous contrat.
2 71 réponses sur 71.
3 64 réponses sur 88.
4 Y compris Écoles normales supérieures et grands établissements (hors ingénieurs). 7 réponses sur 14.
Sources MESR-DGESIP
MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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14.02
France métropolitaine + DROM
Nombre d'étudiants en situation de handicap
 
Source MESR-DGESIP

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14.03
France métropolitaine + DROM
2009‑10
 
2011‑12
2013‑14
2015‑16
 
 
2010‑11
2012‑13
2014‑15
 
2016‑17
Licence 1
Master
Doctorat
 
1 Y compris la Licence professionnelle, hors DUT.
Source MESR-DGESIP

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14.04
France métropolitaine + DROM
Étudiants handicapés
Ensemble des étudiants
Licence 1
Master
Doctorat
 
1 Y compris la Licence professionnelle, hors DUT.
Sources MESR-DGESIP
MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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14.05
France métropolitaine + DROM
Lettres et sciences humaines
Droit, sciences économiques, gestion, AES
Sciences
STAPS
IUT
Paramédicales
Santé
Étudiants en situation de handicap
Ensemble des étudiants
 
37,8 % des étudiants en situation de handicap suivent une formation en Lettres et sciences humaines contre 28,4 % de l'ensemble des étudiants en 2016‑17.
Sources MESR-DGESIP
MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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14.06
France métropolitaine + DROM
 
Nombre d'étudiants bénéficiaires Part des étudiants en situation de handicap bénéficiaires (en %)
Temps majoré 13 610 69,4
Salle particulière 2 139 10,9
Mise à disposition de matériel pédagogique adapté 2 546 13,0
Secrétaire 1 513 7,7
Temps de pause 1 621 8,3
Documents adaptés 1 051 5,4
Épreuves aménagées 1 065 5,4
Interprètes LSF, codeurs LPC, autres aides à la communication 152 0,8

 
Source MESR-DGESIP

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