État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
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les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche

En 2019, la Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) regroupe 14,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Près de 90 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre de subvention pour charge de service public. Plus de 7 Md€ sont dédiés à la recherche fondamentale
 
 
La mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en huit programmes, les crédits budgétaires de six départements ministériels englobent la quasi-totalité de l’effort de la recherche civile publique (graphique 46.01).

En 2019, le budget recherche et développement technologique s’élève à 14,5 milliards d’euros (Md€), répartis entre les différents opérateurs de la MIRES, organismes et structures de financement. Cette enveloppe financière permet également à la France de financer ses engagements pris sur le programme Ariane 6.

L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet de dresser un portrait complet des ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’actions (graphique 46.02), montre que le premier poste (52 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. Ces subventions récurrentes constituent, en moyenne, 77 % des ressources des EPST et 52 % de celles des EPIC. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles) est, en 2019, le deuxième poste et bénéficie de 27 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage s’élèvent à 1,4 Md€, soit 10 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont iLab, le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes, ou encore le soutien aux pôles de compétitivité. Enfin, le poste « Participation aux organismes internationaux », 12 % des crédits, rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux (ESA, ITER, EUMETSAT, LEBM, etc.).

Une seconde approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 46.03). Ainsi, les crédits budgétaires sont dédiés pour près de 58 % à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes », avec 23 % du budget, regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 18 % du budget et correspondent à des actions spécifiques de soutien d’un domaine ou un objectif particulier, tel que l’espace ou la recherche aéronautique civile.

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 46.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. L’objectif « Sciences du vivant » qui regroupe la recherche sur la santé, l’agriculture et les sciences de la vie, représente 21 % des crédits. Avec 2,1 Md€, les « Sciences naturelles» consomme 14 % des crédits budgétaires ventilés par objectif, dont 851M€ pour les Sciences physiques. L’objectif « Sciences humaines et sociales - Vie en société » absorbe 12 % des crédits soit 1,7 Md€. Les « STIC » mobilisent 6 % des crédits budgétaires répartis à parts presque équivalentes entre les Sciences pour l'ingénieur et la recherche pour les Industries de la communication. 1,9 Md€ de crédits budgétaires viennent abonder les objectifs « Productions et technologies industrielles » et « Énergie » tandis que l’« Environnement » et la « Recherche au service des PVD » bénéficient respectivement de 768 M€ et de 274 M€. La recherche réalisée par les organismes publics pour l’objectif « Exploration et exploitation de l'espace » dispose de 13 % des crédits avec 1,8 Md€. Cet objectif intègre les contributions françaises au titre de la recherche spatiale, servie aux organisations intergouvernementales que sont l’ESA et EUMETSAT. Les crédits budgétaires non répartis par objectifs concernent les crédits destinés à la Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale, les moyens communs des opérateurs et les moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques. Ils représentent 7 % de l’ensemble des crédits. Les moyens de pilotage, soit 5 % des crédits Recherche, ne sont pas répartis par objectif.
 
 
Les crédits budgétaires Recherche de la MIRES sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI), au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès du secteur des administrations (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes publics de recherche, institutions sans but lucratif), qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Dans le domaine de l’espace, la France contribue aux budgets de L'Agence spatiale européenne – ESA (agence intergouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en commun par 22 pays européens) et de l’Organisation européenne de satellites météorologiques – EUMETSAT (agence intergouvernementale fédérant 30 états européens).

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés, et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 16 chapitres qui sont subdivisés pour une analyse plus fine (fiche A4).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Crédits budgétaires recherche de la MIRES
14,5 Md€
 
2019
France entière
 
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46.01
France entière
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche universitaire
Énergie, Développement durable et mobilité
Recherche spatiale
Finances et Industrie
Défense
Culture
Agriculture
 
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46.02
France entière
Fonds des organismes
R&D de l'enseignement supérieur
Participation aux organismes internationaux
Dépenses d’interventions et de pilotage
 
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46.03
France entière
R&D fondamentale
Grands programmes
Crédits incitatifs
Production et technologies agricoles
Exploration et exploitation de la terre
R&D au service des PVD
Formation par la R&D
Protection et amélioration de la santé
Vie en société et developpement social
 
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46.04
France entière
Sciences du vivant
Mathématiques, physique, chimie
Espace 2
Sciences humaines et sociales, vie en société
Énergie
Production et technologies industrielles
STIC
Environnement
R&D au service des PVD
Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale
Défense
 
1 Objectifs principaux.
2 y compris la contribution française à l’ESA et à EUMETSAT.
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation