état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
 
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les objectifs socio-économiques des crédits budgétaires consacrés à la recherche

En 2022, la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 14,2 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. Près de 90 % de ces crédits sont attribués aux opérateurs de recherche et d’enseignement supérieur au titre des subventions pour charges de service public. Plus de 8 Md€ sont dédiés à la recherche fondamentale.
 
 
La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe en un seul ensemble budgétaire l'essentiel des moyens consacrés par l'État à l'économie de la connaissance, sa production, sa diffusion ou sa transmission. Répartis en six programmes, les crédits budgétaires englobent la quasi-totalité de l’effort de la recherche civile publique (graphique 46.01).

En 2022, le budget recherche et développement technologique de la Mires s’élève à 14,2 Md€ en autorisations d’engagement réparties entre ses différents opérateurs. L’analyse des crédits sous différentes perspectives permet une information complémentaire sur les ressources budgétaires mobilisées au bénéfice de la recherche et du développement technologique.

Une première approche, par répartition des crédits budgétaires selon de grands types d’actions (graphique 46.02), montre que le premier poste (47 %) concerne les fonds attribués aux organismes publics de recherche et développement (R&D), essentiellement les EPIC et les EPST, au titre de subvention pour charge de service public. La recherche conduite dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grands établissements, écoles) est le deuxième poste et bénéficie de 29 % des crédits. Les dépenses d’intervention et de pilotage bénéficient de 12 % des crédits. Elles viennent en appui des actions spécifiques des différents départements ministériels dans le cadre d’une politique globale de soutien à l'innovation et à la R&D. Ces dépenses regroupent de nombreux dispositifs dont le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes (i-Lab). Enfin, la participation aux organismes internationaux, 12 % des crédits, rassemble les contributions françaises à différents programmes et organismes européens ou internationaux tels que ESA, ITER, EUMETSAT ou LEBM.

Une deuxième approche des crédits budgétaires permet de mettre en relation les moyens dégagés et les finalités des politiques poursuivies, envisagées dans ce cas de manière transversale (graphique 46.03). Ainsi, 58 % des crédits budgétaires sont dédiés à la recherche fondamentale réalisée principalement par les organismes publics de R&D et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Avec 22 % du budget, les finalités « Crédits incitatifs » et « Grands programmes » regroupent le financement ou le soutien à des actions mobilisatrices associant les secteurs public et privé, plus généralement mises en œuvre par l’ANR et Bpifrance. Les programmes finalisés représentent 18 % du budget et correspondent à des actions spécifiques de soutien d’un domaine ou un objectif particulier, tel que l’agriculture ou la santé. Enfin, 2 % des crédits sont destinés à la formation.

Une troisième approche considère la répartition de ces mêmes crédits budgétaires par objectif socio-économique (graphique 46.04), ce qui permet une décomposition du budget suivant les priorités scientifiques et technologiques des organismes. La recherche en sciences du vivant (santé, agriculture et sciences de la vie) représente 23 % des crédits. 2,0 Md€ soit 14 % des crédits budgétaires financent la recherche en productions et technologies industrielles et en énergie. Avec 2,1 Md€, la recherche en sciences naturelles consomme 15 % des crédits budgétaires ventilés par objectif, dont 0,9 Md€ en sciences physiques. La recherche réalisée par les organismes publics en matière d’exploration et d’exploitation de l'espace dispose de 12 % des crédits avec 1,7 Md€. Cet objectif intègre les contributions françaises au titre de la recherche spatiale (ESA et EUMETSAT). La recherche en sciences humaines et sociales et vie en société absorbe 12 % des crédits soit 1,7 Md€. La recherche en sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC) mobilise 7 % des crédits budgétaires. L’environnement et la recherche au service des pays en développement bénéficient respectivement de 1,0 Md€ et de 0,3 Md€. Les crédits budgétaires non répartis et non ventilés par objectifs (11 %) concernent les crédits destinés à la recherche universitaire interdisciplinaire et transversale, les moyens communs des opérateurs et les moyens qui n’ont pas trouvé leur place dans la nomenclature des objectifs socio-économiques.
 
 
Les crédits budgétaires recherche de la Mires sont ceux inscrits en loi de finances initiale (LFI) au titre des autorisations d’engagement (AE). Une enquête annuelle interroge les organismes et départements ministériels destinataires de ces moyens sur le financement public prévisionnel et non l’exécution des activités de recherche. Cette enquête se différencie donc de l’enquête annuelle auprès du secteur des administrations (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes publics de recherche, institutions sans but lucratif) qui évalue la totalité des ressources et des dépenses consacrées à l’exécution des travaux de recherche.

Dans le domaine de l’espace, la France contribue aux budgets de l'Agence spatiale européenne – ESA (agence intergouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en commun par 22 pays européens) et de l’Organisation européenne de satellites météorologiques – EUMETSAT (agence intergouvernementale fédérant 30 États européens).

Pour tenir compte du fait que les mêmes travaux peuvent concourir simultanément à plusieurs objectifs, les moyens sont répartis par objectifs principaux qui correspondent à la finalité directe des travaux de R&D considérés et par objectifs liés qui traduisent les liens pouvant exister entre des activités de R&D dont les finalités sont différentes.

La nomenclature retenue est compatible avec la nomenclature qu’utilise Eurostat afin de permettre des comparaisons internationales. Elle retient 16 chapitres qui sont subdivisés pour une analyse plus fine (voir fiche A5).

L’objectif « Avancement des connaissances » correspond approximativement à la recherche fondamentale. Cet objectif regroupe les disciplines qui s’inscrivent dans les différents objectifs finalisés poursuivis par les organismes de recherche dont la spécialité suppose de fait une forte liaison avec la poursuite de connaissances dans ce même domaine.


MESR-DGESIP/DGRI-SIES


Séverine Mayo-Simbsler (SIES A2.2)

 
Crédits budgétaires recherche de la MIRES
14,2 Md€
 
2022
France entière
 
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46.01
France entière
2022
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche universitaire
Finances et Industrie
Énergie, développement durable et mobilité
Recherche spatiale
Agriculture
 
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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46.02
France entière
2022
Fonds des organismes
R&D de l'enseignement supérieur
Participation aux organismes internationaux
Dépenses d’interventions et de pilotage
 
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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46.03
France entière
R&D fondamentale
 
Crédits incitatifs
Production et technologies agricoles
Exploration et exploitation de la Terre
 
Vie en société et développement social
 
Grands programmes
Formation par la R&D
Protection et amélioration de la santé
R&D au service des pays en développement
 
 
 
 
 
Programmes finalisés
 
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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46.04
France entière
2022
Sciences du vivant
Sciences naturelles
Espace 1
Sciences humaines et sociales, vie en société
Énergie
STIC
Environnement
Production et technologies industrielles
R&D au service des pays en développement
Défense-Sécurité
 
1 y compris la contribution française à l’ESA et à EUMETSAT.
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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