32

le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

En 2014, la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) est de 5,7 Md€ au titre des dépenses de recherche, 118 M€ au titre des dépenses d’innovation et 50 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 5,9 Md€.
 
 
Selon l’OCDE, en 2014, la France se situait à la deuxième position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière l’Irlande, et en première position pour le soutien public total à la R&D (en ajoutant les subventions), à égalité avec la Russie (montants rapportés au PIB, graphique 32.01).

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2014, près de 24 300 entreprises déclarent plus de 21,5 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 5,9 Md€ (tableau 32.02).

L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses : dépenses de recherche, dépenses d’innovation et dépenses de stylisme pour les secteurs textile-habillement-cuir (voir méthodologie). En 2014, les dépenses de recherche représentent 96,0 % des dépenses et 97,2% de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 50 M€ (0,8 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 118 M€ (2,0 %).

Plus de 15 600 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci, près de 91 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 31 % de la créance. Les PME au sens communautaire représentent 65 % des bénéficiaires du CIR recherche (graphique 32.03a). Elles représentent 17 % des dépenses déclarées et reçoivent 19 % de la créance. Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent également une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR de 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 24 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 365 K€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 50 K€.

Les PME au sens communautaire sont 4 931 à bénéficier du crédit d'impôts innovation (CII) (tableau 32.02). Près de 87 % des bénéficiaires ont moins de 50 salariés. En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 120 K€ et la créance de 24 K€. Les bénéficiaires n’atteignent donc pas en moyenne le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie). Même les plus grosses PME (100 à 249 salariés) n’atteignent pas ce plafond, avec des dépenses moyennes de 195 K€.

Les industries manufacturières reçoivent 59 % du CIR recherche et les services 38 % (graphique 32.04). Le secteur électrique et électronique est le secteur qui déclare le plus de dépenses (14,5 %) et celui qui reçoit le plus de CIR (15,3 %). Le secteur pharmacie-parfumerie-entretien est deuxième pour les dépenses déclarées (13,2 %) et quatrième pour le CIR (11,5 %). Le poids de ce secteur dans la créance est ainsi inférieur à son poids dans les dépenses du fait de la concentration de ces dernières dans certains gros laboratoires et donc de l’application du taux réduit. L’industrie automobile est dans une configuration similaire à la pharmacie avec de grandes entreprises et des centres de R&D représentant des montants de dépenses élevés. Sa part de la créance est de 5,6 %, contre 7,8 % des dépenses déclarées. Le secteur Conseil et assistance en informatique est troisième pour les dépenses (11,2 %) mais deuxième pour la créance (12,1 %) tandis que les services d’architecture et d’ingénierie sont respectivement en quatrième et troisième position.

Le graphique 32.03b fournit la distribution sectorielle du CII. Les industries manufacturières reçoivent 30 % du CII et les services 69 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet près de 36 % de la créance.
 
 
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D et, depuis 2013, à l’innovation. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Le CIR a été réformé en 2008 et est calculé depuis lors à partir du volume des dépenses éligibles, ce qui en a augmenté l’importance pour les entreprises. L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses : les dépenses de recherche, de collection et depuis 2013 d’innovation.

Les dépenses de recherche sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants très faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2014 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà. Les taux majorés pour les nouveaux entrants ont été supprimés en 2013. Le CIR relatif aux seules dépenses de recherche sera désigné par le terme « CIR recherche », le terme CIR étant réservé au dispositif dans son ensemble et à la créance totale.

Les dépenses de collection visent les entreprises du secteur textile, habillement, cuir (THC) et concernent les dépenses liées à l’élaboration des nouvelles collections. La créance qui en résulte est désignée par le terme de « crédit d’impôt collection » (CIC). Le CIC est soumis à la règle de minimis (voir ci-dessous).

Depuis 2013, l’assiette du CIR a été élargie à des dépenses d’innovation relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour les PME communautaires, dans la limite de 400 K€ de dépenses par entreprise par an. Le taux applicable est de 20 %. Par commodité, le CIR relatif aux dépenses d’innovation hors R&D est souvent désigné par le terme de « crédit d’impôt innovation » (CII).

Au sein de l'Union Européenne, une aide publique qui cible un secteur ou un type d’entreprise particulier est soumise au de minimis : une même entreprise peut bénéficier d’aides à hauteur de 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux.

$La note « Le crédit d’impôt recherche en 2014 » fournit des éléments complémentaires.


 
Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de R&D
15 609
 entreprises
2014
France entière
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses d'innovation
118 M€
 
2014
France entière
 
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Nombre total de bénéficiaires du CIR
18 771
 entreprises
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : Tous types de dépenses (R&D, Innovation, collections), hors doubles comptes
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de collection
1 070
 entreprises
2014
France entière
 
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Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses d'innovation
4 931
 entreprises
2014
France entière
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de collections
50 M€
 
2014
France entière
 
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Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de R&D
5 738 M€
 
2014
France entière
 
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Montant de la créance de crédit d'impôt recherche
5 906 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : tous types de dépenses
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
35,4 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 1 à 249 salariés
698 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : hors PME communautaires
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
33,5 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
1 924 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
2 034 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 1 à 249 salariés
12,2 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : hors PME communautaires
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de l'industrie manufacturière
59,2 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de service
38,4 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des PME communautaires
1 083 M€
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des PME communautaires
18,9 %
 
2014
France entière
 
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Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : hors PME communautaires
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-Innovation en faveur des entreprises de l'industrie manufacturière
59,2 %
 
2014
France entière
 
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<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR11_R_32/3456/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC3456' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses d'innovation
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-Innovation en faveur des entreprises de service
38,4 %
 
2014
France entière
 
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<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR11_R_32/3457/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC3457' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "32. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses d'innovation
Source : MESRI-DGRI-SITTAR

32.01
FR
 
KR
HU
AT
SI
AU
NL
CZ
PT
DK
BR
EE
FI
 
 
RU
IE
BE
US
GB
CA
JP
NO
CN
ES
TR
DE
 
IT
Soutien public direct à la R&D
Soutien public indirect à la R&D via les incitations fiscales
 
Source OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (2017-1)

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32.02
France entière
 
Nombre de déclarants 1 Nombre de bénéficiaires 1 Dépenses déclarées (en M€) Répartition des dépenses (en %) Créance (en M€) Répartition des créances (en %)
Recherche 18 188 15 609 20 683 96.0 5 738 97.2
Innovation 5 110 4 931 591 2.7 118 2.0
Collection 1 135 1 070 272 1.3 50 0.8
Ensemble 24 253 2 18 771 [3] 21 546 100 5 906 100
 
Champs :
Recherche : Entreprises déclarant des dépenses de recherche (lignes 1 à 30 de la déclaration CIR 2069A au titre des dépenses déclarées au CIR de 2014).
Collection : Entreprises déclarant des dépenses de collection (lignes 32 à 37 de la déclaration CIR 2069A au titre des dépenses déclarées au CIR de 2014).
Innovation : Entreprises déclarant des dépenses d'innovation (lignes 70 à 81 de la déclaration CIR 2069A au titre des dépenses déclarées au CIR de 2014).
1 Bénéficiaire : Entreprise bénéficiant effectivement du CIR. Il s'agit de l'entreprise déclarante lorsque l'entreprise est indépendante, et de la mère du groupe lorsque le groupe est fiscalement intégré. Dans ce dernier cas, les filiales du groupe déclarent le CIR chacune de leur côté et la mère bénéficie du CIR consolidé de l'ensemble du groupe.
2 Hors double comptes des déclarants et des bénéficiaires émargeant au CIR au titre de plusieurs types de dépenses.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juin 2017

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32.03a
France entière
Nombre d'entreprises bénéficiaires
Dépenses de R&D déclarées (en M€)
Créance R&D (en M€)
PME communautaires
1 à 249 salariés hors PME communautaires
250 à 4 999 salariés
plus de 5 000 salariés
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juin 2017

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32.03b
France entière
Nombre d'entreprises bénéficaires
Dépenses d'innovation déclarées (en M€)
Créance innovation (en M€)
1 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juin 2017

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32.04
France entière
Créance au titre de la recherche
Créance au titre de l'innovation
Industries manufacturières
Services
Autres secteurs
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juin 2017

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32.05
 
Part de la créance recherche
(en %)
Part de la créance innovation
(en %)
Industries manufacturières 59.2 30.1
Industrie électrique et électronique 15.3 8.7
Pharmacie, parfumerie et entretien 11.5 0.6
Construction navale, aéronautique et ferroviaire 6.3 0.6
Industrie automobile 5.6 1.7
Chimie, caoutchouc, plastiques 5.5 2.7
Industrie mécanique 3.6 6.7
Métallurgie et transformation des metaux 2.9 3.1
Hydrocarbures, production d'énergie 2.7 0.2
Textile, habillement, cuir 0.5 0.9
Autres industries manufacturières 5.3 4.9
Services 38.4 68.6
Conseil et assistance en informatique 12.1 35.9
Services d'architecture et d'ingenierie 11.5 11.1
Commerces 2 5.1 7.7
Conseil et assistance aux entreprises 2.1 6.0
Recherche et developpement 1.9 0.5
Services bancaires et assurances 1.6 0.3
Services de telecommunications 1.1 0.7
Autres services 2.9 6.3
Autres secteurs 2.4 1.4
Agriculture, sylviculture, peche 1.6 0.1
Batiment, travaux publics 0.8 1.2
Ensemble des entreprises 100.0 100.0
 
1 Le secteur d'activité est tiré de l'APE déclarée par l'entreprise lors de sa première déclaration au CIR Un travail de réaffectation a été effectué pour les secteurs Holdings et Services de R&D :
- Les société mères du secteur Holding ont été réaffectées au secteur d'activité de leur filiale réalisant le plus de dépenses de recherche ;
- Les sociétés issues des services de R&D ont été réaffectées d'après leur branche de recherche déclarée dans l'enquête R&D.
2 Y compris les filiales de multinationales de secteurs industriels dont l’activité principale est le commerce.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juin 2017

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