État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
47

le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

En 2016, la créance de crédit d’impôt recherche est de 6,1 milliards d'euros (Md€) au titre des dépenses de recherche, 185 millions d'euros (M€) au titre des dépenses d’innovation et 52 M€ au titre des dépenses de collection, soit un total de 6,3 Md€.
 
 
Selon l’OCDE, en 2016, la France se situait à la 2ème position mondiale en termes de soutien public indirect à la R&D des entreprises via les incitations fiscales, derrière la Belgique. Pour le soutien public total à la R&D (en ajoutant les subventions), elle se situe aussi en deuxième position, à quasi égalité avec la Belgique et derrière la Fédération de Russie (montants rapportés au PIB, graphique 47.01).

Le renforcement du CIR en 2008 a incité un nombre croissant d’entreprises à le demander, notamment de petites et de très petites entreprises. En 2016, environ 25 350 entreprises déclarent près de 23,0 Md€ de dépenses éligibles. La créance totale correspondante est de 6,3 Md€ (tableau 47.02).

L’assiette du CIR est composée de trois types de dépenses (voir méthodologie). En 2016, les dépenses de recherche représentent 94,9 % des dépenses et 96,3 % de la créance. Les dépenses de collection génèrent une créance de 52 M€ (0,8 % du total) et les dépenses d’innovation, éligibles pour les PME communautaires, génèrent une créance de 185 M€ (2,9 %).

Près de 15 400 entreprises sont bénéficiaires du CIR recherche. Parmi celles-ci 91 % sont des entreprises de moins de 250 salariés et elles reçoivent 30 % de la créance (graphique 47.03a). Toutes les entreprises, hormis les plus grandes, reçoivent de la même façon une part de la créance supérieure à leur poids dans les dépenses. Toutes les catégories de taille ont un taux de CIR avoisinant en moyenne 30 %, sauf les bénéficiaires de plus de 5 000 salariés pour lesquels le ratio de la créance aux dépenses est de 25 %, du fait du taux réduit au-delà de 100 M€ de dépenses. La créance moyenne est en revanche croissante avec la taille de l’entreprise puisque les budgets de R&D sont croissants avec les effectifs. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 397 k€, alors que celle des entreprises de moins de 10 salariés est de 58 k€.

Les PME au sens communautaire sont près de 6 500 à bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII), 86 % d’entre elles ayant moins de 50 salariés (graphique 47.03b). En moyenne, les dépenses d’innovation déclarées sont de 138 k€ et la créance de 29 k€. Environ 300 bénéficiaires atteignent le plafond de 400 K€ de dépenses éligibles au CII (voir méthodologie).

Les industries manufacturières reçoivent 60 % du CIR recherche et les services 38 % (graphique 47.04). Les premiers secteurs manufacturiers bénéficiaires sont « Industrie électrique et électronique » et « Pharmacie, parfumerie et entretien », ils reçoivent respectivement 14,4 % et 11,1 % de la créance recherche contre 7,3 % pour l’industrie automobile (tableau 47.05). Le premier secteur des services, « Conseil et assistance en informatique », cumule 12,9 % de la créance recherche.

Dans la distribution sectorielle du crédit d’impôt innovation (CII), les industries manufacturières reçoivent 26,5 % du CII et les services 72,5 %. Contrairement au CIR recherche, le CII est donc majoritairement perçu par des entreprises de services. Le CII est aussi beaucoup plus concentré sur quelques secteurs que le CIR recherche. Le secteur Conseil et assistance en informatique reçoit en effet 41 % de la créance.
 
 
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale d’incitation à la R&D et, depuis 2013, à l’innovation. Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Le CIR est calculé, depuis 2008, à partir du volume des dépenses éligibles. L’assiette du CIR est composée en 2016 de trois types de dépenses : les dépenses de recherche, de collection et d’innovation.

-  Les dépenses de recherche sont définies à partir du Manuel de Frascati, comme la DIRDE, mais avec quelques dépenses supplémentaires (brevets, veille technologique, pour des montants faibles) et des modalités de calculs propres au dispositif fiscal. Taux applicables en 2016 : 30 % des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà. Le CIR relatif aux seules dépenses de recherche sera désigné par le terme « CIR recherche », le terme CIR étant réservé au dispositif dans son ensemble et à la créance totale.

-  Les dépenses de collection visent les entreprises du secteur textile, habillement, cuir (THC) et concernent les dépenses liées à l’élaboration des nouvelles collections. La créance qui en résulte est désignée par le terme de « crédit d’impôt collection » (CIC). Le CIC est soumis à la règle de minimis (voir ci-dessous).

-  Les dépenses d’innovation sont relatives aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour les PME communautaires, dans la limite de 400 K€ de dépenses par entreprise par an. Le taux applicable est de 20 %. Par commodité, le CIR relatif aux dépenses d’innovation hors R&D est désigné par le terme de « crédit d’impôt innovation » (CII).

Au sein de l'Union Européenne, une aide publique qui cible un secteur ou un type d’entreprise particulier est soumise au de minimis : une même entreprise peut bénéficier d’aides à hauteur de 200 000 € par période de 3 exercices fiscaux.


MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juillet 2018


 
Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de collections
52 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4440/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4440' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Montant de la créance de CIR au titre des dépenses de R&D
6 103 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4441/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4441' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Montant de la créance de CIR au titre des dépenses d'innovation
185 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4442/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4442' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Montant de la créance de crédit d'impôt recherche
6 340 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4443/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4443' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : Tous types de dépenses (R&D, Innovation, collections)
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de collection
1 069
 entreprises
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4444/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4444' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses de R&D
15 392
 entreprises
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4445/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4445' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Nombre de bénéficiaires du CIR au titre des dépenses d'innovation
6 480
 entreprises
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4446/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4446' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Nombre total de bénéficiaires du CIR
19 939
 entreprises
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4447/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4447' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : Tous types de dépenses (R&D, Innovation, collections), hors doubles comptes
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 1 à 249 salariés
1 977 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4448/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4448' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
2 048 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4449/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4449' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Montant de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
2 078 M€
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4450/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4450' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 1 à 249 salariés
32,4 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4451/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4451' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 250 à 4 999 salariés
33,6 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4452/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4452' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part du CIR-R&D en faveur des entreprises de 5 000 salariés et plus
34,0 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4453/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4453' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-Innovation en faveur des entreprises de l'industrie manufacturière
26,5 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4454/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4454' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses d'innovation
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-Innovation en faveur des entreprises de service
72,5 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4455/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4455' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses d'innovation
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de l'industrie manufacturière
59,6 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4456/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4456' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR
Part de la créance de CIR-R&D en faveur des entreprises de service
38,1 %
 
2016
France entière
 
Voir :       Partager :    
Vous pouvez intégrer cette tuile à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :
<iframe src='https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/CC/EESR13_R_47/4457/' width='100%' height='155 px' frameborder='0' id='GC4457' scrolling='no' style='min-width:240px; max-width:490px'></iframe>
Extrait de la fiche "47. le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises".

Couverture : au titre des dépenses de R&D
Source : MESRI-DGRI-SITTAR

47.01
RU
 
BE
KR
GB
US
CA
JP
CN
TR
IT
DK
 
FI
 
FR
IE
AT
NO
NL
SE
PT
CZ
BR
ES
DE
 
Soutien public direct à la R&D
Soutien public indirect à la R&D via les incitations fiscales
 
Source OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (2019-2)

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/IFR/ILL_01/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

47.02
France entière
 
Nombre de déclarants 1 Nombre de bénéficiaires 1 Dépenses déclarées (en M€) Répartition des dépenses (en %) Créance (en M€) Répartition des créances (en %)
Recherche 17 986 15 392 21 840 94,9 6 103 96,3
Innovation 6 670 6 480 921 4,0 185 2,9
Collection 1 099 1 069 265 1,2 52 0,8
Ensemble 25 335 2 19 939 2 23 026 100,0 6 340 100,0
 
1 Bénéficiaire : Entreprise bénéficiant effectivement du CIR. Il s'agit de l'entreprise déclarante lorsque l'entreprise est indépendante, et de la mère du groupe lorsque le groupe est fiscalement intégré. Dans ce dernier cas, les filiales du groupe déclarent le CIR chacune de leur côté et la mère bénéficie du CIR consolidé de l'ensemble du groupe.
2 Hors double comptes des déclarants et des bénéficiaires émargeant au CIR au titre de plusieurs types de dépenses.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juillet 2018

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/IFR/ILL_02/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

47.03a
France entière
Nombre d'entreprises bénéficiaires
Dépenses de R&D déclarées (en M€)
Créance R&D (en M€)
1 à 249 salariés hors PME communautaires
250 à 4 999 salariés
plus de 5 000 salariés
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juillet 2018

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/IFR/ILL_03a/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

47.03b
France entière
Nombre d'entreprises bénéficaires
Dépenses d'innovation déclarées (en M€)
Créance innovation (en M€)
1 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
 
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juillet 2018

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/IFR/ILL_03b/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

47.04
France entière
Créance au titre de la recherche
Créance au titre de l'innovation
Industries manufacturières
Services
Autres secteurs
 
1 Le secteur d'activité correspond à l'activité principale (APE) de l'entreprise déclarante. En outre, un travail de réaffectation est effectué, en particulier pour le secteur « Holding », d'après leur branche de recherche déclarée dans l'enquête R&D.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juillet 2018

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/IFR/ILL_04/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

47.05
 
Part de la créance recherche (en %) Part de la créance innovation (en %)
Industries manufacturières 59,6 26,5
Industrie électrique et électronique 14,4 6,5
Pharmacie, parfumerie et entretien 11,1 0,6
Industrie automobile 7,3 0,9
Industrie mécanique 4,2 7,9
Services 38,1 72,5
Conseil et assistance en informatique 12,9 40,8
Services d'architecture et d'ingenierie 7,7 9,8
Commerces 3,8 6,8
Autres secteurs 2,3 1,0
 
1 Le secteur d'activité correspond à l'activité principale (APE) de l'entreprise déclarante. En outre, un travail de réaffectation est effectué, en particulier pour le secteur « Holding », d'après leur branche de recherche déclarée dans l'enquête R&D.
Source MESRI-DGRI-SITTAR, GECIR juillet 2018

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_47/IFR/ILL_05/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation