État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
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le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales

En 2019, les collectivités territoriales avaient prévu de consacrer 910 M€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations de transfert de technologie - y compris l’innovation - et immobilières en faveur de la recherche. Les régions apportent 70 % de ces financements, suivies par les métropoles (12 %).
 
 
En 2019, les financements prévisionnels des collectivités territoriales en faveur de la R&T s’élèvent à 910 millions d’euros (M€) (tableau 49.01). Les lois sur la décentralisation (n° 2014‑58 et n° 2015‑29) ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget R&T étant de 70 % en 2019. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 7 % du budget R&T. Au sein du « bloc local », communes et intercommunalités, les métropoles concentrent des financements conséquents mais perdent en puissance. En 2019, elles apportent 12 % du budget R&T des collectivités contre 15 % en 2017. Les communes ont transféré leurs compétences dédiées vers les intercommunalités : leur apport est ainsi inférieur à 1 %.

Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 3,2 % au budget R&T.

De 2017 à 2019, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 320 M€, en moyenne annuelle, soit 35 % du budget R&T (graphique 49.02). Les trois-quarts de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T représentent 22 % du budget R&T, la moitié étant réalisées en dehors du CPER. La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 316 M€, bénéficie de 35 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, à l’équipement des laboratoires et à l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 6 %.

Après une baisse en 2018, le budget R&T attribué dans le cadre du CPER devrait avoir retrouver en 2019 un niveau comparable à celui de 2017, soit 16 % des financements R&T.

En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2015, les montants annuels des financements de la R&T par les conseils régionaux étaient en moyenne de 800 M€. Depuis, ces financements se sont réduits et varient autour de 600 M€ (graphique 49.03)

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. La part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région métropolitaine est ainsi comparée à la position de l’ensemble (graphique 49.04).

En 2018, la DIRD de France métropolitaine représente 2,2 % de son PIB. Par ailleurs, le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux s’établit à 2,4 % de leurs dépenses réelles totales. Plus de la moitié des 13 territoires régionaux se placent au moins à la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Île-de-France est supérieure aux deux moyennes ; en revanche, six régions présentent un effort moindre à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.
 
 
Les données proviennent de l’enquête du MESRI sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour les exercices 2018 (données semi-définitives) et 2019 (données prévisionnelles).

Le champ d’enquête couvre les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) et les communes. Les collectivités territoriales de Corse, Martinique et Guyane, ainsi que le Conseil départemental de Mayotte et les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils départementaux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des budgets primitifs (DGCL).

L’effort public en faveur de la recherche est estimé une année donnée par le budget recherche de la mission interministérielle MIRES, la participation de la France au PCRDT et le budget R&T des collectivités territoriales.

Les PIB régionaux 2018 utilisés sont provisoires et en base 2014 (source Insee). Pour les mesures dites « en volume » permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête annuelle sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

 
49.01
France entière
 
2017 2 2018 [3] 2019 [4]
Ensemble des financements R&T 962,2 845,3 908,9
dont ceux réalisés dans le cadre du CPER 137,4 83,9 145,8
Conseils régionaux 677,9 601,0 639,6
Conseils départementaux 68,0 57,5 66,6
Métropoles 142,6 117,1 107,8
Autres EPCI 1 et communes 73,7 69,7 94,9
 
Champ : France entière ; conseils régionaux, départementaux et assimilés, EPCI à financement propre d'une population totale de plus de 50 000 habitants, communes de plus de 30 000 habitants. D’autres collectivités ciblées sur les thématiques R&T et ES&VE par les partenaires du SIES sont également interrogées.
1 Établissements publics de coopération intercommunale.
2 Définitif.
2 Semi-définitif.
2 Prévisionnel.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête annuelle sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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49.02
France entière
Non ventilé
Réseaux haut-débit
Diffusion de la culture scientifique
Projets de recherche publique
Equipement de laboratoires publics
Aides aux chercheurs
Opérations immobilières
Transferts de technologie / innovation
 
Champ : France entière ; conseils régionaux, départementaux et assimilés, EPCI à financement propre d'une population totale de plus de 50 000 habitants, communes de plus de 30 000 habitants. D’autres collectivités ciblées sur les thématiques R&T et ES&VE par les partenaires du SIES sont également interrogées.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête annuelle sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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49.03
France métropolitaine
2010
 
2012
2014
2016
2018 2
 
 
2011
2013
2015
2017
 
2019 3
Budget R&T des conseils régionaux de métropole (en M€ courants)
Évolution en volume budget R&T réalisé / n-1 (en %)
Évolution annuelle en volume du Budget Primitif / n-1 (en %)
 
Champ : France entière ; conseils régionaux, départementaux et assimilés, EPCI à financement propre d'une population totale de plus de 50 000 habitants, communes de plus de 30 000 habitants. D’autres collectivités ciblées sur les thématiques R&T et ES&VE par les partenaires du SIES sont également interrogées.
1 Dépenses totales du budget primitif des conseils régionaux (source DGCL).
2 Semi-définitif.
3 Provisoire.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête annuelle sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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49.04
France métropolitaine
  
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Ile-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
France métropolitaine
 
Champ : France entière ; conseils régionaux, départementaux et assimilés, EPCI à financement propre d'une population totale de plus de 50 000 habitants, communes de plus de 30 000 habitants. D’autres collectivités ciblées sur les thématiques R&T et ES&VE par les partenaires du SIES sont également interrogées.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, enquête annuelle sur le financement de la recherche (R&T) et de l'enseignement supérieur (ES&VE) par les collectivités territoriales

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation