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le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales

En 2015, les collectivités territoriales consacrent 1,2 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu des opérations de transfert de technologie et l’immobilier en faveur de la recherche. Les régions apportent les deux tiers de ces financements. Les intercommunalités sont les seconds interlocuteurs locaux.
 
 
Les financements des collectivités territoriales en faveur de la R&T représentent, en 2015, une part évaluée à 8 % de l’effort public en faveur de la recherche, soit 1,20 milliard d’euros (Md€) (tableau 34.01). Avec l’année 2015 débute la mise en place des dernières lois sur la décentralisation : de nouvelles collectivités voient le jour et les compétences des différents niveaux locaux sont redéfinies. À la veille de fusions annoncées, les régions renforcent leur poids dans le budget R&T local qui passe à 72 %. Par la loi NOTRe , les départements n’ont plus à soutenir d’actions en faveur du développement économique, aussi leur participation se réduit à 11 %. De nouvelles métropoles sont créées (loi MAPTAM ) et de nombreuses EPCI se regroupent. En 2015, les intercommunalités participent à hauteur de 16 % à l’effort local national en faveur de la R&T. Les communes ont transféré leurs compétences dédiées à l’intercommunalité, leur apport est de 1 %. Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent, quant à elles, à hauteur de 2,2 % au budget R&T local.

Le soutien local à la R&T passe en priorité par des opérations immobilières qui représentent, en moyenne annuelle, 34 % du budget R&T de 2013 à 2015. Malgré la période de transition vers les nouveaux CPER, plus de la moitié des financements immobiliers en faveur de la recherche sont inscrits dans les contrats de plan/projets État-Région CPER. Au cours de ces trois années, les transferts de technologie (recherche partenariale, dispositifs de valorisation et autres aides à l’innovation) ont absorbé en moyenne 31 % du budget R&T annuel dont près de la moitié en faveur d’une recherche partenariale ou collaborative. La recherche publique (hors opérations immobilières) reçoit 30 % des financements, soit 365 M€ : 11 % pour le soutien aux projets de recherche, 8 % pour l’équipement des laboratoires et 11 % pour l’aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche est proche de 5 % (graphique 34.02).

La transition vers les nouveaux contrats de plan Etat-Région est progressive. Le financement CPER pour les actions de R&T locaux s’élève à 295,5 M€ en 2015. Ainsi un tiers de ce montant concerne la réalisation du nouveau CPER 2015-2020, deux tiers sont relatifs au CPER 2007-2013 (1) et moins de 1 % à celui de 2000-2006.

En France métropolitaine, durant les exercices 2008 et 2009, les conseils régionaux ont sensiblement renforcé leur soutien à la R&T au regard de leur budget global (graphique 34.03). De 2010 à 2014, les montants annuels de leurs dépenses en faveur de la R&T se sont consolidés autour de 800 M€, la moyenne annuelle de ces dépenses. Il faut attendre l’année 2015, avec 850 M€, pour retrouver un niveau de financements R&T comparable à celui de 2009.

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région est ainsi comparée à la position nationale (graphique 34.04).

En 2015, la DIRD de France métropolitaine représente 2,3 % de son PIB, et le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole 3,0 % de leurs dépenses réelles totales. Neuf des treize territoires régionaux se placent au-dessus de la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seules les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes doublent les deux moyennes métropolitaines. L’agrégation des réponses de 2015 des conseils régionaux, en fonction du nouveau périmètre régional, montre une moins grande disparité entre les efforts régionaux qu’auparavant, à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.
 


1. L’année 2014 a été une année supplémentaire pour la réalisation du CPER 2007-2013.

Les données proviennent de l’enquête annuelle du MESRI sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2015 (données semi-définitives).

Le champ d’enquête couvre les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle et communautés de communes) et les communes. La Collectivité Territoriale de Corse, le conseil général de Mayotte, ainsi que les gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils régionaux. Les trois gouvernements des provinces de Nouvelle-Calédonie sont classés parmi les conseils départementaux.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des budgets primitifs (DGCL).

Les PIB régionaux 2015 utilisés sont provisoires et en base 2010 (source Insee). Pour les mesures « en volume » permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee


 
Budget des communes et des EPCI consacré à la R&T
201,2 M€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des conseils régionaux consacré à la R&T
866,7 M€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Budget des conseils départementaux consacré à la R&T
134,6 M€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : budget réalisé, données semi-définitives
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée à la diffusion de la culture scientifique
3 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux équipements des laboratoires publics
8 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée au transfert de technologie et à l'innovation
31 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux opérations immobilières
34 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux aides aux chercheurs
11 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux projets de recherche publique
11 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part du budget R&T des collectivités territoriales consacrée aux réseaux haut-débit
1 %
 
2013-2014-2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part de la R&T dans les dépenses totales des conseils régionaux
3,0 %
 
2015
France métropolitaine
 
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Extrait de la fiche "34. le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales".

Couverture : moyenne
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

34.01
France entière
 
2013 2014 2015 1
Ensemble des financements R&T 1 198.7 1 252.5 1 201.5
dont ceux réalisés dans le cadre du CPER 320.2 288.1 295.5
Conseils régionaux 771.6 841.6 866.7
Conseils départementaux 180.5 180.5 134.6
EPCI 2 217.5 203.6 179.5
Communes 29.1 26.8 20.7
 
1 Données semi-définitives.
2 Établissements publics de coopération intercommunale.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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34.02
France entière
Non ventilé
Diffusion de la culture scientifique
Réseaux haut-débit
Transferts de technologie / innovation
Aides aux chercheurs
Projets de recherche publique
Equipement de laboratoires publics
Opérations immobilières
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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34.03
France métropolitaine
2008
 
2010
2012
2014
 
 
2009
2011
2013
 
2015 2
Budget R&T des conseils régionaux de métropole (en M€ courants)
Évolution en volume budget R&T réalisé / n-1 (en %)
Évolution annuelle en volume du Budget Primitif / n-1 (en %)
 
1 Dépenses totales du budget primitif des conseils régionaux (source DGCL).
2 Semi-définitif.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee

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34.04
France métropolitaine
  
Bassin parisien-Est-Rhône-Alpes
Bassin parisien-Franche-Comté
Ouest
Bassin parisien-Val de Loire
Méditerranée
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
France métropolitaine
 
Les dépenses totales proviennent des budgets primitifs des conseils régionaux. Les données R&T et DIRD sont semi-définitives. Le PIB régional 2015 est provisoire.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Insee

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