les dépenses de recherche des administrations

En 2022, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRDA) du secteur des administrations est de 20,0 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,9 % en volume sur un an (graphique 43.01). Cette dépense est exécutée à 52 % par les organismes publics, 42 % par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et 6 % par les institutions sans but lucratif (ISBL, composées principalement d’associations et de fondations). L’effort de recherche et développement (R&D) des administrations, mesuré par le ratio entre la DIRDA et le PIB, s’établit à 0,75 % en 2022 dans un contexte où le PIB a augmenté de 2,6 %. Parmi les pays de l’OCDE, en parité de pouvoir d’achat, la DIRDA de la France se situe à la deuxième place après l’Allemagne. La France réalise 16 % de la DIRDA de l’UE27 et l’Allemagne 31 % (graphique 43.02a). Rapporté au nombre d’habitants, la France se situe au 9e rang avec 425 dollars de dépenses R&D des administrations par habitant, soit 12 dollars de plus que la moyenne de l’UE27 (413 dollars par habitant) (graphique 43.02b).

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), dont le CNRS, les établissements public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les services ministériels forment les organismes publics de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, ces organismes publics assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. En 2022, ils ont réalisé 10,4 Md€ de dépenses intérieures de R&D (graphique 43.03).

Les EPST font majoritairement de la recherche fondamentale (60 %) et les EPIC réalisent plutôt de la recherche appliquée (66 %). Ces moyennes sont largement influencées par le CNRS (59 % de la DIRD des EPST) et le CEA civil (66 % de la DIRD des EPIC) (graphique 43.04).

Pour réaliser leurs activités de R&D, les organismes publics peuvent faire appel à des structures externes dans le cadre de partenariat ou de sous-traitance. Alors que la part de la dépense de R&D externalisée (DERD) par les EPST est de 5 % de l’ensemble de leurs dépenses de R&D, cette part dépasse 20 % dans certains EPIC (ANDRA, CIRAD, CNES, IRSN) et atteint 88 % en moyenne dans les services ministériels et autres opérateurs. Ils font appel à des entreprises, d’autres administrations ou des organisations internationales dans des proportions très variables (graphique 43.03 et graphique 43.05).

En 2022, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont consacré 8,4 Md€ à la R&D, soit 42 % de la DIRDA totale. Les universités et les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESR représentent 29 % de la DIRDA, les centres hospitaliers en représentent 9 % et les autres établissements d’enseignement supérieur 4 %.

Par nature, les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont plus tournés vers la recherche fondamentale (64 % de leur DIRD) alors que les centres hospitaliers le sont plutôt vers la recherche appliquée (81 %).

En 2022, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont sous-traité 0,2 Md€ de leur dépense totale de R&D, soit 2 %.

En 2022, les ISBL ont exécuté 1,2 Md€ de R&D et en ont externalisé 0,2 Md€. L’institut Pasteur, l’institut Curie et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) réalisent à eux trois 37 % de la DIRD de ce secteur. Les ISBL font plus de recherche appliquée (58 % de la DIRDA) que de recherche fondamentale (34 %).