33

les dépenses de recherche des organismes publics

En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des principaux organismes publics de recherche s’élève à 9,3 milliards d’euros (Md€), en baisse de 0,1 % en volume par rapport à 2014. Réalisant 51 %de la recherche publique, ce sont des acteurs majeurs de la recherche en France. Avec 5,7 Md€ de DIRD au total, le CNRS et le CEA civil effectuent près d’un tiers de la recherche publique.
 
 
Huit établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et une douzaine d’établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) forment les principaux organismes de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, tous assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche, notamment dans des domaines ou pour des actions engagées lors des contrats pluriannuels d’objectifs et de performance signés avec l’État. En exécutant plus de la moitié de la recherche publique et près d’un cinquième de la recherche faite sur le territoire national (administrations et entreprises confondues), ce sont des acteurs majeurs de la recherche en France. En 2015, ces principaux organismes publics ont réalisé 9,3 Md€ de travaux de R&D en dépenses intérieures (DIRD). Ceci traduit une baisse de 0,1 % en volume par rapport à 2014. Ces organismes exécutent 51 % de la recherche publique : 30 % pour les EPST et 21 % pour les EPIC (tableau 33.01).

Le CNRS et le CEA sont les deux plus gros organismes de recherche français. En 2015, ils effectuent à eux deux 31 % de la recherche publique (17 % pour le CNRS et 14 % pour le CEA civil). Les autres organismes sont de plus petite taille : l'INRA et l'INSERM exécutent chacun 5 % de la recherche publique, le CNES 3 %. Les autres établissements publics pèsent chacun pour moins de 2 %.

Certains organismes concentrent leur activité sur la recherche fondamentale (graphique 33.02). En 2015, celle-ci représente 89 % des dépenses intérieures de R&D du CNRS et la totalité de celles de l’Ined et de l’Ipev. D’autres organismes sont davantage orientés vers la recherche appliquée comme le CEA civil (79 % de ses dépenses intérieures de R&D), l'IRSTEA, mais aussi le BRGM, le CSTB et l'INERIS.

Pour leurs activités de recherche, les organismes publics n’exécutent pas que des dépenses intérieures. Ils font parfois appel à des structures externes dans le cadre de relations de partenariat ou de sous-traitance, comme des entreprises, d’autres administrations ou des organisations internationales. Ainsi, en 2015, leurs dépenses extérieures de R&D s’élèvent à 0,5 Md€, représentant une part, globalement faible, de 5 % de leurs travaux de recherche réalisés en externe (graphique 33.03). Si le BRGM, le CEA civil, l'IFREMER, le LNE et l'ONERA réalisent la quasi-totalité de leurs travaux en dépenses intérieures avec moins de 5 % de recherche sous-traitée, le CIRAD, le CNES, l’IRD et l’IRSN sous-traitent plus de 20 % de leurs travaux de recherche.

Parmi ces dépenses extérieures, les travaux conduits en collaboration avec d’autres administrations représentent 55 % de la DERD en 2015 (54 % en 2014), et ceux avec les entreprises 15 % (13 % en 2014). L’ONERA, l’INSERM et l’IRSTEA privilégient le secteur public pour faire réaliser leurs travaux (graphique 33.04). A contrario, l’IFREMER s’appuie principalement sur les entreprises. Enfin, le CIRAD et l’IRD se démarquent en investissant plus de 95 % de leurs DERD à l’étranger et dans les organisations internationales, du fait de leurs missions et implantations internationales.
 
 
Les données présentées ici sont semi-définitives. Elles proviennent de l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D en 2015 réalisée auprès des administrations qui exécutent des travaux de recherche : départements et services ministériels, EPST, EPIC, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, centres hospitaliers universitaires et centres de lutte contre le cancer, institutions sans but lucratif.

Huit EPST (CNRS, IFFSTAR, INED, INRA, INRIA, INSERM, IRD, IRSTEA) et douze EPIC ou assimilés (ANDRA, BRGM, CEA, CIRAD, CNES, CSTB, IFREMER, INERIS, IPEV, IRSN, LNE et ONERA) composent le champ des organismes publics de recherche. L’institut polaire français (IPEV) est un groupement d’intérêt public depuis 2011, mais il est traité comme un EPIC dans l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D. Pour le CEA, les résultats ne portent que sur la partie civile.

Au sein de la R&D, trois types d’activités se distinguent :

- la recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière ;

- la recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé ;

- le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
Dépense intérieure de R&D de l'ONERA
0,2 Md€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des EPST hors CNRS
2,3 Md€
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D des organismes de R&D
9,3 Md€
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D de l'INSERM
0,8 Md€
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D du CIRAD
0,1 Md€
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Dépense intérieure de R&D du CNRS
3,1 Md€
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

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Dépense intérieure de R&D d'IRSTEA
0,1 Md€
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

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Dépense intérieure de R&D de l'INRIA
0,2 Md€
 
2015
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

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Dépense intérieure de R&D de l'INRA
0,9 Md€
 
2015
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

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Dépense intérieure de R&D de l'IRD
0,2 Md€
 
2015
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

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Dépense intérieure de R&D du CNES
0,5 Md€
 
2015
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

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Dépense intérieure de R&D de l'IFREMER
0,2 Md€
 
2015
France entière
 
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Dépense intérieure de R&D des EPIC
3,8 Md€
 
2015
France entière
 
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Extrait de la fiche "33. les dépenses de recherche des organismes publics".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

33.01
France entière
 
Dépense intérieure de R&D (en Md€) Répartition de la DIRD des administrations (en %) Répartition de la DIRD (en %)
Organismes de R&D 9.3 51 19
EPST 5.4 30 11
CNRS 3.1 17
INRA 0.9 5
INSERM 0.8 5
INRIA 0.2 1
IRD 0.2 1
IRSTEA 0.1 1
Autres EPST 0.1 1
EPIC 3.8 21 8
CEA civil 2.6 14
CNES 0.5 3
ONERA 0.2 1
IFREMER 0.2 1
CIRAD 0.1 1
Autres EPIC 0.3 1
Autres administrations (y compris enseignement supérieur) 8.8 49 18
Administrations 18.1 100 36
Entreprises 31.8 64
Dépense intérieure de R&D 49.8 100

 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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33.02
France entière
CNRS
ONERA
INSERM
INRIA
CIRAD
CEA civil
IFREMER
IRSTEA
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
 
1 Principaux organismes publics en termes de DIRD - hors CNES, INRA et IRD (données de répartition non disponibles).
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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33.03
France entière
IRD
CIRAD
CNES
INSERM
CNRS
IFREMER
INRIA
INRA
IRSTEA
ONERA
CEA civil
 
1 Principaux organismes publics en termes de DIRD.
2 Dépense intérieure de R&D (DIRD) + Dépense extérieure de R&D (DERD).
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33.04
France entière
IRSTEA
ONERA
INSERM
CEA civil
INRIA
INRA
CNRS
CNES
IFREMER
CIRAD
IRD
Administrations
Entreprises
Étranger et Organisations Internationales
 
1 Principaux organismes publics en termes de DIRD.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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