état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
 
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les dépenses de recherche des administrations

En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement du secteur des administrations s’élève à 18,1 milliards d’euros (Md€), en baisse de 4,2 % en volume par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire. Acteurs majeurs de la recherche publique en France, les organismes publics y contribuent à hauteur de 52 %.
 
 
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRDA) du secteur des administrations est de 18,1 milliards d’euros (Md€), soit une baisse de 4,2 % en volume sur un an en raison de la crise sanitaire (graphique 42.01). Celle-ci est exécutée à 52 % par les organismes publics, 42 % par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et 6 % par les institutions sans but lucratif (ISBL, composées principalement d’associations et de fondations). L’effort de recherche et développement (R&D) des administrations, mesuré par le ratio entre la DIRDA et le PIB, s’établit à 0,78 % en 2020 dans un contexte où le PIB a fortement baissé (- 7,8 %) en raison de la crise sanitaire. En comparaison avec les pays de l’OCDE, à pouvoir d’achat unifié, la DIRDA de la France se situe à la deuxième place après l’Allemagne. Elle réalise 17 % de la DIRDA de l’UE27 et l’Allemagne 32 % (graphique 42.02a). Rapporté au nombre d’habitants, la France se situe au 9e rang avec 371 dollars de dépenses R&D par habitant, soit 30 dollars de plus que la moyenne de l’UE27 (341 dollars par habitant) (graphique 42.02b).

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), dont le CNRS, les établissements public à caractère industriel et commercial (EPIC) et les services ministériels forment les organismes publics de recherche. Placés sous tutelle d’un ou plusieurs ministères, ces organismes publics assurent une mission de service public et leur principal objectif est de mener des activités de recherche. En 2020, ils ont réalisé 9,5 Md€ de dépenses intérieures de R&D (graphique 42.03).

Les EPST font majoritairement de la recherche fondamentale (65 %) et les EPIC réalisent plutôt de la recherche appliquée (65 %). Ces moyennes sont largement influencées par le CNRS (59 % de la DIRD des EPST) et le CEA civil (65 % de la DIRD des EPIC) (graphique 42.04).

Pour réaliser leurs activités de R&D, les organismes publics peuvent faire appel à des structures externes dans le cadre de partenariat ou de sous-traitance. Alors que la dépense de R&D externalisée (DERD) par les EPST est de 5 % de l’ensemble des dépenses de R&D, cette part dépasse 20 % dans certains EPIC et atteint 89 % en moyenne dans les ministères. Ils font appel à des entreprises, d’autres administrations ou des organisations internationales dans des proportions très variables (graphique 42.03 et graphique 42.05).

En 2020, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont consacré 7,6 Md€ à la R&D. 70 % de cette dépense intérieure est exécutée par les universités et les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MESR (soit 30 % de la DIRDA totale). Les centres hospitaliers représentent 9 % de la DIRDA et les autres établissements d’enseignement supérieur 4 %.

Par nature, les universités et les établissements d’enseignement supérieur sont plus tournés vers la recherche fondamentale (83 % de leur DIRD) alors que les centres hospitaliers le sont plutôt vers la recherche appliquée (88 %).

En 2020, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont sous-traité 0,2 Md€ de leur dépense totale de R&D, soit 3 %.

En 2020, les ISBL ont exécuté 1,1 Md€ de R&D et en ont externalisé 0,1 Md€. L’institut Pasteur de Paris, l’institut Curie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) réalisent à eux trois 35 % de la DIRD de ce secteur. Les ISBL font plutôt de la recherche appliquée (52 % de la DIRDA) que de la recherche fondamentale (32 %).
 
 
Les administrations désignent ici les secteurs, au sens du manuel de Frascati, de l’État, de l’enseignement supérieur et des institutions sans but lucratif.

Les organismes publics de recherche comprennent 8 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), 12 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou assimilés et des services ministériels ou d’autres opérateurs. L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev) est un groupement d’intérêt public mais est traité comme un EPIC dans l’enquête sur les moyens consacrés à la R&D. Les résultats du CEA ne portent que sur la partie civile. L’enseignement supérieur et de recherche comprend les universités et les écoles d’enseignement supérieur, les centres hospitaliers et les centres de lutte contre le cancer. Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des associations, des fondations ou des groupements d’intérêt public.

La R&D comprend trois types d’activités :

- la recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière ;

- la recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé ;

- le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.


MESR-DGESIP/DGRI-SIES
OCDE


Laure de Maillard-Taillefer (SIES A2.2)
Séverine Mayo-Simbsler (SIES A2.2)

 
42.01
France entière
DIRDA
DIRDA/PIB
 
1 Lors de ruptures de série, les évolutions sont calculées en appliquant la nouvelle méthodologie à l'année précédente.
2 Ratio DIRDA/PIB.
3   Ruptures de série (2014 et 2015) : la rupture de série en 2014 est due, pour les CHU, à une meilleure prise en compte des personnels effectuant des travaux de R&D au sein de ces établissements. À partir de 2015, les dépenses des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle simple du MESR sont désormais calculées via une enquête auprès de ces établissements et non plus à partir de ratios appliqués aux données budgétaires globales de ces derniers.
4   Rupture de série (2019 et 2020) : la rupture de série est due à une évolution méthodologique concernant la DIRD des ISBL.
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Insee

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42.02a
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1 y compris les institutions sans but lucratif.
2 Etat au 1er septembre 2022.
3 Les données en monnaie nationale ont été converties en USD en utilisant les parités de pouvoir d'achat (PPA) établies par la Division des comptes nationaux de l'OCDE. Les séries de PPA sont estimées en comparant le taux de croissance des prix (déflateur implicite du PIB) dans chaque pays avec celui des États-Unis.
Source OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (septembre 2022)

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42.02b
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1 y compris les institutions sans but lucratif.
2 Etat au 1er septembre 2022.
3 Les données en monnaie nationale ont été converties en USD en utilisant les parités de pouvoir d'achat (PPA) établies par la Division des comptes nationaux de l'OCDE. Les séries de PPA sont estimées en comparant le taux de croissance des prix (déflateur implicite du PIB) dans chaque pays avec celui des États-Unis.
Source OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie (septembre 2022)

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42.03
France entière
Organismes publics de recherche (y compris CNRS)
Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche
Institutions sans but lucratif
Dépenses intérieures de R&D (DIRDA)
Dépenses extérieures de R&D (DERDA)
 
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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42.04
France entière
Organismes publics de recherche
dont EPST
dt CNRS
dont EPIC et assimilés
dt CEA civil
dont Services ministériels et autres opérateurs
Enseignement supérieur
dont Universités et établissements d'enseignement
dont Centres hospitaliers (CHU, CLCC)
Institutions sans but lucratif
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
 
1 Organismes exécutant de la R&D en France entière.
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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42.05
France entière
Organismes publics de recherche
dont EPST
dt CNRS
dont EPIC et assimilés
dt CEA civil
dont Services ministériels et autres opérateurs
Enseignement supérieur
dont Universités et établissements d'enseignement
dont Centres hospitaliers (CHU, CLCC)
Institutions sans but lucratif
Organismes publics de recherche
Enseignement supérieur
Institutions sans but lucratif
Entreprises
Étranger
 
1 Organismes exécutant de la R&D en France entière.
Source MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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