le financement de la R&T par les collectivités territoriales

En 2020, affecté par la crise sanitaire, le financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T) par les collectivités territoriales s’élève à 680 millions d’euros (M€) (tableau 48.01). En 2021, les collectivités territoriales prévoient de revenir à la situation antérieure avec un niveau de financement de 810 M€. Les lois sur la décentralisation (n° 2014‑58 et n° 2015‑29) ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget de la R&T étant de 73 % en 2020. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 5 % du budget de la R&T. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concentrent quant à eux 22 % du financement de la R&T dont 14 % pour les métropoles. Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 3 % au budget de la R&T.

De 2018 à 2021, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 306 M€, en moyenne annuelle, soit 39 % du budget de la R&T (graphique 48.02). 72 % de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T représentent 20 % du budget de la R&T, 46 % étant réalisées en dehors du contrat de plan Etat-région (CPER). La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 267 M€, bénéficie de 34 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, équipement des laboratoires et aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 5 %.

Le budget de la R&T attribué dans le cadre du CPER représente 15 % du financement de la R&T en 2019 et en 2020 ; il devrait atteindre 19 % en 2021.

En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2015, le montant annuel du financement de la R&T par les conseils régionaux était en moyenne de 800 M€. Depuis, ce financement s’est réduit et varie autour de 600 M€ (graphique 48.03)

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué selon l’effort moyen par habitant (graphique 48.04).

Sur la période 2018‑2020, chaque habitant de la région Bretagne consacre en moyenne 19 euros par an au financement de la R&T suivi par les régions Centre-Val de Loire (17 euros) et Pays de la Loire (16 euros). En revanche, le financement moyen par habitant de la R&T est plus faible dans les régions Hauts-de-France (8 euros), Paca (8 euros) et Île-de-France (9 euros).