État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
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le financement de la R&T par les Collectivités Territoriales

En 2018, les collectivités territoriales métropolitaines consacrent 0,8 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T). Ces financements concernent en premier lieu les opérations de transfert de technologie - y compris l’innovation - et l’immobilier en faveur de la recherche. Les régions apportent 71 % de ces financements, les seconds interlocuteurs locaux étant les métropoles (15 %).
 
 
En 2018, les collectivités territoriales, tous niveaux confondus sur le territoire métropolitain, consacrent 0,8 Md€ au financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T) sur leur territoire (tableau 48.01). La répartition des compétences économiques entre les différents échelons territoriaux attribue un rôle prépondérant aux conseils régionaux qui supportent ainsi 71 % du budget R&T des collectivités.

À l’inverse, les départements, dont les compétences économiques sont limitées, réduisent leur participation à 6 % du budget R&T. Les communes participent à l’effort en faveur de la R&T à hauteur de 22 %. Au sein du «bloc communal», les communes ont transféré aux intercommunalités leurs compétences dédiées ce qui limite leur apport à 2 %. Les intercommunalités, constituées par les métropoles, représentent ainsi 16 % du budget R&T total.

Les financements qui s’effectuent dans le cadre des contrats de plan État-région diminuent sensiblement depuis 2016. Ils relèvent de la fin de la programmation 2015/2020 et, pour partie, de la programmation 2009/2013. En moyenne annuelle, 12 % du budget R&T est attribué dans le cadre du CPER.

De 2016 à 2018, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 307 M€, en moyenne annuelle, soit 35 % du budget R&T. L’essentiel de ces dépenses concerne la recherche partenariale ou collaborative et les structures d’interface avec les PME. Sur cette période, 25 % des dépenses sont consacrées aux opérations immobilières de R&T, réalisées pour plus de la moitié en dehors du CPER. 220 M€ sont attribués à la recherche publique (hors opérations immobilières), répartis entre soutien aux projets de recherche, l’équipement des laboratoires et l’aide aux chercheurs. La part affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, cumulée à celle affectée à la diffusion de la culture scientifique, est estimée à 5 % (graphique 48.02). En matière de diffusion de la culture scientifique, les régions et les départements assurent le même niveau d’intervention (respectivement 46 % et 47 %). En 2017 et 2018, l’opération Fête de la science est d’abord soutenue par les départements (40 % en moyenne), les régions et les communes apportant chacune près de 30 % des interventions.

En France métropolitaine, au cours des années 2008 et 2009, les conseils régionaux accordaient à la R&T un soutien marqué au regard de leur budget global (graphique 48.03). De 2010 à 2015, les montants annuels de leurs dépenses de R&T ont varié autour de 800 M€, en moyenne annuelle. Depuis, le niveau de financement de la R&T par les conseils régionaux s’est contracté et s’établit autour de 620 M€.

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué en tenant compte du poids de la recherche dans l’économie régionale. En agrégeant les données en fonction du nouveau périmètre territorial, la part, dans l’ensemble de leurs dépenses, des dépenses en faveur de la R&T des conseils régionaux est rapprochée de la part de la DIRD régionale (dépenses intérieures de R&D des entreprises et des administrations) dans le PIB régional. Chaque région métropolitaine est ainsi comparée à la position de l’ensemble (graphique 48.04).

En 2017, la DIRD de la France métropolitaine représente 2,2 % de son PIB. Par ailleurs, le financement en faveur de la R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole s’établit à 2,0 % de leurs dépenses réelles totales. Dix des treize territoires régionaux se placent au moins à la moyenne métropolitaine pour l’un ou bien l’autre indicateur. Seule la région Ile-de-France double les deux moyennes métropolitaines et, à l’inverse, quatre régions présentent un effort moindre à la fois en termes de financement de la R&T et en termes d’exécution de la R&D.
 
 
Les données proviennent de l’enquête du MESRI sur les budgets de R&T des collectivités territoriales. Elles proviennent de budgets réalisés et sont définitives sauf pour l’exercice 2018 (données semi-définitives).

Le champ d’enquête couvre les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, et communautés de communes) et les communes.

Les résultats présentés ici n’incluent pas les territoires ultra-marins : Guadeloupe, Guyane, Martinique Mayotte, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie, et la Polynésie française.

Le champ recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement (R&D) des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les transferts de technologie, à promouvoir les résultats de la recherche, à développer la culture scientifique et technique.

Les dépenses réelles totales des régions sont issues des budgets primitifs (DGCL).

Les PIB régionaux 2018 utilisés sont provisoires (source Eurostat). Pour les mesures « en volume » permettant de corriger les valeurs des effets de l’inflation, l’évolution des prix est calculée à partir du déflateur du PIB.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Ministère de l'intérieur, DGCL
Eurostat


 
48.01
France entière
 
2016 2017 2018 1
Ensemble des financements R&T 931,8 933,2 775,2
dont ceux réalisés dans le cadre du CPER 104,7 74,8 127,5
Conseils régionaux 643,5 664,0 551,8
Conseils départementaux 83,1 60,5 45,9
Métropoles 134,7 142,6 117,1
Autres EPCI 2 et communes 70,5 66,1 60,4
 
1 Données semi-définitives.
2 Établissements publics de coopération intercommunale.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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48.02
France entière
Non ventilé
Réseaux haut-débit
Diffusion de la culture scientifique
Projets de recherche publique
Aides aux chercheurs
Equipement de laboratoires publics
Opérations immobilières
Transferts de technologie / innovation
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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48.03
France métropolitaine
2008
 
2010
2012
2014
2016
 
2018 2
 
2009
2011
2013
2015
2017
 
Budget R&T des conseils régionaux de métropole (en M€ courants)
Évolution en volume budget R&T réalisé / n-1 (en %)
Évolution annuelle en volume du Budget Primitif / n-1 (en %)
 
1 Dépenses totales du budget primitif des conseils régionaux (source DGCL).
2 Semi-définitif.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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48.04
France métropolitaine
  
Bassin parisien-Est-Rhône-Alpes
Bassin parisien-Franche-Comté
Ouest
Bassin parisien-Val de Loire
Méditerranée
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
France métropolitaine
 
Les dépenses totales proviennent des budgets primitifs des conseils régionaux. Les données R&T et DIRD sont semi-définitives. Le PIB régional 2017 est provisoire.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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