le financement de la R&T par les collectivités territoriales

En 2022, au sortir de la crise sanitaire, le financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T) par les collectivités territoriales s’élève à 711 millions d’euros (M€) (tableau 49.01). En 2023, les collectivités territoriales prévoient un niveau de financement similaire, à hauteur de 683 M€. Les lois sur la décentralisation de 2014 et 2015 ont réorganisé le territoire en créant de nouvelles collectivités et en redéfinissant les compétences des différents niveaux territoriaux. À la suite de ces réformes, les régions ont renforcé leur rôle de chef de file en matière de développement économique, leur poids dans le budget de la R&T étant de 76 % en 2022. À l’inverse, la participation des départements, qui ne peuvent quasiment plus intervenir dans ce domaine, est réduite à 4 % du budget de la R&T et varie beaucoup d’un département à l’autre. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concentrent quant à eux 20 % du financement de la R&T dont 11 % pour les métropoles. Les collectivités territoriales de l’Outre-mer, tous niveaux confondus, contribuent quant à elles à hauteur de 2 % du budget de la R&T.

De 2020 à 2023, le soutien local à la R&T donne priorité aux actions de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes qui représentent 267 M€, en moyenne annuelle, soit 37 % du budget de la R&T (graphique 49.02). 70 % de ces dépenses sont en faveur de la recherche partenariale ou collaborative et des structures d’interface avec les PME. Sur cette période, les opérations immobilières de R&T représentent 19 % du budget de la R&T, 40 % étant réalisées en dehors du contrat de plan État-région (CPER). La recherche publique (hors opérations immobilières), avec 264 M€, bénéficie de 36 % des financements, répartis entre soutien aux projets de recherche, équipement des laboratoires et aide aux chercheurs. Enfin, la part affectée à la diffusion de la culture scientifique, cumulée à celle affectée aux réseaux haut-débit en faveur de la recherche, est estimée à 6 %.

Le budget de la R&T attribué dans le cadre du CPER représente 18 % du financement de la R&T en 2021 et 15 % en 2022 ; il devrait atteindre 17 % en 2023.

En France métropolitaine, au cours des années 2010‑2014, le montant annuel du financement de la R&T par les conseils régionaux était en moyenne de 800 M€. Sur la période 2015‑2019, ce financement diminue à 650 M€. Depuis, il varie autour de 500 M€ (graphique 49.03).

L’effort régional en faveur de la R&T peut également être évalué selon l’effort moyen par habitant (graphique 49.04). Sur la période 2020‑2023, en France métropolitaine, la région Bretagne consacre en moyenne 18 euros par an par habitant au financement de la R&T suivi par la Corse (17 euros) et la région Pays de la Loire (14 euros). Le financement moyen par habitant de la R&T est plus faible dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (7 euros), Île-de-France (9 euros), Hauts-de-France (9 euros) et Occitanie (9 euros).