État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°14
 
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le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique

En 2018, l’activité de R&D des administrations (20,8 Md€) est financée à 60 % par des dotations budgétaires et à 40 % par des ressources propres parmi lesquelles la moitié est d’origine contractuelle.
 
 
En 2018, la recherche publique dispose de 20,8 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur). Ces ressources se répartissent en dotations budgétaires de l’État (60 %) et en ressources propres (40 %), majoritairement contractuelles (tableau 46.01).

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES, 51 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires (15 %). Ces crédits de la MIRES sont pour partie destinés à couvrir les dépenses liées à l’exploitation courante (personnel et fonctionnement) et les dépenses d’investissement des opérateurs de la recherche publique et pour autre partie destinés aux transferts notamment aux entreprises (graphique 46.02).

Les dotations budgétaires de l’État représentent 68 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche – hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) – et 69 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels. En revanche, seulement 8 % des ressources des institutions sans but lucratif proviennent de dotations budgétaires de l’État (graphique 46.03).

En 2018, 61 % des financements contractuels sont issus du secteur public soit 3,2 Md€ (graphique 46.04). Parmi ces financements publics contractuels, la moitié sont de financeurs directs (l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et les collectivités territoriales). Les financeurs publics directs apportent au secteur de l’enseignement supérieur 0,8 Md€ soit plus de la moitié de ses ressources contractuelles.

Les entreprises implantées en France apportent 0,9 Md€ de ressources contractuelles dont près de la moitié revient aux EPIC. L’étranger – qui regroupe l’Union européenne, les organisations internationales et les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire – contribue pour 1,1 Md€ à la recherche publique, soit 21 % des ressources contractuelles.

De son côté, l’ANR fournit 1 Md€ au secteur public, soit 21 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 46.05). 49 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 39 % de ses ressources contractuelles.

Les autres ressources propres de la recherche publique proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % de la R&D du secteur public (graphique 46.02). Leur part est structurellement plus importante dans les institutions sans but lucratif (46 %), qui comprennent les instituts Pasteurs et Curie. Les centres hospitaliers universitaires dépendent surtout de ressources propres, pour l’essentiel composées de dotations au titre de la mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) (78 % de leurs ressources), complétées par des ressources sur contrat, à hauteur de 22 %.
 
 
Le secteur des administrations ou de la recherche publique regroupe les organismes publics de R&D (EPST et EPIC), les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D. Le secteur des entreprises englobe les entreprises, publiques ou privées, ayant une activité de R&D. L’étranger désigne les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire national et les organisations internationales dont l’Union européenne.

Sont classées en dotations budgétaires de l’État, les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné. Les dotations destinées à la recherche, contrats, conventions, appels à projet qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche sont classées dans les ressources contractuelles venant du secteur de l’État. C’est le cas notamment pour les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR), de l’Institut national du cancer (Inca) et des collectivités territoriales. Les contrats gérés par les filiales d’établissement, qui sont souvent des sociétés anonymes ou des sociétés par action simplifiée, n’apparaissent pas ici, car ils sont comptabilisés dans l’enquête auprès des entreprises.

Les dotations spécifiques au titre de missions d’intérêt général, mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) du ministère en charge de la santé ne sont pas comptabilisées, comme le sont les crédits MIRES, dans les ressources budgétaires de l’État, car elles sont comptabilisées dans les comptes de la sécurité sociale. Elles constituent donc des ressources propres. Par ailleurs, depuis 2014, la part des ressources propres s’accroît sensiblement en raison de la meilleure prise en compte des dépenses de recherche des CHU (crédits MERRI) : elle s’établit à 12 % en 2015 contre 8 % en 2013 avant ce changement.

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et de la dépense extérieure de recherche et développement expérimental. Il comporte des doubles comptes, la dépense extérieure d’un exécutant pouvant correspondre à la dépense intérieure d’un autre exécutant.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
46.01
France entière
 
Dotations budgétaires 2 Ressources sur contrat Autres ressources propres Total des ressources Ressources de la recherche
publique par secteur
en M€ en % en M€ en % en M€ en % en M€ en % en %
Secteur de l'État 8 356 69,2 2 793 23,1 926 7,7 12 074 100,0 57,9
EPST (hors CNRS) 1 854 76,0 500 20,5 85 3,5 2 439 100,0 11,7
CNRS 2 615 77,1 731 21,5 46 1,3 3 391 100,0 16,3
EPIC 2 028 47,4 1 525 35,6 728 17,0 4 280 100,0 20,5
Services ministériels et autres établissements publics de recherche 1 859 94,7 38 1,9 67 3,4 1 964 100,0 9,4
Secteur de l'enseignement supérieur 4 065 53,0 1 904 24,8 1 702 22,2 7 671 100,0 36,8
Grandes écoles hors tutelle du MESRI 242 37,4 151 23,3 254 39,3 646 100,0 3,1
Centres hospitaliers universitaires et CLCC 0,0 365 22,1 1 284 77,9 1 649 100,0 7,9
Universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche 3 824 71,1 1 388 25,8 164 3,1 5 376 100,0 25,8
Secteur des institutions sans but lucratif 87 8,0 502 45,8 507 46,2 1 096 100,0 5,3
Total recherche publique 12 508 60,0 5 199 24,9 3 134 15,0 20 841 100,0 100,0
 
1 Les résultats sont semi-définitifs.
2 Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Selon la méthodologie appliquée, il s'agit de dotations consommées
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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46.02
France entière
Subventions (MIRES)
Subventions (hors MIRES)
Ressources contractuelles Administrations
Ressources contractuelles Entreprises
Ressources contractuelles Étranger
Autres ressources
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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46.03
France entière
Organismes de recherche et autres EPA et services ministériels
Enseignement supérieur (hors CHU et CLCC)
CHU et CLCC 2
Institutions sans but lucratif
Total recherche publique
Dotations budgétaires de l'État (MIRES et hors MIRES)
MERRI
Autres ressources propres
Ressource contractuelle administration
Ressource contractuelle des entreprises
Ressource contractuelle Étranger
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 Les ressources propres des CHU et des CLCC proviennent essentiellement des dotations spécifiques au titre de missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI). Dans ce graphique, elles sont explicitemlent isolées. Dans le reste de l'ouvrage, elles sont comptablisées avec les « Autres ressources propres ».
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

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46.04
France entière
Total recherche publique
EPIC
Enseignement supérieur
CNRS
Institutions sans but lucratif
EPST (hors CNRS)
CHU, CLCC
Ministères et autres EPA
Entreprises
Étranger 4
Administration non financeur 2
Administrations financeur 3
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 Contrats inter-organismes et établissements publics de recherche.
3 Comprends les financements de l'ANR, l'INCA, Bpifrance, ADEME, Caisse des dépôts, et des collectivités territoriales.
4 Y compris les organisations internationales.
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46.05
France entière
Total recherche publique
Enseignement supérieur
CNRS
EPIC
Institutions sans but lucratif
EPST (hors CNRS)
CHU, CLCC
Ministères et autres EPA
Financement ANR
Ademe, Bpifrance, Caisse des dépôts, Collectivités territoriales, Inca
Autres ressources contractuelles
 
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