état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°18
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°18
 
32

la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe

Avec 11,4 % des financements captés, la France demeure le 2ème pays bénéficiaire des crédits alloués par la Commission européenne dans le cadre du programme de soutien à la recherche et à l’innovation Horizon Europe (2021‑2027). Elle distance les autres pays européens dans le domaine de l’espace. Les entreprises font partie des principaux bénéficiaires français. L’Allemagne, l’Espagne et l’Italie restent ses principaux partenaires.
 
 
Pour Horizon Europe, entre 2021 et 2027, l’Union européenne a prévu de dédier un budget d’environ 95,5 Md€ à la recherche, au développement et à l’innovation, une hausse de près de 20 % du budget alloué lors de l’exercice précédent. En octobre 2024, la Commission avait engagé plus de 44 % de ce budget.

Avec 11,4 % des financements obtenus la France confirme son rang de 2ème pays bénéficiaire des financements européens derrière l’Allemagne (tableau 32.01). Le taux de succès des équipes françaises, en termes de financement, est toujours bien supérieur au taux de succès moyen, plus de 6 points d’écart. En matière de réussite, la France se place même devant l’Allemagne (tableau 32.01). Avec 9,3 % des participations et 8,6 % des projets coordonnés, les équipes françaises se situent cependant derrière l’Espagne et l’Italie (tableau 32.01). Bien que les propositions de projets soient de qualité, les équipes françaises répondent moins que leurs homologues espagnoles, italiennes ou allemandes aux appels à propositions du programme. Elles représentent 7,7 % de la demande totale de soutien, plus de 2 points de moins que les équipes allemandes. Avec 7,7 % des demandes de soutien sur les trois dernières années du programme H2020, cette tendance persiste.

Au fil des programmes-cadre, l’espace est resté le domaine de prédilection de la France (graphique 32.03). Les équipes françaises bénéficient de 25,4 % des financements attribués, devant l’Allemagne (20,0 %) et l’Espagne (10,9 %). Le Centre national d’études spatiales (CNES) en tant qu’agence de financement et la présence de l‘Agence spatiale européenne (ESA) sur le territoire français accentuent la performance de la France dans ce domaine. Les équipes françaises participent au renforcement de l’indépendance de l’UE dans l’espace et à l’amélioration de sa compétitivité, notamment en développant et perfectionnant les infrastructures spatiales et terrestres européennes existantes, Copernicus et Galileo mais aussi en créant de nouveaux services de mise en orbite et de transport dans l’espace. Les équipes francaises sont les 2ème bénéficiaires des financements ERC (13,6 %) derrière l’Allemagne (23 %) (graphique 32.02). Cependant depuis le début du programme Horizon 2020, le CNRS reste le principal bénéficiaire de ces financements. Depuis 2021, avec 216 projets le CNRS accueille 43 % des projets ERC soutenus par une organisation française.

L’Allemagne constitue toujours le partenaire privilégié de la France. Les équipes allemandes sont présentes dans un peu plus de sept projets collaboratifs sur dix impliquant au moins une équipe française. La France collabore avec l’Allemagne dans 90,7 % des projets de recherche et innovation dans le domaine du climat, avec l’Espagne (dans 78,3 % des projets) et l’Italie (dans 73,9 % des projets) (graphique 32.04). Des projets réunissant des acteurs de la recherche publique française et allemandes ont par exemple pour objectif d’élargir et approfondir les connaissances dans la science du climat afin de mieux comprendre les intéractions climat-écosystèmes et proposer des solutions comme le reboisement des paysages pour piéger et stocker le carbone.

Plus de six acteurs français sur dix sont des entreprises. Elles captent 34,5 % des financements perçus par les équipes françaises et sont présentes dans près d’un quart des projets impliquant au moins une équipe nationale (graphique 32.05). Les entreprises françaises s’investissent particulièrement dans les programmes liés aux « problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle européenne ». Elles perçoivent plus de 45 % des financements alloués dans ce cadre dont 70,6 % dans le cluster Climat, énergie et mobilité (graphique 32.06). Dans ce domaine la Commission encourage l’innovation (graphique 32.07) en particulier au travers des entreprises communes. Ainsi Airbus et Safran collaborent au sein du partenariat Clean Aviation afin de concevoir de nouvelles architectures innovantes d’avions pour les courts et moyens-courriers dans le but d’assurer la transition vers des sources d’energie à émissions faibles. Toujours dans l’optique de soutenir l’innovation, le Conseil européen de l’innovation (EIC) finance les entreprises et principalement les PME (graphique 32.07) qui peuvent proposer un produit ou un service novateur à déployer sur les marchés existants ou en créer de nouveaux.
 
 
Horizon Europe est le programme européen de soutien à la Recherche, au développement et à l’innovation. Il s’articule principalement autour de 3 grands « Piliers » : « Excellence scientifique » orienté recherche fondamentale, « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » et « Europe plus innovante » aux orientations plus appliquées. Il est mis en œuvre essentiellement au travers de projets collaboratifs et européens.

L’année correspond à l’année du programme de travail qui détermine notamment le calendrier des appels à propositions. Les informations liées aux organisations intergouvernementales et aux agences ou structures de recherche européennes ou internationales tel que l’OCDE ou le CERN ne sont pas prises en compte dans le calcul des indicateurs des pays d’implantation.

Cette analyse porte sur les résultats de 492 appels à propositions clôturés au plus tard en juillet 2024. Elle est conduite au travers des indicateurs suivants :

- Projet : Un projet correspond à un contrat signé entre un consortium de partenaires et la Commission. Le décompte du nombre de projets par pays correspond au nombre de projet dans lequel au moins une entité du pays participe (par exemple : si trois institutions françaises participent à un projet, alors on compte un seul projet pour la France).

- Coordination : Les consortia sont composés d’un coordonnateur, interlocuteur privilégié de la commission. Pour chaque projet est décompté un coordonnateur. Sont exclus du décompte des coordinations les projets individuels (les ERC sauf SyG, les projets Postdoctoral Fellowships (Marie-Curie), les projets EIC Accelerator et les projets portés par l'association COST).

- Participation : Pour chaque équipe de recherche d’un pays présente dans un consortium de recherche, on incrémente d’une unité le compte du pays.

- Taux de réussite aux appels à projets est calculé en rapportant le nombre de projets retenus au terme du processus de sélection impliquant au moins une équipe d’un pays au nombre de projets impliquant au moins une équipe du même pays soumis pour évaluation dans le cadre des appels à projet du PCRI.

- Financements obtenus : Fond alloué par la commission européenne pour le financement d’une participation dans un projet de recherche signé.


Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES


Zoé Friant (SIES A2.4)

 
Part des subventions allouées dans le cadre d'Horizon Europe au bénéfice des équipes françaises
11,4 %
 
Horizon Europe, octobre 2024
 
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Extrait de la fiche "32. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Part des participations françaises dans Horizon Europe
9,3 %
 
Horizon Europe, octobre 2024
 
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Extrait de la fiche "32. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Taux de réussite (subvention) des projets impliquant des équipes françaises dans Horizon Europe
26,7 %
 
Horizon Europe, octobre 2024
 
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Extrait de la fiche "32. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Taux de réussite (participation) des projets impliquant des équipes françaises dans Horizon Europe
25,7 %
 
Horizon Europe, octobre 2024
 
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Extrait de la fiche "32. la France dans l'espace européen de la recherche via sa participation à Horizon Europe".

Source : Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

32.01
 
Part des financements obtenus sur les 3 dernières années de H2020 (en %)2 Part des financements dans Horizon Europe (en %)2 Taux de réussite (subventions) Part des demandes de financement dans Horizon Europe (en %) Part des participations dans Horizon Europe (en %) Taux de réussite (participations) Part des projets coordonnés dans Horizon Europe (en %)3 Taux de réussite (coordinations)
Allemagne 14,1 15,8 25,2 10,2 11,2 23,4 10,7 21,0
Autriche 3,0 3,2 21,3 2,8 2,9 22,2 2,9 18,7
Belgique 5,1 7,7 31,0 4,7 5,5 25,1 6,2 26,2
Espagne 9,6 10,5 20,7 11,2 11,3 21,3 14,0 19,5
France 10,7 11,4 26,7 7,7 9,3 25,7 8,6 22,7
Grèce 2,9 4,0 19,4 5,1 4,6 19,0 7,1 17,5
Italie 8,2 8,6 18,2 10,4 9,7 19,9 10,2 16,2
Norvège 3,1 3,3 25,1 2,0 2,3 24,4 3,8 25,5
Pays-Bas 8,2 8,7 26,8 5,4 6,3 24,9 6,6 22,7
Suède 3,3 3,3 19,2 2,8 2,8 21,0 2,5 16,7
Place des 10 76,4 23,4 62,2 65,9 22,5 72,7 20,0
 
1 Les 10 premiers pays concentrent 76,4% des financements alloués dans le cadre d'Horizon Europe.
2 Hors Euratom.
3 Les équipes françaises coordonnent 8,6% des projets lauréats collaboratifs tous pays confondus.
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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32.02

Allemagne
Espagne
France
 
1 Part des financements alloués dans les projets du pilier Excellence scientifique, Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne, Europe plus innovante.
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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32.03

Allemagne
Espagne
France
 
1 Financements alloués par cluster et mission du piler « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne ».
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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32.04

Allemagne
Espagne
Italie
 
1 Part du nombre de projets communs impliquant au moins un partenaire français dans le pilier « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » hors entreprises communes.
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32.05
Enseignement supérieur
Recherche
Institution publique
Entreprise
Etablissement de santé
Institution sans but lucratif (ISBL)
Autres
Part des projets
Part des financements obtenus
 
1 Ici les acteurs français sont catégorisés à partir de leur identifiant issu des référentiels nationaux (registre SIRENE de l'Insee et Référentiel national des structures de recherche du MESR).
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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32.06
Santé
 
Culture, créativité et société inclusive
Climat, énergie et mobilité
Mission
Écosystèmes européens de l'innovation (EIE)
 
 
Bio-Environnement
Numérique, industrie et espace
Sécurité civile pour la société
Conseil européen de l'innovation (EIC)
 
Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Financements (en M€)
Part des entreprises
 
1 Pilier II : « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne », Pilier III : « Europe plus innovante ».
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32.07
Conseil européen de l'innovation du pilier III 3
Climat, énergie et mobilité du pilier II 2
Numérique, industrie et espace du pilier II 2
Non connue
ETI
Grandes entreprises
PME
Autres
Innovation
Recherche & innovation
 
1 Dans le pilier II les financements sont ventilés par type de financement. Dans le pilier III les financements sont ventilés par type d'entreprises.
2 Pilier II « Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne » hors Mission.
3 Pilier III « Europe plus innovante ».
Source Commission européenne, E-Corda - Horizon Europe, traitement MESR-DGESIP/DGRI-SIES

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