le financement des activités de recherche et développement des administrations

En 2022, le secteur des administrations dispose de 23,1 Md€ de ressources pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur). Ces ressources se répartissent en dotations budgétaires de l’État (58 %), en ressources contractuelles (27 %) et en ressources propres (15 %) (tableau 46.01).

Le financement de la recherche dans le secteur des administrations provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires, 47 %) et dans une moindre mesure de contributions d’autres crédits budgétaires (11 %). Les crédits de la Mires sont pour partie destinés à couvrir les dépenses liées à l’exploitation courante (personnel et fonctionnement) et les dépenses d’investissement des opérateurs de la recherche des administrations et pour autre partie destinés aux transferts notamment aux entreprises (graphique 46.02).

Les dotations budgétaires de l’État représentent 64 % des ressources des établissements d’enseignement supérieur et de recherche – hors centres hospitaliers universitaire (CHU) et centres de lutte contre le cancer (CLCC) – et 69 % des ressources des organismes de recherche et services ministériels. En revanche, seulement 10 % des ressources des institutions sans but lucratif proviennent de dotations budgétaires de l’État (graphique 46.03).

En 2022, 62 % des financements contractuels sont issus du secteur public soit 3,9 Md€ (graphique 46.04). Parmi ces financements publics contractuels, un peu plus de la moitié (53 %) proviennnent de financeurs directs (l’ANR, l’Ademe, l’Inca, Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités territoriales). Les financeurs publics directs apportent au secteur de l’enseignement supérieur 0,9 Md€ soit 43 % de ses ressources contractuelles.

Les entreprises implantées en France apportent 1,1 Md€ de ressources contractuelles au secteur des administrations dont 37 % revient aux EPIC. L’étranger – qui regroupe l’Union européenne, les organisations internationales et les opérateurs publics ou privés se trouvant hors du territoire français – contribue pour 1,2 Md€ à la recherche publique, soit 20 % des ressources contractuelles.

De son côté, l’ANR fournit 1,4 Md€ au secteur des administrations, soit 23 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 46.05). 40 % des fonds de l’ANR sont destinés à l’enseignement supérieur, soit 29 % de ses ressources contractuelles.

Les ressources propres de la recherche exécutée par le secteur des administrations proviennent principalement des redevances de la propriété intellectuelle, des dons, des legs et des prestations de services. Elles représentent 15 % du financement de la R&D du secteur des administrations (graphique 46.02). Leur part est structurellement plus importante dans les écoles hors tutelle du MESR (39 %). Les CHU dépendent surtout de ressources propres, pour l’essentiel composées de dotations au titre de la mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) (73 % de leurs ressources), complétées par des ressources sur contrat, à hauteur de 24 %.