État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°13
 
45

le financement des activités de recherche et développement de la recherche publique

En 2017, les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à 12,5 milliards d’euros (Md€) et financent 61 % de l’activité totale de R&D des administrations. Les ressources propres représentent 8,0 Md€ et apportent 39 % des financements du secteur public. Parmi elles, les ressources contractuelles apportent près du quart du financement de la recherche publique, les autres ressources propres environ 15 %.
 
 
En 2017, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D (travaux réalisés en interne ou sous-traités à l’extérieur) s’élèvent à 20,5 Md€ (tableau 45.01). Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires de l’État (61 %) complétées par des ressources propres, le plus souvent contractuelles (graphique 45.02).

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et dans une moindre mesure de contributions d’autres ministères. Ceux-ci couvrent la R&D effectuée dans les établissements publics de recherche, ainsi que celle exécutée dans les autres secteurs institutionnels en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises – hors crédits impôt recherche – et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique.

La part des dotations budgétaires effectivement consommées est variable selon les opérateurs bénéficiaires : elle est plus importante dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sous tutelle directe du MESRI (74 %) que dans les organismes de recherche (64 %) du fait du plus faible poids de ces dotations dans les EPIC (46 %). Elle est très faible pour le secteur des associations (8 %) (graphique 45.03).

Parmi les ressources propres, les ressources contractuelles (contrats, conventions, appels à projet…) assurent 24 % de l’ensemble des ressources mobilisées pour l’activité de recherche du secteur public, soit 5,0 Md€ (tableau 45.01). Ce taux atteint 34 % pour les EPIC.

Les financements contractuels émanent majoritairement du secteur public, à hauteur de 3,0 Md€, dont 53 % de financeurs directs tels que l’ANR, l’Ademe, l’Inca, BpiFrance, la Caisse des Dépôts ou encore les collectivités territoriales. Ces financeurs publics directs apportent 51 % des ressources contractuelles au secteur de l’enseignement supérieur, mais seulement 15 % aux EPIC (graphique 45.04). À elle seule, l’ANR apporte 1,0 Md€ au secteur public, soit deux tiers du financement public direct et 21 % de l’ensemble des ressources contractuelles (graphique 45.05). L’enseignement supérieur bénéficie le plus de ce financement : 47 % des fonds apportés par l’ANR sont destinés à ce secteur, pour lequel l’ANR apporte le tiers des ressources contractuelles. Parmi les ressources contractuelles, les entreprises implantées en France apportent 0,9 Md€ (18 %), dont la moitié est destinée aux seuls EPIC. L’Union européenne, les organisations internationales et plus largement l’étranger apportent 1,1 Md€ (21 %). 43 % de ces financements étrangers bénéficient aux EPIC, pour lesquels ils fournissent 32 % des ressources contractuelles.

Enfin, les autres ressources propres financent 15 % de la R&D du secteur public. Elles proviennent notamment des redevances de la propriété intellectuelle, des dons et legs et de prestations de services. Leur part est structurellement plus importante dans les institutions sans but lucratif (44 % en 2017), qui comprennent les instituts Pasteurs et Curie. En revanche, les centres hospitaliers universitaires dépendent, quant à eux, surtout de ressources propres, pour l’essentiel composées de dotations MERRI (78 % de leurs ressources), complétées par des ressources sur contrat, à hauteur de 22 %.
 
 
Le secteur des administrations ou de la « recherche publique » regroupe les organismes publics de R&D (EPST, EPIC), les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) ainsi que les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D. Le secteur des entreprises englobe les entreprises, publiques ou privées, implantées en France, ayant une activité de R&D. L’étranger désigne les opérateurs, publics ou privés, se trouvant hors du territoire national et les organisations internationales, dont l’Union européenne.

Sont classées en dotations budgétaires de l’État les dotations pour service public, les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Les ressources contractuelles correspondent aux ressources en provenance d’un tiers au titre de contrats, conventions ou subventions, catégories de ressources qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche ou à construire un équipement donné. Les dotations destinées à la recherche, contrats, conventions, appels à projet qui obligent l'exécutant à respecter un programme de recherche sont classées dans les ressources contractuelles venant du secteur de l’État. C’est le cas notamment pour les financements en provenance de l’agence nationale de la recherche (ANR), de l’Institut national du cancer (Inca), de BpiFrance et des collectivités territoriales. Les contrats gérés par les filiales d’établissement, qui sont souvent des sociétés anonymes ou des sociétés par action simplifiée, n’apparaissent pas ici, car ils sont intégrés dans les comptes des entreprises.

Le budget total de R&D correspond à la somme de la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (R&D) et de la dépense extérieure de R&D. Il comporte par construction des doubles comptes, la dépense extérieure d’un exécutant pouvant correspondre à la dépense intérieure d’un autre exécutant.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES


 
45.01
France entière
 
Dotations budgétaires 2 Ressources sur contrat Autres ressources propres Total
en M€ en % en M€ en % en M€ en % en M€ en %
Secteur de l'État 8 162 68,8 2 683 22,6 1 017 8,6 11 862 57,8
EPST (hors CNRS) 1 835 76,9 443 18,6 108 4,5 2 386 11,6
CNRS 2 558 77,2 744 22,4 13 0,4 3 315 16,2
EPIC 1 967 46,2 1 463 34,4 828 19,4 4 257 20,8
Services ministériels et autres établissements publics de recherche 1 802 94,7 34 1,8 68 3,6 1 903 9,3
Secteur de l'enseignement supérieur 4 260 56,2 1 802 23,8 1 523 20,1 7 585 37,0
Grandes écoles hors tutelle du MESRI 292 46,2 159 25,2 181 28,7 632 3,1
Centres hospitaliers universitaires et CLCC 0 0,0 349 22,0 1 242 78,0 1 591 7,8
Universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche 3 968 74,0 1 293 24,1 100 1,9 5 362 26,1
Secteur des institutions sans but lucratif 86 8,1 508 47,7 471 44,2 1 065 5,2
Total recherche publique 12 509 61,0 4 992 24,3 3 011 14,7 20 512 100,0
 
1 Les résultats sont semi-définitifs.
2 Les dotations budgétaires sont les crédits inscrits pour les établissements au budget de l'État. Selon la méthodologie appliquée, il s'agit de dotations consommées
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

Vous pouvez intégrer ce tableau à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_45/IFR/ILL_01/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

45.02
France entière
Subventions (MIRES)
Subventions (hors MIRES)
Autres ressources propres
Ressources contractuelles Administrations
Ressources contractuelles Entreprises
Ressources contractuelles Étranger
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_45/IFR/ILL_02/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

45.03
France entière
Organismes de recherche et autres EPA et services ministériels
Enseignement supérieur (hors CHU et CLCC)
CHU et CLCC 2
Institutions sans but lucratif
Total recherche publique
Dotations budgétaires de l'État (MIRES et hors MIRES)
MERRI
Autres ressources propres
Ressource contractuelle administration
Ressource contractuelle des entreprises
Ressource contractuelle Étranger
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 Les ressources propres des CHU et des CLCC proviennent essentiellement des dotations spécifiques au titre de missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI). Dans ce graphique, elles sont explicitemlent isolées. Dans le reste de l'ouvrage, elles sont comptablisées avec les « Autres ressources propres ».
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_45/IFR/ILL_03/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

45.04
France entière
Total recherche publique
EPIC
Enseignement supérieur
CNRS
Institutions sans but lucratif
EPST (hors CNRS)
CHU, CLCC
Ministères et autres EPA
Entreprises
Étranger 4
Administration non financeur 2
Administrations financeur 3
 
1 Résultats semi-définitifs.
2 Contrats inter-organismes et établissements publics de recherche.
3 Comprends les financements de l'ANR, l'INCA, Bpifrance, ADEME, Caisse des dépôts, et des collectivités territoriales.
4 Y compris les organisations internationales.
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_45/IFR/ILL_04/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

45.05
France entière
Total recherche publique
Enseignement supérieur
CNRS
EPIC
Institutions sans but lucratif
EPST (hors CNRS)
CHU, CLCC
Ministères et autres EPA
Financement ANR
Ademe, Bpifrance, Caisse des dépôts, Collectivités territoriales, Inca
Autres ressources contractuelles
 
Source MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

Vous pouvez intégrer ce graphique à votre site Web ou à votre blog en copiant ce code HTML et en le collant dans le code source de votre site Web/blog :

<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/EESR13_R_45/IFR/ILL_05/" width="98%" min-width="500px" height="600px" frameborder="0" scrolling="auto"></iframe>

Au besoin, corrigez les paramètres width (largeur) et height (heuteur) pour adapter l'illustration à la configuration de votre page.

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation