03

l’aide sociale aux étudiants

Durant l’année 2016-17, 719 000 étudiants ont perçu au moins une aide, soit environ 39 % de la population concernée. Le montant des aides de l’État au titre de l’action sociale en faveur des étudiants est de 5,5 milliards d’euros (hors financement de la sécurité sociale étudiante).
 
 
En 2016-17, 719 400 étudiants reçoivent au moins une aide financière, soit 1,1 % de plus, à champ constant, que l’année précédente (tableau 03.01). Ils représentent 39,2 % des étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit à une aide du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). A champ constant, cette part est en légère baisse cette année (- 0,3 point), après deux années de hausse sensible (révision de la méthode de calcul, voir ci-contre).

96 % des étudiants aidés sont boursiers sur critères sociaux, les autres percevant une allocation spécifique annuelle ou une aide ponctuelle. À l’université, la part des étudiants boursiers sur critères sociaux s’élève à 40,0 % (graphique 03.02). Plus de la moitié des étudiants en STS sont boursiers (54,3 %). C’est dans cette filière que la part des étudiants boursiers est la plus élevée, avec de nouveau en 2016 une hausse de 0,4 point. Le pourcentage de boursiers en CPGE s’élève à 28,8 %. Il a fortement augmenté depuis 2005 et encore de 0,4 point cette année.

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales, et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les aides directes comprennent l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations ainsi que l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers.

En 2016, hors financement de la sécurité sociale étudiante, le montant des aides de l’État aux étudiants est de 5,5 milliards d’euros (Md€), contre 3,1 Md€ en 1995, soit une hausse de 77,3 % en prix courants et de 34,7 % en prix constants (tableau 03.03). Les aides directes de l’État représentent 66,9 % du total et, à elle seule, l’allocation de logement social (ALS) pèse près de 24 %, soit 1,3 milliard d’euros. Elle affiche une augmentation de 49,7 % par rapport à 1995 en euros constants (prix de 2016). Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec plus de 2 milliards d’euros en 2016 (37,7 % du total).

Suite à la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) n’a reçu aucune contribution des différents régimes au financement des assurances sociales des étudiants pour l'année 2016. En 2015, le montant de ces contributions s'élevait à près de 540 millions d'euros. L’assurance-maladie des étudiants continue toutefois d’être financée par la CNAMTS, sans qu'il soit possible d'isoler le montant correspondant car ce financement est fondu avec d'autres dotations. Les autres aides en faveur des étudiants ne sont constituées que du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE), de près de 17 millions d'euros.

Les dernières comparaisons internationales sur les aides aux étudiants publiées par l’OCDE datent de 2014 sur des données de 2011 et sont analysées dans les précédentes versions de cet ouvrage.
 
 
Bourses sur critères sociaux (BCS) : Ces aides sont accordées en fonction des ressources et charges de la famille pour des montants annuels allant de 1 009 € (échelon 0) à 5 551 € (échelon 7). Depuis la fusion des échelons 0 et 0bis à la rentrée 2016, tous les étudiants boursiers perçoivent une aide annuelle.

Aide au mérite : remplace depuis 2008-09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. Les conditions d’attribution ont évolué en 2014-15. Actuellement, ce complément d’un montant de 900 € est attribué aux bacheliers mention très bien bénéficiaires d’une BCS, au maximum pendant trois ans.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle dans certaines situations ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une BCS, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides. Il s’agit principalement des étudiants en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MESRI, dans les écoles de commerce reconnues par l’État, ainsi qu’à l’université dans les cursus de niveau licence ou master menant à des diplômes nationaux et dans les filières de santé jusqu’à la 6e année. Le périmètre a été précisé (meilleure prise en compte des doubles inscriptions, exclusion des apprentis et fonctionnaires,…). Cette méthode révisée conduit à réévaluer les taux d'étudiants aidés pour les années 2012 à 2016.


MEN-DEPP
MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)


 
Nombre d'étudiants bénéficiaires d'au moins une aide
719 436
 étudiants aidés
2016
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Nombre de boursiers sur critères sociaux
691 215
 boursiers sur critères sociaux
2016
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants en CPGE bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
28,8 %
 
2016
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants à l'université bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
40,0 %
 
2016
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Part des étudiants en STS bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux
54,3 %
 
2016
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Couverture : étudiants inscrits dans les formations ouvrant droit à bourse
Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
Montant des aides financières de l'Etat en faveur des étudiants
5 548 M€
 
2016
France métropolitaine + DOM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESRI-DGESIP

03.01
France métropolitaine + DOM
 
2000-01 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 475 856 471 034 524 618 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884 655 858 681 078 691 215
dont aide au mérite 11 304 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821 33 898 36 239 39 110
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 12 636 11 869
Bourses de mérite 497 842 1 361 1 368 981 728 549 273 80 14
Aide spécifique ponctuelle (ex-FNAU) 19 640 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542 38 749 40 560 39 995
Aide spécifique : allocation annuelle (ex-FNAU) 6540 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413 5 326 5 743 5 334
Allocations d'études 8 090 10 461 10 468 9 589
Prêts d'honneur 2 858 1 983 1 524 1 348 653
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide 1 478 600 522 242 501 845 495 208 551 132 626 382 665 114 647 101 655 184 664 675 683 647 711 261 719 436
Proportion d'étudiants concernés (en %) 28.6 30.2 29.4 29.3 32.7 35.8 37.5 36.1 36.0 35.7 36.0 36.3
Proportion d'étudiants concernés (méthode révisée) (en %) 2 38.2 38.0 38.7 39.5 39.2
Montant moyen des bourses sur critères sociaux (en euros) 2 320 2 501 2 585 2 654 2 605 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800 2 862 2 908 2 823
 
1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2016-17, 15 676 étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux et l'aide spécifique ponctuelle, 1 432 une allocation annuelle et l'aide ponctuelle. Les aides prises en compte sont les bourses sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), les bourses de mérite (remplacées progressivement à partir de 2008 par les aides au mérite), les allocations d’études (supprimées en 2008), les prêts d’honneur (supprimés en 2009), les aides du fonds national d’aide d’urgence devenues aides spécifiques.
2 Voir définition de la proportion d'étudiants aidés.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
MEN-DEPP
CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)

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03.02
France métropolitaine + DOM
Universités et assimilés (ancienne méthode) 1 2
Universités (méthode révisée) 1
STS (ancienne méthode)
STS (méthode révisée)
CPGE (ancienne méthode)
CPGE (méthode révisée)
 
1 Avant révision, cela comprend les universités, universités de technologie, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'études politiques, établissements privés d'enseignement universitaire. Après révision, l'agrégat ne comprend que les universités.
2 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009-10.
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
MEN-DEPP
CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)

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03.03
France métropolitaine + DOM
 
1995 2005 2016 Structure 1995 (en %) Structure 2005 (en %) Structure 2016 (en %) Évolution 2005/1995 (en %) Évolution 2016/2005 (en %) Évolution 2016/1995 (en %)
en € courants en € constants en € courants en € constants en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'Etat [a] 2 062.4 2 893.8 4 160.8 65.9 70.1 75.0 + 40.3 + 21.5 + 43.8 + 26.1 + 101.7 + 53.3
Aides directes 1 787.8 2 521.1 3 714.1 57.1 61.1 66.9 + 41.0 + 22.1 + 47.3 + 29.2 + 107.7 + 57.8
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927.7 1 332.6 2 094.0 29.6 32.3 37.7 + 43.6 + 24.4 + 57.1 + 37.8 + 125.7 + 71.5
Aides au mérite (programme 231 action 1) 1 55.9 0.0 0.0 1.0
Allocation de logement social (ALS) 672.6 995.7 1 324.9 21.5 24.1 23.9 + 48.0 + 28.2 + 33.1 + 16.7 + 97.0 + 49.7
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'Etat 187.5 181.4 239.2 6.0 4.4 4.3 - 3.3 - 16.2 + 31.9 + 15.7 + 27.6 - 3.1
Aide au transport - Part de l'Etat 2 11.4 0.3
Aides indirectes 274.6 372.7 446.7 8.8 9.0 8.1 + 35.7 + 17.6 + 19.9 + 5.1 + 62.7 + 23.6
Œuvres universitaires 253.4 302.3 302.5 8.1 7.3 5.5 + 19.3 + 3.3 + 0.1 - 12.2 + 19.4 - 9.3
Aides aux associations et médecine universitaire 12.8 22.6 25.2 0.4 0.5 0.5 + 76.6 + 52.9 + 11.7 - 2.1 + 97.1 + 49.8
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 3 8.4 47.8 119.0 0.3 1.2 2.1 + 469.0 + 392.9 + 148.8 + 118.3 + 1 316.1 + 975.9
Aides fiscales de l'Etat [b] 1 067.1 1 235.0 1 387.0 34.1 29.9 25.0 + 15.7 + 0.2 + 12.3 - 1.5 + 30.0 - 1.2
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 4 942.1 1 075.0 1 217.0 30.1 26.0 21.9 + 14.1 - 1.2 + 13.2 - 0.7 + 29.2 - 1.9
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 125.0 160.0 170.0 4.0 3.9 3.1 + 28.0 + 10.9 + 6.3 - 6.8 + 36.0 + 3.3
Total des aides de l'Etat [a+b] 3 129.5 4 128.8 5 547.8 100.0 100.0 100.0 + 31.9 + 14.3 + 34.4 + 17.9 + 77.3 + 34.7
 
1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Le complément transport pour les boursiers franciliens, créé en 1998, a été supprimé à la rentrée 2011.
3 Sur le champ des universités et des écoles d'ingénieurs.
4 Données 2013.
Sources MEN-DEPP
MESRI-DGESIP
Caisse nationale des allocations familiales
DGFiP

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation