état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°18
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°18
 
03

l’aide sociale aux étudiants

Durant l’année 2023‑24, 716 000 étudiants ont perçu au moins une aide financière directe du Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), soit près de quatre étudiants sur dix. En 2023, le montant des aides de l’État au titre de l’action sociale en faveur des étudiants est de 6,6 milliards d’euros (hors financement de la sécurité sociale étudiante).
 
 
En 2023‑24, 716 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière directe. Cette augmentation de 2,1 % par rapport à l’année précédente s’explique par la hausse des effectifs boursiers liée à la réforme de la rentrée 2023. Malgré cette augmentation, le nombre d’étudiants aidés reste, à l’exception de l’année universitaire précédente, le plus bas depuis 2016‑17 (tableau 03.01). La part d’étudiants aidés, parmi ceux inscrits dans une formation ouvrant droit à une aide du MESR, s’élève à 39,2 %.

Une part importante des étudiants aidés sont boursiers sur critères sociaux (95 %), les autres perçoivent au moins une allocation spécifique annuelle ou une aide ponctuelle (5 %). La part des boursiers sur critères sociaux varie selon les filières. Plus de la moitié des étudiants en STS sous statut scolaire sont boursiers (55 %, graphique 03.02). C’est dans cette filière que la proportion d’étudiants boursiers sur critères sociaux est la plus élevée. À l’université, la part des étudiants boursiers sur critères sociaux, parmi ceux inscrits dans une formation y ouvrant droit, s’élève à 40 %. La proportion des boursiers sur critères sociaux en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) s’élève à 28 %.

En 2023, le montant des aides de l’État aux étudiants est de 6,6 milliards d’euros, soit une progression en euros constants de 35 % depuis 1995 et une augmentation de 2,5 % par rapport à 2022 (tableau 03.03). Ces aides sont constituées d’aides directes, d’aides indirectes et d’avantages fiscaux.

Les aides directes de l’État représentent 67 % du montant total de l’action sociale aux étudiants. Les bourses (y compris les bourses sur critères sociaux) et les prêts forment la part la plus importante des dépenses (2,3 milliards d’euros en 2023, soit 34 % du total). Elles ont une tendance à la hausse sur le long terme (+ 56 % depuis 1995, en euros constants), mais sont en baisse par rapport à 2022 (- 2,7 %). L’allocation de logement social (ALS), qui correspond à 1,8 milliard d’euros, soit 28 % du montant total des aides de l’État, a augmenté de 74 % par rapport à 1995 (en euros constants) et de 6 % par rapport à 2022. S’ajoute également la part de l’État dans les aides personnalisées au logement (APL) versées par la CNAF.

Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations ainsi que l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers. Elles représentent 11 % de l’ensemble des aides sociales. Elles comprennent notamment la subvention au réseau des œuvres universitaires (9 % du total des aides sociales aux étudiants en 2023 soit 569 millions d’euros). Les restaurants universitaires proposent des tarifications dites « sociales » à 3,30 euros et « très sociales », avec la mise en place du ticket repas à 1 euro en septembre 2020. Au départ circonscrit aux étudiants boursiers, le repas à 1 euro est élargi à partir de la rentrée 2021 aux étudiants en situation de précarité. Entre septembre 2022 et juin 2023, 459 000 étudiants boursiers ont pu en bénéficier. En moyenne, sur cette période, 249 000 étudiants boursiers et 28 000 étudiants non boursiers ont bénéficié chaque mois de repas à 1 euro.

Enfin, les aides de l’État comprennent également des aides fiscales. Il s’agit d’avantages fiscaux entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu : la majoration du quotient familial pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents (1,2 milliard d’euros) et la réduction d’impôt pour étudiant à charge. Ces aides fiscales représentent 22 % de l’ensemble des aides sociales aux étudiants.
 
 
Bourses sur critères sociaux (BCS) : Ces aides sont accordées en fonction des ressources et charges de la famille pour des montants annuels en 2023‑24 allant de 1 454 € (échelon 0bis) à 6 335 € (échelon 7).

Aide au mérite : remplace depuis 2008‑09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. Les conditions d’attribution ont évolué en 2014‑2015. Actuellement, ce complément d’un montant de 900 € est attribué aux bacheliers mention très bien bénéficiaires d’une BCS, au maximum pendant trois ans.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle dans certaines situations ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une BCS, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits en formation initale hors apprentissage dans une formation ouvrant droit aux aides. Il s’agit principalement des étudiants en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MESR, dans les écoles de commerce reconnues par l’État, ainsi qu’à l’université dans les cursus de niveau licence ou master menant à des diplômes nationaux et dans les filières de santé jusqu’à la 6e année. Le périmètre a été précisé (meilleure prise en compte des doubles inscriptions, exclusion des apprentis et fonctionnaires,…). Cette méthode révisée a conduit à réévaluer les taux d'étudiants aidés pour les années 2012 à 2016.


CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)
MESR-DGESIP/DGRI-SIES
MESR-DGESIP


Marie Fourré (SIES A2.1)

 
Nombre d'étudiants percevant une bourse sur critères sociaux
679 044
 étudiants
2023-24
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES
Total des aides de l'État pour l'action sociale en faveur des étudiants
6,6 Md€
 
2023
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESR-DGESIP

03.01
France métropolitaine + DROM
 
2000‑01 2005‑06 2006‑07 2007‑08 2008‑09 2009‑10 2010‑11 2011‑12 2012‑13 2013‑14 2014‑15 2015‑16 2016‑17 2017‑18 2018‑19 2019‑20 2020‑21 2021‑22 2022‑23 2023‑24
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 475 856 471 034 524 618 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884 655 858 681 078 691 215 696 983 712 166 717 955 749 562 720 043 665 212 679 044
dont aide au mérite 11 304 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821 33 898 36 239 39 110 41 666 41 993 38 757 45 353 46 527 46 269 46 378
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 12 636 11 869
Bourses de mérite 497 842 1 361 1 368 981 728 549 273 80 14
Aide spécifique ponctuelle (ex-FNAU4 ancienne méthode 19 640 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542 38 749 40 560 39 995 45 802 44 121 109 883 64 972 50464
méthode révisée 104 539 81 529 46 561 41 928 43 496
Aide spécifique : allocation annuelle (ex-FNAU) 6540 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413 5 326 5 743 5 334 5 598 5 635 5 724 5 960 5455 4 657 4 415
Allocations d'études 8 090 10 461 10 468 9 589
Prêts d'honneur 2 858 1 983 1 524 1 348 653
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide (1) ancienne méthode 478 600 522 242 501 845 495 208 551 132 626 382 665 114 647 101 655 184 664 675 683 647 711 261 719 436 730 487 745 083 818 257 800 191 757 429
méthode révisée 786 656 804 895 758 997 700 990 715 808
% d'étudiants concernés 2 ancienne méthode 28,6 30,2 29,4 29,3 32,7 35,8 37,5 36,1 36,0 35,7 36,0 36,3
méthode révisée 1 38,2 38,0 38,7 39,5 39,2 39,3 39,5 41,9 41,0 39,6
méthode révisée 2 40,3 41,4 39,8 38,4 39,2
Montant moyen des bourses sur critères sociaux (en euros) 2 320 2 501 2 585 2 654 2 605 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800 2 862 2 800 2 823 2 800 2 796 2 824 2 889 2 926 3 052 3 439
 
Champ : bourses sur critères sociaux, bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), bourses de mérite, allocations d'études (supprimées en 2008), prêts d'honneur (supprimés en 2009), aides spécifiques ponctuelles et annuelles (ex-fonds national d'aide d'urgence - FNAU).
1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2023‑24, 10 190 étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux et l'aide specifique ponctuelle, 957 une allocation annuelle et l'aide ponctuelle.Les aides prises en compte sont les bourses sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), les bourses de mérite (remplacées progressivement à partir de 2008 par les aides au mérite), les allocations d’études (supprimées en 2008), les prêts d’honneur (supprimés en 2009), les aides du fonds national d’aide d’urgence devenues aides spécifiques.
2 Voir définition de la proportion d'étudiants aidés.
3 Les bourses sur critères sociaux sont versées sur 10 mensualités, 2 mensualités supplémentaires peuvent être versées sous certaines conditions. Le montant moyen des bourses est calculé sur 10 mensulaités.
4 Le versement d'une aide COVID en juin 2020 s'est ajoutée aux versements des aides spécifiques ponctuelles pour l'année universitaire 2020‑21
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
MENESR-DEPP
CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)

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03.02
France métropolitaine + DROM
Universités et assimilés (ancienne méthode) 1 2
Universités (méthode révisée) 1
STS (ancienne méthode)
STS (méthode révisée)
CPGE (ancienne méthode)
CPGE (méthode révisée)
 
1 Avant révision, cela comprend les universités, universités de technologie, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'études politiques, établissements privés d'enseignement universitaire. Après révision, uniquement les universités.
2 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009‑10.
Sources CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)
MESR-DGESIP/DGRI-SIES, SISE
MESR-DGESIP/DGRI-SIES, SCOLARITÉ

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03.03
France métropolitaine + DROM
 
1995 2005 2023 Structure 1995 (en %) Structure 2005 (en %) Structure 2023 (en %) Évolution 2005/1995 (en %) Évolution 2023/2005 (en %) Évolution 2023/1995 (en %)
en € courants en € constants en € courants en € constants en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'État [a] 2 062,4 2 893,8 5 133,8 65,9 70,1 78,2 + 40,3 + 21,6 + 77,4 + 32,8 + 148,9 + 59,6
Aides directes 1 787,8 2 521,1 4 418,8 57,1 61,1 67,3 + 41,0 + 22,2 + 75,3 + 31,2 + 147,2 + 58,4
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 332,6 2 253,2 29,6 32,3 34,3 + 43,6 + 24,5 + 69,1 + 26,5 + 142,9 + 55,7
Aides au mérite (programme 231 action 1) 1 42,7 0,6
Allocation de logement social (ALS) 672,6 995,7 1 820,1 21,5 24,1 27,7 + 48,0 + 28,3 + 82,8 + 36,8 + 170,6 + 73,5
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'État 187,5 181,4 302,8 6,0 4,4 4,6 -3,3 - 16,2 + 66,9 + 24,9 + 61,5 + 3,5
Aide au transport - Part de l'État 2 11,4 0,3 0,0
Aides indirectes 274,6 372,7 715,0 8,8 9,0 10,9 + 35,7 + 17,6 + 91,9 + 43,6 + 160,4 + 66,9
Œuvres universitaires 253,4 302,3 568,8 8,1 7,3 8,7 + 19,3 + 3,4 + 88,2 + 40,8 + 124,5 + 43,9
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 22,6 36,1 0,4 0,5 0,5 + 76,6 + 53 + 59,7 + 19,5 + 182,0 + 80,8
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 8,4 47,8 110,1 0,3 1,2 1,7 + 469,0 + 393,1 + 130,3 + 72,4 + 1210,7 + 740,2
Aides fiscales de l'État [b] 1 067,1 1 235,0 1 433,0 34,1 29,9 21,8 + 15,7 + 0,3 + 16 - 13,2 + 34,3 - 13,9
Majoration du quotient familial pour étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 075,0 1 217,0 30,1 26,0 18,5 + 14,1 - 1,1 + 13,2 - 15,3 + 29,2 - 17,2
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 125,0 160,0 216,0 4,0 3,9 3,3 + 28,0 + 10,9 + 35,0 + 1,0 + 72,8 + 10,8
Total des aides de l'État [a+b] 3 129,5 4 128,8 6 566,8 100,0 100,0 100,0 + 31,9 + 14,3 + 59,0 + 19,0 + 109,8 + 34,5
 
1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Le complément transport pour les boursiers franciliens, créé en 1998, a été supprimé à la rentrée 2011.
Source MESR-DGESIP

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