état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°16
 
03

l’aide sociale aux étudiants

Durant l’année 2021‑22, 757 000 étudiants ont perçu au moins une aide financière du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), soit près de quatre étudiants sur dix. En 2021, le montant des aides de l’État au titre de l’action sociale en faveur des étudiants est de 6,4 milliards d’euros (hors financement de la sécurité sociale étudiante).
 
 
En 2021‑22, 757 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière. Cet effectif baisse de 5 % par rapport à l’année précédente dont le niveau élevé s’explique par le contexte de crise sanitaire (tableau 03.01). Malgré cette diminution, le nombre d’étudiants bénéficiaires reste en hausse de 1,7 % par rapport à 2018‑19. La part d’étudiants aidés, parmi ceux inscrits dans une formation ouvrant droit à une aide du MESR, s’élève à 39,6 %. Après avoir augmenté pendant les deux dernières années universitaires et dépassé 41 %, cette part retrouve son niveau antérieur à la crise sanitaire.

Une part importante des étudiants aidés sont boursiers sur critères sociaux (95 %), les autres perçoivent au moins une allocation spécifique annuelle ou une aide ponctuelle (5 %). Plus de la moitié des étudiants en STS sous statut scolaire sont boursiers (54 %) (graphique 03.02). C’est dans cette filière que la proportion d’étudiants boursiers est la plus élevée. À l’université, la part des étudiants boursiers sur critères sociaux parmi ceux inscrits dans une formation y ouvrant droit s’élève à 40 %, elle est de 45 % en IUT. La proportion des boursiers en CPGE s’élève à 27 %.

En septembre 2020, une nouvelle aide a été mise en place. Il s’agit d’un tarif préférentiel dans les restaurants universitaires : le ticket repas à 1 € pour les boursiers, élargi à l’ensemble des étudiants en janvier 2021. À la rentrée 2021, le ticket repas à 1 euro a été pérennisé pour les étudiants boursiers et ceux en situation de précarité. Entre septembre 2021 et juin 2022, plus de 433 000 étudiants boursiers ont pu en bénéficier. En moyenne, 241 000 étudiants boursiers et 4 900 étudiants non boursiers ont obtenu chaque mois des repas à 1 euro sur cette période.

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants au titre d’aides de l’État.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le MESR, les aides directes comprennent l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations ainsi que l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers.

En 2021, le montant des aides de l’État aux étudiants est de 6,4 milliards d’euros, soit une progression de 44,6 % en volume depuis 1995 (tableau 03.03).

Les aides directes de l’État représentent 69 % du total et, à elle seule, l’allocation de logement social (ALS) pèse près de 26 %, soit 1,6 milliard d’euros. Elle affiche une augmentation de 72,8 % par rapport à 1995 en euros constants. Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec plus de 2,4 milliards d’euros en 2021 (37,9 % du total et une hausse de + 84,6 % depuis 1995).

En 2021, la dépense au titre des aides directes inclut la mise en place de l’indemnité inflation d’un montant de 100 € (662 000 bénéficiaires) afin de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021. Cette aide a été versée aux étudiants bénéficiant d’une bourse en octobre 2021 qui n’avaient pas été identifiés comme salariés à cette même période.

Les aides indirectes de l’État représentent 9 % du total. Elles comprennent notamment la subvention au réseau des œuvres universitaires (7 %, soit 459 M€).

Depuis 2016, le montant de l’assurance-maladie des étudiants, financée par la CNAMTS, ne peut plus être évalué car ce financement est fondu avec d'autres dotations.
 
 
Bourses sur critères sociaux (BCS) : Ces aides sont accordées en fonction des ressources et charges de la famille pour des montants annuels en 2021‑22 allant de 1 042 € (échelon 0bis) à 5 736 € (échelon 7).

Aide au mérite : remplace depuis 2008‑09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. Les conditions d’attribution ont évolué en 2014‑2015. Actuellement, ce complément d’un montant de 900 € est attribué aux bacheliers mention très bien bénéficiaires d’une BCS, au maximum pendant trois ans.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle dans certaines situations ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une BCS, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides. Il s’agit principalement des étudiants en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MESR, dans les écoles de commerce reconnues par l’État, ainsi qu’à l’université dans les cursus de niveau licence ou master menant à des diplômes nationaux et dans les filières de santé jusqu’à la 6e année. Le périmètre a été précisé (meilleure prise en compte des doubles inscriptions, exclusion des apprentis et fonctionnaires,…). Cette méthode révisée a conduit à réévaluer les taux d'étudiants aidés pour les années 2012 à 2016.


MESR-DGESIP/DGRI-SIES
MESR-DGESIP


Marie Fourré (SIES A2.1)

 
Total des aides de l'État pour l'action sociale en faveur des étudiants
6,4 Md€
 
2021
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESR-DGESIP
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide
757 429
 étudiants
2021-22
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES

03.01
France métropolitaine + DROM
 
2000‑01 2005‑06 2006‑07 2007‑08 2008‑09 2009‑10 2010‑11 2011‑12 2012‑13 2013‑14 2014‑15 2015‑16 2016‑17 2017‑18 2018‑19 2019‑20 2020‑21 2021‑22
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 475 856 471 034 524 618 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884 655 858 681 078 691 215 696 983 712 166 717 955 749 562 720 043
dont aide au mérite 11 304 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821 33 898 36 239 39 110 41 666 41 993 38 757 45 353 46 527
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 12 636 11 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bourses de mérite 497 842 1 361 1 368 981 728 549 273 80 14 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide spécifique ponctuelle (ex-FNAU4 19 640 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542 38 749 40 560 39 995 45 802 44 121 109 883 64 972 50 464
Aide spécifique : allocation annuelle (ex-FNAU) 6540 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413 5 326 5 743 5 334 5 598 5 635 5 724 5 960 5 455
Allocations d'études 8 090 10 461 10 468 9 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts d'honneur 2 858 1 983 1 524 1 348 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide 1 478 600 522 242 501 845 495 208 551 132 626 382 665 114 647 101 655 184 664 675 683 647 711 261 719 436 730 487 745 083 818 257 800 191 757 429
Proportion d'étudiants concernés (en %) 28,6 30,2 29,4 29,3 32,7 35,8 37,5 36,1 36,0 35,7 36,0 36,3
Proportion d'étudiants concernés (méthode révisée) (en %) 2 38,2 38,0 38,7 39,5 39,2 39,3 39,5 41,9 41,0 39,6
Montant moyen des bourses sur critères sociaux (en euros) 3 2 320 2 501 2 585 2 654 2 605 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800 2 862 2 800 2 823 2 800 2 796 2 824 2 889 2 926
 
1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2021‑22, 16 450 étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux et l'aide spécifique ponctuelle, 2 083 une allocation annuelle et l'aide ponctuelle. Les aides prises en compte sont les bourses sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), les bourses de mérite (remplacées progressivement à partir de 2008 par les aides au mérite), les allocations d’études (supprimées en 2008), les prêts d’honneur (supprimés en 2009), les aides du fonds national d’aide d’urgence devenues aides spécifiques.
2 Voir définition de la proportion d'étudiants aidés.
3 Les bourses sur critères sociaux sont versées sur 10 mensualités, 2 mensualités supplémentaires peuvent être versées sous certaines conditions. Le montant moyen des bourses est calculé sur 10 mensualités.
4 Le versement d'une aide COVID en juin 2020 s'est ajoutée aux versements des aides spécifiques ponctuelles pour l'année universitaire 2020‑21
Sources MESR-DGESIP/DGRI-SIES
CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)
MENJ-MESR-DEPP

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03.02
France métropolitaine + DROM
Universités et assimilés (ancienne méthode) 1 2
Universités (méthode révisée) 1
STS (ancienne méthode)
STS (méthode révisée)
CPGE (ancienne méthode)
CPGE (méthode révisée)
 
1 Avant révision, cela comprend les universités, universités de technologie, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'études politiques, établissements privés d'enseignement universitaire. Après révision, uniquement les universités.
2 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009‑10.
Sources CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)
MESR-DGESIP/DGRI-SIES
MESR-DGESIP/DGRI-SIES, SCOLARITÉ

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03.03
France métropolitaine + DROM
 
1995 2005 2021 Structure 1995 (en %) Structure 2005 (en %) Structure 2021 (en %) Évolution 2005/1995 (en %) Évolution 2021/2005 (en %) Évolution 2021/1995 (en %)
en € courants en € constants en € courants en € constants en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'État [a] 2 062,4 2 893,8 4 979,1 65,9 70,1 77,8 + 40,3 + 21,6 + 72,1 + 42,1 + 141,4 + 70,8
Aides directes 1 787,8 2 521,1 4 383,5 57,1 61,1 68,5 + 41,0 + 22,2 + 73,9 + 43,6 + 145,2 + 73,4
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 332,6 2 421,5 29,6 32,3 37,9 + 43,6 + 24,5 + 81,7 +50,0 + 161,0 + 84,6
Aides au mérite (programme 231 action 1) 1 43,7 0,7
Allocation de logement social (ALS) 672,6 995,7 1 643,2 21,5 24,1 25,7 + 48,0 + 28,3 + 65,0 + 36,3 + 144,3 + 72,8
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'État 187,5 181,4 275,1 6,0 4,4 4,3 - 3,3 - 16,2 + 51,6 +25,2 + 46,7 + 3,8
Aide au transport - Part de l'État 2 11,4 0,3 - 100,0 - 1,00
Aides indirectes 274,6 372,7 595,7 8,8 9,0 9,3 + 35,7 + 17,6 + 59,8 + 32,0 + 116,9 + 53,4
Œuvres universitaires 253,4 302,3 458,9 8,1 7,3 7,2 + 19,3 + 3,4 +51,8 + 25,3 + 81,1 + 28,1
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 22,6 26,9 0,4 0,5 0,4 + 76,6 + 53,0 +19,0 - 1,7 + 110,2 + 48,7
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 8,4 47,8 109,9 0,3 1,2 1,7 + 469,0 + 393,1 + 129,9 + 89,9 + 1 208,3 + 825,5
Aides fiscales de l'État [b] 1 067,1 1 235,0 1 417,0 34,1 29,9 22,2 + 15,7 + 0,3 +  14,7 - 5,3 + 32,8 - 6,1
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 075,0 1 217,0 30,1 26,0 19,0 + 14,1 - 1,1 + 13,2 -6,5 + 29,2 -8,6
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 125,0 160,0 200,0 4,0 3,9 3,1 + 28,0 + 10,9 + 25,0 + 3,2 + 60,0 + 13,2
Total des aides de l'État [a+b] 3 129,5 4 128,8 6 396,1 100,0 100,0 100,0 + 31,9 + 14,3 + 54,9 + 27,9 + 104,4 + 44,6
 
1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Le complément transport pour les boursiers franciliens, créé en 1998, a été supprimé à la rentrée 2011.
Source MESR-DGESIP

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