état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°15
 
03

l’aide sociale aux étudiants

Durant l’année 2020‑21, 800 000 étudiants ont perçu au moins une aide financière du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, soit plus de quatre étudiants sur dix. En 2020, le montant des aides de l’État au titre de l’action sociale en faveur des étudiants est de 6,2 milliards d’euros (hors financement de la sécurité sociale étudiante).
 
 
En 2020‑21, 800 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière. Cet effectif baisse de 2 % par rapport à l’année précédente dont le niveau élevé s’expliquait par le versement d’une aide spécifique COVID exceptionnelle en juin 2020. Il reste en hausse de 7 % par rapport à 2018‑19 (tableau 03.01). La part d’étudiants aidés, inscrits dans une formation ouvrant droit à une aide du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), s’élève à 41 %.

Une part importante des étudiants aidés sont boursiers sur critères sociaux (94 %), les autres perçoivent au moins une allocation spécifique annuelle ou une aide ponctuelle (6 %). En 2018‑19, soit avant la crise sanitaire, ils représentaient 4 % des étudiants aidés. Plus de la moitié des étudiants en STS sont boursiers (55 %). C’est dans cette filière que la proportion d’étudiants boursiers est la plus élevée. À l’université, la part des étudiants boursiers sur critères sociaux s’élève dans l’ensemble à 41 % (graphique 03.02), cette part est de 45 % en IUT. Le pourcentage de boursiers en CPGE s’élève à 27 %.

En septembre 2020, une nouvelle aide a été mise en place : le ticket repas à un euro. Ce ticket permet de bénéficier de tarif préférentiel dans les restaurants universitaires. D’abord destiné aux étudiants boursiers, il fut élargi à l’ensemble des étudiants en janvier 2021. Plus de 315 000 étudiants boursiers ont pu en bénéficier entre septembre 2020 et juin 2021 et, en moyenne, 114 000 étudiants boursiers par mois. Entre janvier et juin 2021, en moyenne, 154 700 étudiants non boursiers ont bénéficié chaque mois de repas à 1 euro.

Ces données ne couvrent cependant pas l'ensemble du champ des aides financières, sociales et fiscales, directes et indirectes, dont peuvent bénéficier les étudiants au titre d’aides de l’État.

En plus des allocations et bourses (y compris aides d’urgence) que verse le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les aides directes comprennent l’allocation de logement social (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la CNAF, auxquelles s’ajoutent divers avantages fiscaux (réduction d’impôt pour étudiant à charge, octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal). Des aides indirectes viennent compléter le dispositif. Elles regroupent les œuvres sociales des CROUS, les aides aux associations ainsi que l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers.

En 2020, le montant des aides de l’État aux étudiants est de 6,3 milliards d’euros, soit une progression de 34,8 % en volume depuis 1995 (tableau 03.03).

Les aides directes de l’État représentent 68 % du total et, à elle seule, l’allocation de logement social (ALS) pèse plus de 27 %, soit 1,5 milliard d’euros. Elle affiche une augmentation de 52,5 % par rapport à 1995 en euros constants. Les bourses et prêts représentent la dépense la plus importante avec plus de 2,4 milliards d’euros en 2020 (42,1 % du total et une hausse de + 72,5 % depuis 1995). Une augmentation significative de 43 % (21 M€) par rapport à 2019 est à noter en raison des aides supplémentaires, non pérennes, qui ont été apportées aux étudiants dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19. Une mensualité supplémentaire en juillet a été attribuée aux étudiants boursiers dont l’examen avait été reporte au-delà du 30 juin (57 500 bénéficiaires). Une aide de 150 € a également été versée aux étudiants boursiers avec la mensualité de décembre 2020 (756 000 bénéficiaires). Enfin, une aide exceptionnelle de 200 € a été ise en place à destination des étudiants boursiers et non boursiers ayant perdu un emploi ou un stage gratifié du fait de la crise sanitaire et aux étudiants ultramarins en formation initiale restés en métropole qui subissaient les conséquences de l'éloignement (51 500 bénéficiaires).

Les aides indirectes de l’État représentent 9 % du total. Elles comprennent notamment la subvention au réseau des œuvres universitaires (8 %, soit 448 M€), en forte hausse en 2020 en raison de la mise en place du tarif social pour les boursiers à 1 € par repas dans les restaurants universitaires et l’accompagnement de l'État au titre des pertes d’exploitation CROUS, induite par la crise sanitaire de Covid 19.

Depuis 2016, le montant de l’assurance-maladie des étudiants, financée par la CNAMTS, ne peut plus être évalué car ce financement est fondu avec d'autres dotations. »
 
 
Bourses sur critères sociaux (BCS) : Ces aides sont accordées en fonction des ressources et charges de la famille pour des montants annuels en 2020‑21 allant de 1 032 € (échelon 0bis) à 5 679 € (échelon 7).

Aide au mérite : remplace depuis 2008‑09 les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite. Les conditions d’attribution ont évolué en 2014‑2015. Actuellement, ce complément d’un montant de 900?€ est attribué aux bacheliers mention très bien bénéficiaires d’une BCS, au maximum pendant trois ans.

Aides spécifiques (ex-FNAU) : Il s’agit soit d’une allocation annuelle dans certaines situations ne pouvant donner lieu à l’attribution d’une BCS, soit d’une aide ponctuelle pour répondre rapidement à de graves difficultés momentanées.

Proportion d'étudiants aidés : se rapporte aux étudiants inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides. Il s’agit principalement des étudiants en STS, en CPGE, en écoles d'ingénieurs sous tutelle du MESRI, dans les écoles de commerce reconnues par l’État, ainsi qu’à l’université dans les cursus de niveau licence ou master menant à des diplômes nationaux et dans les filières de santé jusqu’à la 6e année. Le périmètre a été précisé (meilleure prise en compte des doubles inscriptions, exclusion des apprentis et fonctionnaires,…). Cette méthode révisée conduit à réévaluer les taux d'étudiants aidés pour les années 2012 à 2016.


MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
MESRI-DGESIP


 
Total des aides de l'État pour l'action sociale en faveur des étudiants
6,2 Md€
 
2020
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESRI-DGESIP
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide
800 191
 étudiants
2020-21
France métropolitaine + DROM
 
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Extrait de la fiche "03. l’aide sociale aux étudiants".

Source : MESRI-DGESIP/DGRI-SIES

03.01
France métropolitaine + DROM
 
2000‑01 2005‑06 2006‑07 2007‑08 2008‑09 2009‑10 2010‑11 2011‑12 2012‑13 2013‑14 2014‑15 2015‑16 2016‑17 2017‑18 2018‑19 2019‑20 2020‑21
Bourses sur critères sociaux 452 616 496 427 475 856 471 034 524 618 565 798 593 057 620 213 629 035 639 884 655 858 681 078 691 215 696 983 712 166 717 955 749 562
dont aide au mérite 11 304 20 815 23 344 25 332 26 617 30 821 33 898 36 239 39 110 41 666 41 993 38 757 45 353
Bourses sur critères universitaires 14 539 12 529 12 636 11 869
Bourses de mérite 497 842 1 361 1 368 981 728 549 273 80 14
Aide spécifique ponctuelle (ex-FNAU4 19 640 53 829 65 491 36 181 35 611 34 542 38 749 40 560 39 995 45 802 44 121 109 883 64 972
Aide spécifique : allocation annuelle (ex-FNAU) 6540 7 521 7 508 5 822 5 636 5 413 5 326 5 743 5 334 5 598 5 635 5 724 5 960
Allocations d'études 8 090 10 461 10 468 9 589
Prêts d'honneur 2 858 1 983 1 524 1 348 653
Nombre d'étudiants percevant au moins une aide 1 478 600 522 242 501 845 495 208 551 132 626 382 665 114 647 101 655 184 664 675 683 647 711 261 719 436 730 487 745 083 818 257 800 191
Proportion d'étudiants concernés (en %) 28,6 30,2 29,4 29,3 32,7 35,8 37,5 36,1 36,0 35,7 36,0 36,3
Proportion d'étudiants concernés (méthode révisée) (en %) 2 38,2 38,0 38,7 39,5 39,2 39,3 39,5 41,9 41,0
Montant moyen des bourses sur critères sociaux (en euros) 3 2 320 2 501 2 585 2 654 2 605 2 500 2 569 2 666 2 701 2 800 2 862 2 800 2 823 2 800 2 796 2 824 2 889
 
1 Il est possible de cumuler plusieurs aides. Ainsi en 2020‑21, 19 143 étudiants ont perçu une bourse sur critères sociaux et l'aide spécifique ponctuelle, 1 160 une allocation annuelle et l'aide ponctuelle. Les aides prises en compte sont les bourses sur critères sociaux, les bourses sur critères universitaires (supprimées en 2008), les bourses de mérite (remplacées progressivement à partir de 2008 par les aides au mérite), les allocations d’études (supprimées en 2008), les prêts d’honneur (supprimés en 2009), les aides du fonds national d’aide d’urgence devenues aides spécifiques.
2 Voir définition de la proportion d'étudiants aidés.
3 Les bourses sur critères sociaux sont versées sur 10 mensualités, 2 mensualités supplémentaires peuvent être versées sous certaines conditions. Le montant moyen des bourses est calculé sur 10 mensulaités.
4 Le versement d'une aide COVID en juin 2020 s'est ajoutée aux versements des aides spécifiques ponctuelles pour l'année universitaire 2020‑21
Sources MESRI-DGESIP/DGRI-SIES
MENJS-MESRI-DEPP
CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)

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03.02
France métropolitaine + DROM
Universités et assimilés (ancienne méthode) 1 2
Universités (méthode révisée) 1
STS (ancienne méthode)
STS (méthode révisée)
CPGE (ancienne méthode)
CPGE (méthode révisée)
 
1 Avant révision, cela comprend les universités, universités de technologie, écoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'études politiques, établissements privés d'enseignement universitaire. Après révision, uniquement les universités.
2 En 2009, les étudiants inscrits dans les IUFM intégrés dans une université de rattachement ne sont pas comptabilisés. On dénombre 13 422 boursiers dans les IUFM rattachés aux universités en 2009‑10.
Sources CNOUS, Système d'information AGLAE (extractions annuelles au 15 mars)
MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, SISE
MESRI-DGESIP/DGRI-SIES, SCOLARITÉ

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03.03
France métropolitaine + DROM
 
1995 2005 2020 Structure 1995 (en %) Structure 2005 (en %) Structure 2020 (en %) Évolution 2005/1995 (en %) Évolution 2020/2005 (en %) Évolution 2020/1995 (en %)
en € courants en € constants en € courants en € constants en € courants en € constants
Aides budgétaires de l'État [a] 2 062,4 2 893,8 4 843,1 65,9 70,1 77,4 + 40,3 + 21,6 + 67,4 + 39,1 + 134,8 + 69,1
Aides directes 1 787,8 2 521,1 4 259,7 57,1 61,1 68,1 + 41,0 + 22,2 + 69,0 + 40,4 + 138,3 + 71,6
Bourses et prêts (programme 231 action 1) 927,7 1 332,6 2 401,9 29,6 32,3 38,4 + 43,6 + 24,5 + 80,2 + 49,8 + 158,9 + 86,5
Aides au mérite (programme 231 action 1) 1 39,1 0,6
Allocation de logement social (ALS) 672,6 995,7 1 548,9 21,5 24,1 24,8 + 48,0 + 28,3 + 55,6 + 29,3 + 130,3 + 65,9
Aide personnalisée au logement (APL) - Part de l'État 187,5 181,4 269,9 6,0 4,4 4,3 - 3,3 - 16,2 + 48,8 + 23,6 + 43,9 + 3,7
Aide au transport - Part de l'État 2 11,4 0,3 - 100,0 - 100,0
Aides indirectes 274,6 372,7 583,4 8,8 9,0 0 9,3 + 35,7 + 17,6 + 56,5 + 30,1 + 112,5 + 53,0
Œuvres universitaires 253,4 302,3 447,7 8,1 7,3 7,2 + 19,3 + 3,4 + 48,1 + 23,1 + 76,7 + 27,2
Aides aux associations et médecine universitaire 12,8 22,6 27,6 0,4 0,5 0,4 + 76,6 + 53,0 + 22,2 + 1,6 + 115,8 + 55,4
Compensation de l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers 8,4 47,8 108,1 0,3 1,2 1,7 + 469,0 + 393,1 + 126,2 + 88,0 + 1 186,9 + 826,9
Aides fiscales de l'État [b] 1 067,1 1 235,0 1 412,0 34,1 29,9 22,6 + 15,7 + 0,3 + 14,3 - 5,0 + 32,3 - 4,7
Majoration du quotient familial pour enfants/étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents 942,1 1 075,0 1 217,0 30,1 26 19,5 + 14,1 - 1,1 + 13,2 - 5,9 + 29,2 - 7,0
Réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures 125,0 160,0 195,0 4,0 3,90 3,1 + 28,0 + 10,9 + 21,9 + 1,3 + 56,0 + 12,4
Total des aides de l'État [a+b] 3 129,5 4 128,8 6 255,1 100,0 100,0 100,0 + 31,9 + 14,3 + 51,5 + 25,9 + 99,9 + 44,0
 
1 Les aides au mérite ont été mises en place en 2008.
2 Le complément transport pour les boursiers franciliens, créé en 1998, a été supprimé à la rentrée 2011.
Source MESRI-DGESIP

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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche