Les publications statistiques publiées en 2005


 


24 publications statistiques



NR 05.02 - Un panorama international des mécanismes nationaux d'aides fiscales à la recherche et à l'innovation
SIES A2.2
L'innovation et la recherche participent fortement à la croissance économique. Depuis plusieurs années, les pays de l'OCDE soutiennent les firmes innovantes en mettant en place des aides fiscales, différentes en poids selon les pays. Ces aides se sont développées, 16 pays de l'OCDE en 2003 avaient recours à celles-ci, contre 12 pays en 1996. Ces aides sont de 3 sortes : l'amortissement accéléré, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. Ces aides sont centrées sur l'activité de recherche & développement des entreprises considérées comme le coeur du processus innovant ; elles tiennent compte également d'autres coûts de l'innovation, comme les dépenses de développement industriel, la publicité, le design... Les dispositifs ont évolué, orientant les mécanismes d'incitations à l'innovation vers l'intégration de la sous-traitance de la recherche, la prise en charge des dépenses de coopération entre recherche publique et privée, ou celle de l'emploi de titulaires de doctorat. Cependant, les disparités sont importantes entre les mécanismes nationaux, dont les objectifs demeurent variés. En outre, les différents pays conservent parallèlement leurs aides directes à l'innovation. Les aides fiscales s'articulent avec l'ensemble du système fiscal national et dépendent de la fiscalité des autres pays développés.
NR 05.01 - Les relations interentreprises en R&D
SIES A2.2
Si l'innovation est un facteur clef de la compétitivité économique, il est nécessaire de transférer et d'absorber des connaissances pour innover. La moitié des entreprises ont au moins une relation de coopération dans le domaine de la recherche et développement (R&D) et de l'innovation. Ces coopérations représentent un peu plus du quart de leur budget de R&D. La propension à coopérer augmente avec l'intensité de la R&D et l'intensité technologique, et celle-ci est plus fréquente dans les entreprises manufacturières de haute technologie et dans les entreprises de services en R&D. Les entreprises de petite taille ont une forte propension à coopérer et ceci tient au fait que le poids des entreprises de services est très important parmi elles. Plus des deux tiers des coopérations en R&D mises en place par des entreprises appartenant à un groupe se font avec des partenaires extérieurs au groupe et localisées dans une autre région de France. Ces coopérations hors groupe sont principalement motivées par l'acquisition et la création de ressources nouvelles. Lorsque la relation la plus stratégique est une relation hors groupe, pour 27% des entreprises, le partenaire est un laboratoire public ou universitaire de recherche. Les relations intra-groupes se distinguent par le fait qu'elles revêtent un caractère plus informel, qu'elles sont de long terme et imposées par le groupe.
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation