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État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°12
SITTAR C1,SITTAR,SIES A2.4,SIES A2.2,SIES A2.1,OVE,OST du HCERES,Insee DETET,ERASMUS+,ENSAI,DISTRD,DGRH C1-1,DGRH A1-1,DGESIP A2,DEPP B1,DEPP A3,DEPP A1,DEEVA,DAEI B2
Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 52 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet.
L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°11
SIES A2.4,SIES A2.2,SIES A2.1,OVE,OST du HCERES,Insee DETET,ERASMUS+,DISTRD,DGRH A1-1,DGESIP A2,DEPP B1,DEPP A3,DEPP A2,DEPP A1,DEEVA,DAEI B2
Cette publication constitue un état des lieux annuel et chiffré du système français, de ses évolutions, des moyens qu’il met en œuvre et de ses résultats, en le situant, chaque fois que les données le permettent, au niveau international. Chacune des 51 fiches présente au moyen de graphiques, de tableaux et de commentaires, les dernières données de synthèse disponibles sur chaque sujet.
NF SIES 14 - L'emploi scientifique dans les organismes de recherche en 2016
Entre 2015 et 2016, les effectifs de chercheurs reculent de -1,3% dans les E.P.S.T., progressent de +0,4% dans les principaux EPIC et de +1,8% dans les principaux Instituts à but non lucratif. Dans leur ensemble, les organismes de recherche préservent l’effectif des chercheurs (+0,6%). La part des emplois non-permanents parmi les chercheurs des E.P.S.T. recule de nouveau pour revenir à son niveau de 2010, à 19%. Les organismes continuent de recruter davantage de chercheurs permanents dans les Sciences de l'ingénieur et les Mathématiques que dans l'ensemble des disciplines.
L'état de l'emploi scientifique en France -Édition 2016
SIES A2.2,SIES A2.1,SIES,MES,DGRH A1-1,DEEVA
L’État de l’emploi scientifique 2016 correspond à une publication statistique biennale. Elle rassemble des études et statistiques permettant d'éclairer les différents domaines d'activité des personnels qui relèvent de l'emploi scientifique en France. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise.

La nouvelle édition 2016 permet de mieux connaître la recherche menée dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise. En effet, le rapport 2016 intègre une approche de l'emploi scientifique par grands champs disciplinaires avec une consolidation ou une mise en cohérence des données portant sur les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche (EPST/EPIC) et les entreprises.

Les données statistiques sont présentées selon des périmètres, conventions et unités communs, conformément aux conventions internationales édictées par le manuel de Frascati, dans les limites de la disponibilité des données.

En outre, au-delà de la seule observation statistique, la publication intègre une dimension prospective, qu'il s'agisse du vivier des chercheurs (doctorants) ou des projections de départs en retraite.
Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales - Enquête réalisée en 2015
SIES A2.2
Les activités de recherche & développement et de transfert de technologie (R&T) sont reconnues comme un facteur nécessaire à l’essor économique. Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation. Le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de l'État dans ce domaine (8 % des financements publics. Il reste qu’un effort constant est maintenu pour favoriser l’innovation et le transfert de technologie à l’échelle d’un territoire. En 2014, les budgets déclarés pour la R&T s’élèvent ainsi à 1,3 milliards d’euros.

L'effort budgétaire des collectivités territoriales en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique nationale et européenne d'aménagement du territoire par l’intermédiaire des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des Pôles de compétitivité, et plus récemment dans les actions des Programmes Investissements d’Avenir (PIA). De même, dans le cadre des programmes opérationnels régionaux du FEDER, la politique européenne d'appui à l'innovation et de cohésion économique a conduit à l’élaboration d’abord de Stratégies Régionales d’Innovation (SRI) et depuis 2014, de Stratégies de spécialisation intelligente (3S) en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
NI DEPP 16.05 - La dépense pour le parcours d'un élève ou d'un étudiant en France et dans l'OCDE en 2012
DEPP A3
En 2012, le coût théorique du parcours d’un élève entre le début de sa scolarité obligatoire et la fin de ses études secondaires en France est dans la moyenne de l’OCDE. Ce coût théorique est inégalement réparti entre le primaire et le secondaire. Il dépend d’une part du coût annuel par élève dans chaque cycle et d’autre part de la durée théorique de scolarité dans le primaire et le secondaire. La France dépense moins que la moyenne de l’OCDE pour le parcours d’un élève dans le primaire, et plus pour un élève pendant la durée des études secondaires. La dépense pour un parcours dans l’enseignement supérieur est un peu plus élevée en France que dans la moyenne de l’OCDE.

En France, comme en moyenne dans l’OCDE, le secteur public finance la plus grande partie de la dépense d’éducation mais la structure du financement public est différente : en France, l’État participe à hauteur de 70 % au financement public de l’enseignement primaire-secondaire tandis que pour la moyenne de l’OCDE, ce sont les administrations territoriales qui en sont le premier contributeur (62 %). Le financement public de l’enseignement supérieur est plus centralisé à la fois en France et pour la moyenne de l’OCDE, avec une participation respective de l’État central de 87 % et 84 %.
NI DEPP 15.06 - La dépense pour le parcours d'un élève ou d'un étudiant en France et dans l'OCDE en 2011
DEPP A3
En 2011, le coût théorique du parcours d’un élève entre le début de sa scolarité obligatoire et la fin de ses études secondaires en France est dans la moyenne de l’OCDE. Ce coût théorique est inégalement réparti entre le primaire et le secondaire. Il dépend, d’une part, du coût annuel par élève dans chaque cycle et, d’autre part, de la durée théorique de scolarité dans le primaire et le secondaire. En France, le coût annuel d’un élève du primaire est inférieur à la moyenne de l’OCDE, alors qu’il est supérieur pour un élève du secondaire. La scolarité primaire y est plus courte que dans la plupart des pays (5 ans au lieu de 6) tandis que la scolarité secondaire est plus longue (7 ans au lieu de 6). La France dépense donc moins que la moyenne de l’OCDE pour le parcours d’un élève dans le primaire, et plus pour un élève pendant la durée des études secondaires.

Dans l’enseignement supérieur, la durée moyenne d’études en France est très légèrement supérieure à la moyenne de l’OCDE, et la dépense pour un parcours moyen y est un peu plus importante.

Au niveau national, l’État participe à hauteur de 63 % à la dépense moyenne, quand les administrations territoriales en fi nancent près de 26 %. Pour la moyenne de l’OCDE, ce sont les administrations territoriales qui contribuent pour la plus grande partie à la dépense moyenne (49 %), l’État central n’en fi nançant que 35 %.
NI DEPP 14.35 - Les concours externes de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé : des recrutements en baisse entre 2003 et 2013
DEPP A2
Depuis une dizaine d’années, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose chaque année entre 2 000 et 3 000 postes de personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) ainsi que d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (ITRF), accessibles par concours externes. L’offre de postes diminue depuis la fin des années 2000 et atteint son minimum en 2013. Un poste offert correspond à plus de deux départs à la retraite dans la filière ASS, et à un peu moins de deux dans la filière ITRF en 2013.

Tous ces postes ne sont pas pourvus, et l’ampleur des pénuries est très différente selon les filières.

La filière administrative est épargnée par la crise du recrutement, contrairement à la filière médico-sociale : un tiers des postes au concours de médecin et 13 % à celui d’infi rmier ne sont pas pourvus en 2013. Les corps de catégorie A de la fi lière ITRF sont également parmi les plus défi citaires, de l’ordre de 13 à 16 % en 2013. Dans le même temps, les taux de candidature sont très variables. Globalement, ils deviennent plus favorables aux candidats, principalement dans les filières administratives (29 candidats présents pour un poste en 2013 contre 37 en 2003) et ITRF (24 contre 30). Dans la fi lière médico-sociale, un faible taux de candidature peut expliquer en partie les pénuries.
NI DEPP 14.05 - Diplômés de l'enseignement supérieur : situations contrastées en Europe
DEPP MIREI
En 2012, en moyenne dans l’Union européenne, 35,8 % des personnes de 30 à 34 ans ont un diplôme de l’enseignement supérieur. En dépit d’une progression sensible de la proportion de diplômés depuis 2003 dans la plupart de l’Union, seuls douze pays, dont la France (43,6 %), ont atteint ou dépassé la cible européenne.



Ces disparités reflètent pour une part l’histoire du développement de l’enseignement supérieur, intervenu plus tôt dans les pays du Nord de l’Europe.

Dans le cas de l’Allemagne et de l’Autriche, la faible proportion de diplômés du supérieur renvoie d’une part, à une certaine concurrence des filières professionnelles post-secondaires, l’accès au supérieur demeurant l’apanage des élèves de la filière académique (Gymnasium), et d’autre part, à l’emprise du système d’apprentissage concernant plus de la moitié d’une classe d’âge. La faible proportion des diplômés peut également trahir un retard dans la poursuite d’études (Italie, Roumanie, Malte). À l’opposé, une forte proportion de diplômés peut s’expliquer par l’immigration d’actifs très qualifiés (Luxembourg, Chypre, Irlande).

En 2009 dans l'Union européenne (21 pays), seuls 19 % des étudiants dont les parents sont sans diplôme accèdent à des diplômes de l'enseignement supérieur. Ce chiffre est de 25 % en France.
NI DEPP 13.14 - Résultats provisoires du baccalauréat 2013
DEPP B1
À résultats en baisse, porte la part d’une génération obtenant le baccalaréat à 77,5 % contre la session de juin 2012, avec 84,5 % d’admis en France métropolitaine et dans les DOM hors Mayotte, le taux de réussite global au baccalauréat présente une légère baisse (- 1,1 pt) par rapport à la session 2011. Les taux de réussite au baccalauréat général et au baccalauréat technologique augmentent respectivement de 1,4 et de 1 point tandis que celui du baccalauréat professionnel est en baisse de 5,6 points en 2012.

Le taux de réussite au baccalauréat s’établit à 89,6 % dans la voie générale, 83,4 % dans la voie technologique et 78,2 % dans la voie professionnelle. L’année 2012 a encore connu une forte progression du nombre des candidats au baccalauréat professionnel (+ 28 %) qui, malgré des 71,6 % l’an dernier. À la session de juin 2013, avec 86,8 % d’admis, le taux de réussite global au baccalauréat en France est en hausse (2,4 points) par rapport à la session 2012.

Les taux de réussite au baccalauréat général et au baccalauréat technologique augmentent respectivement de 2,4 et de 3,3 points. Les résultats du baccalauréat professionnel se stabilisent en 2013 (+ 0,5 point) après trois ans de forte baisse. Le taux de réussite au baccalauréat s’établit à 91,9 % dans la voie générale, 86,4 % dans la voie technologique et 78,6 % dans la voie professionnelle.

La réforme de la voie professionnelle étant achevée, le nombre des candidats au baccalauréat professionnel baisse de 17 % en 2013 (- 40 300) ce qui réduit la part d’une génération obtenant ce baccalauréat à 19,9 % contre 23,6 % l’an dernier. Au total, la part des bacheliers 2013 dans une génération est ramenée à 73,1 % contre 76,4 % en 2012.
Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales - Enquête réalisée en 2012
SIES A2.2
Les activités de recherche, de développement et de transfert de technologie (R&T) sont reconnues comme un facteur nécessaire à l’essor économique. Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste (7 % des financements publics) au regard des dépenses budgétaires de l'État dans ce domaine (voir encadré page 11). L'effort budgétaire en direction de la R&T s'inscrit largement dans la politique d'aménagement du territoire au travers des contrats de projet Etat-régions (CPER). Il s’inscrit également dans la politique des pôles de compétitivité, la mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et plus récemment dans les actions du programme « Investissements d’avenir ». Cependant, ces interventions n'épuisent pas les formes d'actions locales en faveur de la R&T. Au travers des stratégies régionales d’innovation ou de développement économique, les régions définissent des axes prioritaires, thématiques ou organisationnels qui recevront particulièrement leur soutien. Ainsi, les collectivités territoriales s'impliquent directement dans le financement des projets de recherche des secteurs public et privé, de la formation par la recherche ou encore de l'équipement des laboratoires et du développement des structures de transfert technologique (plates-formes technologiques, incubateurs). Ces actions en matière de développement économique dépassent le seul cadre du transfert de compétences au titre des lois de décentralisation. Depuis 2003, l'enquête annuelle sur les budgets de R&T permet une mesure des budgets engagés ou dépensés par les collectivités territoriales pour le soutien à la recherche.